Une question en droit pénal ?

A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte...

Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui...

Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les...

Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais...

Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé...

J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable...

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences...

Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt...

J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me...

Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?...

Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame...

Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais...

Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me...

J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes...

Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le...

Une amie m'a volé mes clés. c'était un dimanche. la police a refusé d'enregistrer ma plainte soi disant qu'en urgence,ce n'était que pour les violences conjugales,etc le lendemain matin aussi. puis cinq...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités...

En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne...

Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la...

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

En cours de séparation, en attente de l'ordonnance de protection, je n'ai plus accès à mon compte joint. mon époux a du réaliser des démarches. la banque a t-elle le droit sans mon accord de m'enlever le compte joint...

Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?...

J'ai réalisé une demande de remise d'ordonnance auprès du greffe (afin d'avoir l'ordonnance avec la mention executoire mentionné). mon ancienne avocate m'avait remis une ordonnance sans signatures, sans...

J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la...

Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles...

Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer...

Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?...

Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil...