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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation jugement et réassignation

Posée par Didi1881, il y a 4 mois dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1728 vues

J'ai été jugé à mon insu en 2021 par un tribunal de proximité à rembourser une somme d'environ 26000 euros à mon ancien créancier qui m'avait octroyé en 2016 un prêt de 38000 euros. un protocole d'accord avait…

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Compte bloquer

Posée par 26330573-jJ, il y a 4 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 mois 733 vues

La caisse d'épargne a bloque mon compte mon solde est pourtant créditeur de 800euro j'ai une autorisation de découvert de 400euro mon compte et ma carte bleue a débit différer prélèvement le 04 de chaque mois est bloquer ont ils le droit?…

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Résolu

Hoist finance

Posée par Gwenou, il y a 4 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 963 vues

Alors voilà, j'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a 10 ans. j'ai porté plainte à la police (banque de france) avec preuve que j'étais en belgique à la date des prêts (7 en tout), puis demandé…

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Consultation relevés de comptes défunt

Posée par Grenouille verte, il y a 4 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 924 vues

Après le décès de ma mère, son concubin (pas de pacs, pas de comptes bancaires ni de domicile partagés) me réclame une somme qu'il lui a avancée (sans reconnaissance de dette, mais avec preuves de virements). je suis disposée…

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Prime de bienvenue - curioisité différence culturelle

Posée par Marcus, il y a 4 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 mois 668 vues

J'ai démenagé en espagne et la banque me propose jusqu'à 240 euros de prime de bienvenue pour l'ouverture d'un premier compte. ils s'expriment ainsi : "apportez votre fiche de paie/cotisations…

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Résolu

Demande de consultation juridique – dette bancaire

Posée par Ariana, il y a 4 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 mois 685 vues

J’ai fait l’objet d’une décision de justice en france suite à un litige bancaire (un arnaquer a déposer de faux chèques), avec une dette d’environ 40 000 €. le jugement a été rendu aux alentours de 2020–2021, et le dernier acte…

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Refus d'ouverture de livret a

Posée par page13, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1006 vues

J'ai contacté la caisse d'épargne afin d'ouvrir un livret a pour ma fille âgée de 13 ans. le conseiller bancaire a refusé l'ouverture du livret a pour ma fille et a conditionné l'ouverture du livret au fait…

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Résolu

Lettre procédure judiciaire

Posée par Marie, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 988 vues

Je reçois, ce jour, cette lettre d une sté de recouvrement, ‘´une procédure judiciaire a entamée néanmoins afin de vs éviter le recouvrement de l intégralité de votre créance par voie d exécution judiciaire, je vs propose un accord…

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Impact d'un effacement de la dette de l'emprunteur sur le co-emprunteur

Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 825 vues

Mon ex-conjoint a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. il a obtenu l'effacement partiel d'un crédit dont je suis co-emprunteur. quel est l'impact pour moi? le créancier peut-il me demander de régler…

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Crédit effectué il y a 30 ans

Posée par Moi-même, il y a 5 mois dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi-même 2119 vues

Je viens de recevoir à mon adresse d’il a à 30 ans à mon ancien nom d’épouse un courrier simple d’une société de recouvrement me demandant un arrangement amiable pour dette de cofidis je n’ai jamais reçu d’injonction de paye , de…

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Remplir un chèque à la place de quelqu'un

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1054 vues

Ma mère était malade et avait des difficultés pour gérer ses comptes et faire ses courses de confort lorsqu'elle était hospitalisée. elle avait donné une procuration à ma soeur sur ses comptes. ma mère s'était remariée…

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Virement non réceptionné par beneficiere

Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 mois 862 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai fais un virement à un therapeute qui me dit ne pas avoir réceptionné celui-ci.ma banque me confirme que le virement est bien débité de mon compte depuis plus de 14 jours au bon…

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Qui doit prendre en charge ces frais bancaires

Posée par Nono, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 920 vues

Nous sommes un cabinet d'administration de biens, gestion locative/syndic. comme nous y sommes tenus, la caution et la gestion ont un compte séparé que le cabinet a ouvert, dédié aux bailleurs et locataires .. or, la banque…

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Connaitre les releves de bancaire de mon pere

Posée par ALICIA, il y a 5 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ALICIA 2259 vues

Comment demander a la banque pour avoir acces les releves de banciare de mon defunt pere malgre ma mere ne veut pas me montrer ses releves bancaires alors ils ont un compte bancaire separe…

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Séparation et crédit renouvelable renouvelé

Posée par andrea68, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 1200 vues

