Une question en droit administratif ?

La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l...

Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en...

Je souhaite savoir si je peux commencer un dossier de nationalité française après les quatre ans de mon fils né ici en france et de nationalité française par sa mère. en sachant que je suis tunisiens et que je suis titulaire...

Mon ex mari vient de m'envoyer la sortie de territoire, mais il manque des elements à savoir :lieu et pays de naissance de notre fille âgée de 17 ans. mon ex mari n à pas mis sa nationalité, pas de durée d autorisation et par...

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu ceci: dos 223908. contactez-nous d urgence ou nous procèderons à la saisie de vos biens et ouverture des portes par sérrurier dans les prochains jours. il n'y a aucun numéro...

En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu...

*pour information, je suis fiancée a une personne étrangère, en situation irrégulière, depuis plus de 2 ans nous habitons ensemble, (logement a mon nom, déclarée seule dans mon logement, donc 0 aide) vous avons déposé notre dossier...

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos...

Je réitère ma question n'ayant pas eu de réponse claire. ayant perdu mon passeport marocain et résidant en france, j'ai fait une déclaration de perte en ligne mais je ne l'ai pas fait signé par le commissariat...

Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un...

Vraiment la situation dont je vis ac mn mari est vraiment difficile psychologiquement, mn mari a eu une itf de 10 ans, après l'expiation de cette itf le mois de août 2023, a déposé une demande visa conjoint français, il sé vu...

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un...

Après mon premier dossier de cnf déposer en octobre 2021 le tribunal d'instance en mai 2022 ma demandé de compléter dossier, j'ai complété le dossier et mon dossier et toujours en cours d'instruction .mais quand...

Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?...

Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour pour l’année 2024 2025 mais on me demande mes bulletins de notes. j’ai expliqué à la préfecture en détails le pourquoi j’ai pas fait mon master et j’ai changé en faisant une...

J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand...

J'ai contesté une contravention mais l'ai payée (56 kmh au lieu de 50). pourquoi suis-je convoquée au tribunal ? j'ai tous mes points de permis. merci. cordialement...

Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le...

Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci...

J'ai annulé la procédure de divorce au bout de quelques jours sans avoir dépassé le délai de rétractation. est ce que j'étais remboursée ?...

Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte...

J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?...

J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la...

Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français...

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m...

Je suis gérant non salarié dans mon entreprise sasu je souhaiterais ramener ma femme je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 toute est bon au niveau de urssaf impôt pour info je touche le chômage 930 € par moi et je comte...