Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3823 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai un patrimoine de 50000 €. mes revenus sont l'aah. j'ai vu que les revenus de l'aah n'étais pas pris en compte pour le calcul des apl. d'après le simulateur caf, j'ai le droit a 281 €... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'adresse un mail à l'avocat adverse en lui disant que j'engagerai une autre procédure contre son client. je lui ai dit en lui écrivant que je gagnerai de nouveau contre l'adversaire. 25 000 personnes ont vue le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Révocation abusif Posée par Azrael, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1098 vues Visiblement le licenciement abusif n'existe pas en droit administratif pour les fonctionnaires. si je me trompe, peuvent être invoqué l'abus de pouvoir et la proportionnalité de la sanction de révocation... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Maître l'avocate adverse a envoyé un mail à mon avocat en lui proposant une somme d'argent avant la conciliation aux prud'hommes. mon avocat ne veux pas me transmettre la copie du mail,donc selon moi cela est illégal... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Maintenant j'ai obtenue une ordonnance de protection, est il possible de rester mon titre de séjour de 10 ans vpf que j'ai et de le renouveler normal après en 2032 quand il valide? je vous... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Attend de jugement Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridi - 1432 vues ça fait un 1 ans mon dossier il au tribunal j'ai eu mon audience tout va bien mais le problème ça fait 3 semaines j'attends mon jugement je commence apple la greffier ma indiqué que à causé le retard... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Je m'adresse à vous. je suis enceinte et je vais bientôt accouché. mon compagnon vit à l'étranger pas encore marier du coup est-ce que c'est obligatoire de faire la reconnaissance anticipé sachant que je peut... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Si je me permets de vous contacter à ce jour c’est pour vous faire part de l’erreur du système que quelques étudiantes et moi-même avons été victimes . je vais vous re contextualiser tout cela en essayant d’être là plus claire possible mais... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Maitre, j" ai saisi le ta d amiens suite à litige avec mon employeur en septembre 2021 le tribunal a ordonné la cloture d instruction de mes dossiers ( il y en a deux mais ils sont liés) en date du 20 janvier 2023. depuis aucune... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant... Consulter la réponse de
Poissonnet |
| |
Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2663 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Devant le tribunal administratif, je suis pour l'instant seul pour me défendre. vu l'état du dossier, j'ai réussi à trouver un moyen qui me sera fourni par le défendeur suite à une injonction à produire le document... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
Recours contentieux Posée par Gil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1364 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre une sanction disciplinaire, faut il fournir au tribunal administratif l'intégralité du dossier disciplinaire ou seulement des pièces du dossier qui viennent en contradiction (voir à... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
Taxe habitation Posée par Laurena123, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1196 vues Je viens vers vous car j’ai besoin de votre aide. j’ai déclaré mon changement d’adresse auprès des impôts, ayant fait une erreur, je les ai contacté par mail en leur précisant cette erreur. a ma grande surprise, j’ai reçu une taxe... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Merci par avance pour vos réponses je souhaite reprendre une activité libérale (profession paramédical), toutefois j'ai eu par le passé des problèmes d'harcèlement par des membres de ma famille sur mon lieu de travail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1096 vues J'ai ma demande d'aide juridictionnelle à remplir. je suis divorcé mais vis en couple avec ma compagne et sa fille et mon fils est venu vivre à la maison depuis janvier. seulement sur le nouveau formulaire cerfa 16146*03... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Je suis victime de violence conjugale, j'ai un titre de séjour 10 ans, j'ai 2 ans de vie commun en france, comment je doit faire pour changer le statut de mon titre par violence, est ce que ils... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Une collectivité territoriale assure un service public, ses objectifs ne sont pas financiers. existe-t-il un organisme ou une administration de contrôle qui peut sanctionner une collectivité territoriale qui a un fonctionnement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
