Une question en droit administratif ?

J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2...

J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même...

Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de...

Je vis en france depuis cinq ans. je suis arrivée avec un visa étudiant et, en 2022, j'ai changé de statut suite à mon mariage. j'ai alors obtenu mon premier titre de séjour "vie privée et familiale" d'une validité d'un an. lors du...

Nous avons fait 2 demande de référé pour cause de grossesse à risque plus maladie chronique mais les 2 ont été refusés car pour le juge des référé le refus de visa avec un motif de menace à l’ordre public est pour lui un...

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à...

Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre...

J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui...

Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en...

J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de...

Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci...

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa...

Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon...

J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?...

J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la...

Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation...

Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la...

Je suis élève aide soignante ayant un domicile à amiens mais j’effectue ma formation sur paris . j’alterne entre amiens et paris où je vis chez ma sœur dans la semaine pour aller en formation et retourne sur amiens les week end...

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a...

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?...

J'ai reçu récemment une oqtf de la préfecture de paris aes salarié. quel délai pour le traitement de recours? merci...

Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?...

Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public...

Madame, monsieur je vous fait par de ce courrier car j'aurais une question à vous poser car mon conjoint verse une pension pour sont enfant de 16 ans mes qu'il ne vas plus a l'école depuis septembre 2024 comment sa...

Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci...

Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?...

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...