Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais avoir le délai de réponse pour un appel de la décision du jap sur le crédit de remise de peines. (chambre d'application des peines de la cours d'appel de poitiers) je vous remercie pour votre engagement et...

Est-ce que le juge d’application des peines demande toujours beaucoup de documents pour le jour de l’audience? pensez vous que cela veut dire qu’il y aura une incarcération ?...

Il a un avocat d'office peut on lui demander de faire la requête pour placement et protection...

Mon copain a une interdiction de contact avec moi. je dois partir en voyage, et lui aussi, si je prend pas le même avion que lui risque t-il quand même des problèmes...

Est-ce qu'une révision concernant une décision pénale est possible en france ? car beaucoup de choses n'ont pas été dites dans mon dossier et j'ai perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. j'avais pris un...

J'étais filmée à mon insu par une personne dont ,je sais pas c'est qui mais tout ce que . je sais c'est que mon voisin du dessus à une vidéo sur laquelle ma mère et moi ,nous avons demandé à ce dernier d'effacer...

J ai heurté a vitesse tres reduite et sans (temoin )car je me suis arretée de suite une jeune femme apre m etre informée 2 fois de suite si elle etait blessee ce a quoi elle m a repondu que non ! je suis donc repartie !hors je suis...

J’en sui à 5 ans et 3 mois de mandat de dépôt criminelle j’ai signer l oma depuis 2 mois et mon avocat me dit qui est pas de date avant 2027 et t il normal de faire autans de prison et est se que je peut passer en cours de assise...

Alors voilà, le spip m’a appelé en me disant qu’il passait chez moi suite à l’aménagement de peine de mon mari, j’aurais voulu savoir pourquoi, il m’a dit qu’il devait envoyer l’enquête d’hébergement à la juge avant fin janvier...

Je vous remercie d’avance en 2022, il y avait une plainte contre moi mais il était classé sans suite j’aimerais bien savoir même si il est classé sans suite, est-ce que je suis inscrit au taj ?...

En juillet 2022, j ai ete condamner a sursis probatoire de 2 ans et suivi spip. j ai fait appel de cette décision. en novembre 2023, l appel m a condamné a un sursis probatoire de 3 ans de suivi spip. de juillet 2022 jusqu'à...

Jai était condamné a 8 mois de détention en octobre 2023 j’ai décider de faire appel a la decision jai donc payer un avocat cependant le 14 mars 2025 jai était condamné a de la détention provisoire pour une autre affaire mais a ma...

Je suis bénéficiaire de l'aah et bêtement j'ai volé pour 309€ de livres. j'ai eu peur les vigiles m'ont fait tomber par terre alors que justement j'ai des factures au bassin. j'ai refusée en premier...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...

Mon mari a eu une infraction du à l’alcool en avril il a eu 3 mois de suspension il a récupérer son permis fin juillet et ce jour il a reçu une convocation pour juin 2026 que risque t’il. il avai un taux inférieur à 0,80. merci de...

J ai ete agressé chez moi par deux personnes qui ont un droit de passage ... un m a tenu l autre m a mis un coup de pelle sur la tete .... 6 points de suture et moins de 9 jours d itt. ce jour la gendarmerie est venue me remettre...

Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. le fait est qu'ils continuent de se contacter. ils ont deux enfants mineurs. pas de violence...

Lors de la fouille de sa cellule, deux téléphones portables usés ont été trouvés. la cellule est occupée par trois détenus, et ces téléphones n’appartiennent pas à mon frère. mon frère recharge régulièrement de nombreuses cartes...

Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis...

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d' orthodontiste, d'orthophonie, ophtalmologue, psychomotricienne...

J'ai été condamnée pour des faits que je n'ai pas commis, lors d'une crpc où je n'ai jamais pu exprimer mon innocence, l'impression que tout était fait d'avance. malheureusement suite à des pressions...

La cour d'appel ,par le principe « non bis in idem » rend inopérante ma deuxième plainte avec constitution de partie civil où le doyen m'avait notifié d'un refus d'informer. en effet j'avais commis...

Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3...

Il y a un mois et demi, mon mari s'est fait contrôler sur la route, resultat positif stupéfiants et médicamenteux ( ordonnance renouvellement de 3 mois fournis au gendarme pour expliquer les opiacés...) . depuis, le gendarme...

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai payé les docteurs de notre fille toute seule et donc mon ex me doit des sous mais il refuse de...

J'ai annulé un appel avant que la cour d'appel se réunisse une première fois. j'ai eu regret de mon renoncement et j'ai donc déposé à nouveau une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges va...

Mon mari est arrivé à mi peine le 8 décembre il passe en cap remise de peine le 20 janvier il a fait un courrier pour un bracelet , nous somme propriétaire , il a payé les dommage et intérêt , il a eu aucun incident en détention...

Je souhaiterai savoir le bon "timming" pour envoyer un mémoire complémentaire avec un fait nouveau et des pièces que j'ai omis dans ma plainte avec constitution de partie civil (cpc). dois-je l'envoyer maintenant juste...

Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des...

Un cousin germain de ma femme a été jugé après son triple meurtre en 1982 a saint georges de didonne 17 a 30 années de prison comment peut on savoir si il a été libéré merci pour votre réponse démarches a suivre...