Plainte contre juge Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contravention Posée par jacques, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Caf et préf. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date d'audience Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues J'ai contacter la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de ma requete deposé il y a presque 2 ans, la reponse que mon dossier il est chez le rapporteur public . ma question c'est pour... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dcem Posée par Chacha, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues Arrivée en france avec mes 2 premiers enfants en 2019 ,ils sont à leur 5 ème année scolarisé.le 1 er passe le brevet cette année. 29 mois d’attente de mon 1 er titre ,j’ai que des renouvellement de récépissés. ma question... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apl et propriétaire Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à vous, actuellement, je suis en train de compiler les documents nécessaires pour ma demande de naturalisation. parmi les pièces requises figurent les actes de naissance de mes parents. est-il adéquat de fournir un extrait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Privée et famille Posée par Bonjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1493 vues Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recémment j'ai envoyé un courriel à la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avacement de mon dossier, la préfecture m'a répondu avec un message flou. il est comme suit le message : " , vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Avocat ou pas avocat Posée par Clemdlb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1637 vues Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais si légalement parlant une école privée à le droit, même si elle prévient en amont, de garder l’acompte payé par un étudiant étranger en cas de refus. en gros l'école dit que les frais de pré inscription ne... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Apres 4 ans sur un poste de renfort dans ma collectivité sur poste de categorie c. je postule sur mon poste devenu vacant et mis en ligne a la suite de la commission de recrutement du mois de février 2023 j'ai été retenu pour... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aider documents Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1761 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Etant en l1 je me posais la question tout à l'heure pour mes premier td: que se passe t'il si un partie fait appel d'une décision de première instance, et qu'en seconde instance l'autre partie fasse à son... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Heritage et rsa Posée par CHRYS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues Ma maman vient de décéder subitement. je perçois le rsa. elle me lègue la maison dont elle s était gardé la jouissance et un capital de 1300000. bien sûr je n aurais plus de rsa mais vaut il mieux déclarer le capital ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans un immeuble en copropriété, un voisin a rénové sa véranda/verrière et remplacé le vitrage, qui était opaque, par un vitrage clair. j'ai désormais un vis à vis direct donnant sur ma chambre / sdb. je lui ai proposé de... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je fais une demande indemnitaire au ta. l'avocat est obligatoire dans mon cas. j'aimerais savoir si, dans le cas où ma requête est rejetée car faite sans avocat, je pourrais directement faire appel de cette décision à la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2945 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation reçue Posée par Alex@cat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1274 vues J'ai reçu ce jour une convocation par la gendarmerie avec une date et le lieu. cependant aucune mention "l'affaire vous concernant n'est mentionné". je ne vois pas pourquoi je serai convoqué car il me semble... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai pris un avocat il y a plus d un an pour m accompagner dans une demande de divorce. j ai versé la totalité des honoraires. je n ai plus aucunes nouvelless de mon avocat. il ne s est même pas présenter à l audience. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au ta inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon dernier avis d’imposition est de 16398. je suis au chômage depuis 1 an et je touche 750 € de pôle emploi (are). j’ai précisé mes revenus à savoir 750€ sur les 6 derniers mois. ai-je le droit à l’aide juridictionnelle totale ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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