Si un témoin qui m avait proposé de témoigner s est rétracté et a ensuite refuse de témoigner si les gendarmes l ont empêché puis je porter plainte contre le témoin pour refus de témoigner ou les gendarmes pour subornation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Refus de temoigner Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1059 vues Suite a une plainte pour escroquerie un témoin qui s était propose de témoigner que mes animaux avaient été enlevés par des gendarmes s est rétracté par peur ou sous la pression des gendarmes. puis je porter plainte pour refus de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été victime de violence conjugale par mon compagnon et il y a récidivé il y a 5 ans pour les mêmes fait j'ai déposé plainte et il a u une mesures d'éloignement interdiction de rentrer en contact sauf que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un mandat de dépôt de 6 mois, j'ai été en contrôle judiciaire pendant 2 ans et demi avec une interdiction de séjour sur un département défini. lors du jugement, le juge a prononcé une interdiction de séjour de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Je dispose de preuves de menaces d'un représentant de l'autorité publique envers moi. une plainte contre cette personne doit être déposée au parquet financier pour trafic d'influence. puis-je déposer une 2ème plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d’une dispute qui a éclaté, je suis sorti de chez moi et mon copain était dans mon appartement et il a refusé de sortir. alors j’ai appelé la police. pendant la dispute, la police était déjà avec moi, et il m’envoyait des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelles sont les conséquences si on retire une plainte apres le jugement? si une personne est condamne a 6 mois ferme pour violence aggravé avec 15 jours itt et la victime retire sa plaine, est-ce que le condamné sera remis en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Crpc Posée par The64, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1425 vues Mon fils est convoqué pou une crpc pour une dispute avec son ex copine. mon fils n est pas violent il s est juste défendu mais elle a déposé plainte et c'est lui qui est convoqué.il a déjà été entendu et là il le reconvoque pourriez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1699 vues Je suis mineur en sous contrôle judiciaire, dans mon contrôle judiciaire il m’est interdit de fréquenter ma ville et interdit de fréquenter quelqu’un je voudrais savoir si l’interdiction de quitter le territoire est systématique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma belle-fille(femme de mon unique fils) m'accuse d'attouchements sexuels envers ma petite fille de 8 ans. cette dernière paraît il avait été surpris entrain de se masturbee. lorsque dit- on on lui a posé la question de... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Je me suis retrouvée en garde à vue hier de 8h30 à 19h30, pour des faits de vol avéré. je suis ressortie sans documents ni informations des suites je suis sensée partir à bali dans 3 jours, pendant 15jours, puis je partir sereine ?... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Si j ai porte plainte au procureur et que dans trois mois il y a prescription pour porter plainte au doyen et s il n y a pas jugement sans suite puis je faire condamner les auteurs même si je ne peux pas demander des dommages et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a été jugé le 29juin pour violences conjugales je n'ai pas porté plainte a l'audition.il a été condamné a 2 ans ferme + 1 an de sursis et une interdiction de contact de 3 ans. il avais déjà été condamné il ya... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 5961 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai reçu une convocation ni timbré et sans être dans une enveloppe dans ma boîte aux lettres, pensez-vous que c'est grave ? car lorsque j'ai appelé le numéro le policier n'as pas voulu dire le motif. merci de... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je suis invalide de categorie 2, je reçois mails intempestifs de la cgt en rapport avec les élections legislatives en cours. j’ai envoyer des mails leur demandant de stopper ces envois. sans réponse j’ai appeler la coordinatrice... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Maître, mon cousin a fait l'objet d'accusations de menaces et de violences conjugales portées par son ex-femme(0 jour itt) & il nie depuis le début. elle a donc a remis aux autorités des enregistrements vocaux de lui et moi-même... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon conjoint est convoqué le 26 juillet devant le tribunal pour un suivi socio judiciaire. il a un sursis de 5 anspour fait de violence. son jugement est le 12 sept pour les faits de violence la personne à eu 5 jours d'itt. il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Y'a eu un dispute avec mon mari il était alcoolisé,il m'à craché dessus il 'm'a insulté et oui j'ai l poussé et j'ai lui met 2 gifle.on était en garde à vue et il m'a accusé de violence . on a un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamnation ou pas Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu un refus de dml le 18 juin 2024 au greffe, il me l’ont notifié le 19 juin 2024 . j’aimerais savoir de combien de jours je dispose pour faire appel. et est-ce un délai de jours ouvrés ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Problème encouru Posée par Annielle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma fille de 8 ans à oublier de reposer un crayon en magasin. nous sortons de ce dit magasin et le vigile nous interpelle, je remarque donc à ce moment le crayon dans la main de ma fille et le rend au vigile. mais le magasin... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Classement 58 Posée par titange, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues Nous venons d'apprendre par le commissariat du classement sans suite de notre dossier par le procureur. un classement 58. nous avons subi 1 gv chacun mais reçu aucun document. comment pouvons nous récupérer notre dossier ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommages et interets Posée par Unjouroulautre, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues Mon employeur a placé à mon insu un traceur dans mon véhicule personnel. je me suis porté partie civile et je demande donc des dommages et intérêts. au delà de ma vie personnelle et vie privée il a "cassé" la pleine confiance que... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Usage de faux Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1482 vues Je suis en procédure contre un chirurgien.suite a des courriers écrits par mon médecin généraliste qui attestent mon état de santé et une réception de 10 courriers d un coup la partie adverse a menacé mon docteur pour écrire un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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