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Violée par son mari en 2005 il y a t il prescription ? Posée par Phoenix, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phoenix - 7416 vues Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation pour un débat c/ renouvellement de mandat de dépôt Posée par Litlesno, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Litlesno - 7403 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt criminelle, il a reçu hier le 05/09/2018 une convocation en visio conférence pour un débat pour le renouvellement de son mandat de dépôt à faire avant le 06/09/2018 donc aujourd'hui. se... Consulter la réponse deTAYORO |
Annuler une contestation de contravention Posée par Denys, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Denys - 7386 vues J'ai contesté dernièrement une contravention en ligne (antai). je désire annuler ma contestation.est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? merci d'avance de votre réponse, denys perrin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de plainte incomplet ? Posée par Sylvain99, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain99 - 7377 vues Suite a une agression et tentative de viol sur la personne de mon épouse (qui a heureusement été interrompue assez tôt !), nous avons elle et moi été au commissariat ce matin pour déposer une plainte. cela s'est assez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michele76 - 7348 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Crpc Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 7335 vues Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Sab, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab - 7332 vues Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7321 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Demande d une copie de mon dossier aupres de mon avocat Posée par calimeroetmoi, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7320 vues Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais Posée par eric.lpx, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7320 vues Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai été condamné sur des mensonges, et manipulation du gendarme, Posée par papillou86, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papillou86 - 7315 vues Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier caubet - 7309 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Chèque non encaissé par la carpa dans les temps Posée par Mablie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mablie - 7298 vues Un chèque à été déposé chez l'avocat à l'ordre de la carpa. il n'a pas été encaissé dans le délais de 1 an et 8 jours. maintenant l'avocat réclame un nouveau chèque. mais nos conditions financières ne sont plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rétractation devant le tribunal correctionnel pour un accord à l'amiable Posée par mike3377, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKEBLOU - 7296 vues Est-ce possible de se rétracter le jour même de la remise de la convocation devant le tribunal correctionnel afin de convenir d'un accord à l'amiable en reconnaissant les faits? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MINET |
Plainte Posée par Princesse Leïla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 7274 vues J'ai porté plainte pour escroquerie. j'ai attendu les 3 mois de délai. je retourne à la gendarmerie pour connaître la suite. ils me demandent de m'envoyer mon compagnon pour son dépôt de plainte à lui ( nous nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fixation de la consignation Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 7273 vues Cest qui qui fixe la consignation pour une plainte avec constitution de partie civile ? cest le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Suite plainte Posée par Kaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7265 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse deMaître peyron |
Effacement du fichier fijiai Posée par allan, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 7251 vues Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dois je me porter partie civile? Posée par juju, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 7248 vues J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de... Consulter la réponse deMaître Polin |
Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7238 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Conclusion dexpertise psychiatrique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7234 vues Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation au magistrat Posée par Adr7ien, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adr7ien - 7208 vues Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans et exploitation Posée par Lolitadu83, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Family083 - 7204 vues Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7202 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une personne se dis au telephone policier Posée par GROS, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 7202 vues Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Classement sans suite faux et usage de faux Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 7200 vues Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Accès au dossier d'un procès aux assises Posée par Gécris, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gécris - 7196 vues J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7193 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Révocation du sursie avec mise a l'épreuve Posée par Irvine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Irvine - 7187 vues J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Accuse de harcelement - confrontation Posée par Véro7701.6, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro7701.6 - 7175 vues Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
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