Une question en droit administratif ?

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire...

L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple...

A t on le droit d'avoir deux facebook ?...

J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon...

Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse...

Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des...

J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de...

Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?...

J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il...

J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit...

Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu...

Quel est le domaine de l’avocat contre une mdph ? il me faut trouver rapidement un avocat pour traiter rapidement ce dossier avec aide juridictionnelle. cordialement...

La préfecture m’a demandé un justificatif de domicile de moins de 6 mois . et mon hébergeur m’a donné son avis d’échéance . Ça peut passer comme justificatif de domicile ?...

Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman...

Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses...

Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente...

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?...

Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf...

Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne...

Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce...

Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de...

Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi...

Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?...

On a eu une décision de notre cnf en 2019. mais jusqu’à maintenant on a toujours pas reçu ni convocation. on est 7 enfants. y a que les 2 entre nous qui ont reçu. ils ont récupéré au tribunal. ma question: est ce qu’il est perdu le...

J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là...

Je me permets de vous contacter concernant une situation qui me préoccupe à la suite de la fin de mon contrat d’apprentissage avec une école de commerce. mon contrat a pris fin le 30 novembre 2023, lors du dernier jour de la...

Je suis venu comme fille au pair en france ( 05/05/2023) je suis restée 6 mois dans ma première famille d'accueil et après j'ai déménagé dans une autre famille dans une ville que s'appelle nancy. mon visa il était...

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...