Ma fille s'est séparée de son concubin en juillet 2024. il apparait que cet homme a fait un crédit renouvelable cofidis en juillet 2023 avec ma fille en co-emprunteur. celle-ci ne se rappelle pas du tout avoir signé quoique ce…

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Résolu

Chéque perdu

Posée par aya5454, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 710 vues

J'ai fait un chèque rejeté, ensuite j'ai réglé le montant par cb, mais le chèque a été perdu, je ne peux donc pas le restituer à la banque. il n'accepte pas l'attestation de paiement, pour un défichage. merci de…

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Relance recouvrement et huissiers

Posée par Yo, il y a 5 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1522 vues

Je suis saisie sur rémunérations puis ma retraite depuis plus de 20 ans ( plusieurs dossiers). la loi du 1/07/2025 a transféré les dossiers du greffe du tribunal au commissaire de justice répartiteur. après la suspension des…

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Demande de remboursement

Posée par Juju, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 1052 vues

Séparé de mon conjoint depuis 8 mois maintenant, nous avions acheté une voiture à crédit au cours de l'année 2024. il a gardé la voiture. le crédit est au nom de mr mais était débité sur notre compte joint sur lequel était…

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Réclamation

Posée par Noet, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1037 vues

En effet le samedi 07 mars 2027 à 14h07 j’ai voulu faire deux (2) retraits dans un distributeur de la société générale à l’agence de montargis le premier retrait de 400€ effectués à 14h08 c’est bien déroulé un le deuxième retrait…

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Erreur encaissement

Posée par JO2412, il y a 5 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JO2412 1312 vues

Un chèque a été libellé à mon nom. sans faire attention j'ai encaissé le chèque sur le compte de mon père car en fait on a deux remises de chèque dans le bureau car on travaille ensemble et j'ai pris son carnet de remise…

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Blocage de livret a main levée

Posée par Chakal, il y a 5 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1741 vues

Je vous contacte concernant un blocage de mon compte par le fond d’indemnisation des victimes qui aprer accord à ordonner une main levée à l’huissier cabinet girardot huissier de justice en effet étant incarcérer pendant presque 3…

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Puis-je payer en plusieurs fois

Posée par Yotti, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 1071 vues

Je suis fiché banque de france puis-je quand même réaliser des achats en plusieurs fois avec la carte pass carrefour ?…

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Achat immobilier avec carte pluriannuelle

Posée par Kamal, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 1020 vues

J’ai un carte de séjour pluriannuel de 2 ans il expire le 29 mai 2026. j’ai déjà fait la demande via anef j’ai l’attention de dépôt. aujourd’hui je souhaite acheter une maison avec ma conjointe qui est de nationalité française. est…

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Profil investisseur

Posée par JO2412, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 796 vues

Est ce que en 2017 la loi exigeait que la banque demande des informations sur le profil investisseurs avant de faire prendre une assurance vie cordialement…

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Crédit travaux

Posée par Loumensa, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loumensa 953 vues

Lorsque j’ai acheté mon appartement en 2024, tout était à refaire. ma mère m’a gentiment informé que le mari d’une amie avait une entreprise du btp. j’ai donc fait appel à lui les yeux fermes. les travaux s’élèvent à 15286€ et…

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Comment vérifier si un titre exécutoire est encore valide

Posée par Gérald, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1288 vues

En 1996, mon père a acheté une voiture. il a demandé un crédit avec sa conjointe auprès de cetelem. il a payé pendant 2 ans. puis, il a cessé de rembourser. sa conjointe s’est retirée et devait payer seul. en 2000, mon père doit…

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Saisie sur compte bancaire

Posée par Jpv, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 858 vues

Mon compte bancaire est bloqué d'une créance par un huissier ils ont bloqué une certaine somme aujourd'hui j'aimerais savoir comme l'argent qui était sur le compte vient de ma prime de licenciement pour inaptitude et le reste de…

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Erreur d’identité dans une assignation + audience prévue : que faire ?

Posée par Adri, il y a 5 mois dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 1759 vues

Je viens exposer ma situation pour obtenir des informations générales sur la manière dont ce type de cas est traité. contexte j’ai reçu une assignation à comparaître dans une affaire civile concernant une société basée à monaco…

Consulter Maître KITENGE
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Lever l'interdiction bancaire s'il vous plaît

Posée par Bernadette195203+, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois 611 vues

Je suis messieurs nau rene 55 bis rue de provins,villiers st georges 77560 téléphone :06.31.30.53.67 j'ai 80 ans invalide j'ai fait une demande de crédit pour acheter une voiture le crédit a été accepté on devait me livrer ma…

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