Mon adversaire à multiplié les reports (3x) à la mise en état depuis un an, puis je demander des dommages intérêts en vertu de l' article 559 du code de procédure civile en raison des stratégies et attitude dilatoire visant à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai versée 1500€ d’acompte pour une opel corsa 1.2 turbo 130ch a une societe d’importation et d’exportations d’objet donc rien à voir avec la vente de véhicule d’occasion. le vendeur nous a certifié que le véhicule détenait une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai fait une citation à comparaître suite à une agression il y a environ 2 ans. l'audience a eu lieu en sept 2024 , et malheureusement les deux individus ont été relaxés. depuis lors, soit depuis 9 mois, j'attends... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Avant de saisir mes chats des gendarmes ont porté atteinte à ma dignité en utilisant le harcèlement moral , de fausses accusations, la menace, le chantage. ils ont abuse de mon ignorance et de mon état de faiblesse psychologique... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à un grave problème de santé , je n ai pas pu me rendre à mon audience correctionnel ( où je suis en tort ). j ai reçu la nouvelle citation à comparaître pour fin septembre et en parallèle le juge a demander une expertise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisie illegale Posée par bernardo, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bernardo - 698 vues Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La12345678*2005 - 405 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence conjugale Posée par MLK67, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 444 vues Il ya 3 jour suite aux dispute entre moi et mon copain a 1h du matin ou non avons vraiment crié fort l'un sur l'autre la police et venu toquer chez nous se n'était pas le premier fois saufs que d'habitude il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’espère que vous allez bien. mon conjoint est actuellement incarcéré en centre de détention et est éligible à un aménagement de peine. il ne peut toutefois se rendre à des convocations pôle emploi car ses permissions de sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 425 vues Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si le juge d'instruction ne répond pas à ma plainte pendant une longue période qu'est ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon ex a eu 18 d interdiction de m approcher la date de fin est le 5 juillet 2025 pouvons nous nous revoir le 6 juillet 2025 ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Serait il possible de contacter un avocat en message privé ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Envoi argent détenu Posée par Kat, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 440 vues J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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A propos du fgti Posée par Lola, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lola - 778 vues Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Attente de procès Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 423 vues Je viens d'avoir 83 ans et je suis toujours en attente du jugement de ma plainte déposée en... 2018. ayant peu chance d'assister au procès, s'il a lieu, puis-je demander au procureur de fixer la date du jugement dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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C'est quoi une consignation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 593 vues En droit, c'est quoi une consignation ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon avocat a déposé une une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages, cependant il a pas chiffré les dommages intérêts. est ce normal ? est il possible de les ajouter en cours de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ? est-ce que l’avocat est obligatoire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, dernièrement à eu lieu une procédure me défendant seul ,l'adresse de mon domicile est incorrecte à une perquisition qui a eu lieu chez mon frère dans un autre département que celui de mon domicile. la partie adverse à envoyé un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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