Demande carte séjour Posée par Marseille, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1546 vues J'ai une question ça fait 2 ans que je suis pacsé avec une française et je me suis allé à la préfecture ils ont donnez-moi une récépissé le premier récépissé et chaque fois je renouveler le récépissé chaque 3 mois et ça fait le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La caf ma déclaré en couple alors que j'ai un domicile et mon adresse personnel.j'ai subit un préjudice important,je me suis retrouvé sans ressources pendant 3 mois. mon compte chèque étant a découvert, j'ai... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Je suis secrétaire de mairie, responsable des services, dans une commune de 15 agents. j'ai fait un signalement harcèlement pour un agent subissant un harcèlement moral de la part de la 1ere adjointe, en octobre 2022.. la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Clôture de l'instruction Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1382 vues à toutes et tous, l'État n'a pas communiqué de mémoire pendant la période de l'instruction. ceci peut-il avoir un rôle essentiel en ma faveur (suite aux mémoires déposés par mon avocat) pour gagner contre l'État... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Je bénéficie d'une subrogation du paiement des indemnités journalieres. un versement de 14 jours a été récemment fait comme tous les 14 jours et je m aperçois alors que j'ai une prolongation d'arrêt validée le 10... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Apl Posée par Yiskah, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1101 vues Ma situation est très compliquée et longue... j'aimerais avoir de l'aide sur un seul point. alors je vous explique en 2 3 points la situation. je suis locataire depuis 5 6 ans chez mon bailleur. depuis le début de notre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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à toutes et tous, l'État n'a pas communiqué de mémoire pendant la période de l'instruction. ceci peut-il avoir un rôle essentiel en ma faveur (suite aux mémoires déposés par mon avocat) pour gagner contre l'État... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai trouvé plusieurs modèles sur internet pour m'aider à rédiger une déclaration d'appel. c'est une procédure orale sans représentation obligatoire donc ou les mesures doivent être allégées. par contre je... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Substitution décision Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2062 vues Je ne sais pas si ma demande va être très claire, mais je vais la résumer schématiquement: suite a une demande a une administration a pour obtenir un droit, celle ci rejette ma demande sous motif que je n'ai pas de décision... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Paiement retraite Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1151 vues Comment cela se passe t il lorsqu une demande de retraite a été et qu aucune notification n'a envoyé été adressée. il ne sera pas possible de poursuivre l emploi dans la mesure où l employeur a été prévenu... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Arrêté non appliqué Posée par MARNAUD 18, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARNAUD 18 - 1624 vues J'ai signé un arrêté le 4 janvier 2023 que la mairie n'applique pas. elle souhaite me faire signer un arrêté avec changement de date sans motivation écrite de ce changement. ai-je raison de refuser de signer ce nouvel arrêté ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Une personne qui a été naturalisé française a-t-elle le droit de quitter la france dans les premiers mois suivant sa naturalisation, pour vivre à l'étranger et marier une étrangère? est-ce qu'elle risque qu'on lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conclusion Posée par Lanser20, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1179 vues J'aurais une question d'ordre juridique: est-il logique et normal qu'un avocat reprenne dans ses conclusions les conclusions de la partie adverse? je m'y perds dans cette méthodologie. merci par avance... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Statut refugié, tds valide 10 ans. j’ai fait ma demande de changement d’adresse de titre de séjour sur le site anef il y a 10 mois et toujours pas de mise à jour sur le site. le préfecture de nanterre ne reponds pas au tél, email... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le 17/10/22, j'ai reçu un avis important du service des eaux d'amiens me faisant part d'une surconsommation d'eau importante. j'avais une fuite après le compteur sous la maison et le plombier a fait un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un avocat peut- il lancer une mise en demeure sans signature d’une convention d’honoraires avec un client "particulier"? cdlt... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Harcèlement Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1418 vues Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pacsés Posée par Hamzan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1446 vues Je suis en situation irrégulière depuis 5 ans et vie avec une française depuis 4 ans nous avons décidé de ce pacsés pas d'enfants ensemble peut on avoir une chance de se régulariser merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Une simple question svp, j'aimerais savoir si il s'agit d'une erreur de mettre sur le devis le prénom du client avant le nom? si cela a un impact sur le devis?... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3812 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un patrimoine de 50000 €. mes revenus sont l'aah. j'ai vu que les revenus de l'aah n'étais pas pris en compte pour le calcul des apl. d'après le simulateur caf, j'ai le droit a 281 €... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'adresse un mail à l'avocat adverse en lui disant que j'engagerai une autre procédure contre son client. je lui ai dit en lui écrivant que je gagnerai de nouveau contre l'adversaire. 25 000 personnes ont vue le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Révocation abusif Posée par Azrael, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1097 vues Visiblement le licenciement abusif n'existe pas en droit administratif pour les fonctionnaires. si je me trompe, peuvent être invoqué l'abus de pouvoir et la proportionnalité de la sanction de révocation... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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