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Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dominiquesernam - 2604 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Propriété du nom de l enseigne Posée par société, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce - 10101 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... Consulter la réponse deSEGUY |
Nom inpi Posée par Héloise, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3210 vues J'ai une question sur le dépôt d'un nom de marque à base d'un nom commun et/ou adjectif courant. exemple au hasard : je souhaite appeler ma marque la belle aubaine. sachant que le nom l' aubaine est déjà déposé... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1631 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteur custom/personnalisation Posée par Etud'Art67, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 4085 vues Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fresque incorporée dans le mur Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 8899 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la... Consulter la réponse deMaître MEDJNAH |
Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voku - 3431 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Process entreprise Posée par Aaron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aaron - 2323 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation d'extrait sans autorisation pour bande-démo Posée par PLURI, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PLURI - 2972 vues Est-il possible d'utiliser un extrait d'un court-métrage dans lequel j'ai joué, en l'intégrant dans ma bande-démo, sans demander l'autorisation au réalisateur à qui j'ai cédé les droits ? si oui, dans... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eliane - 1933 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Collage Posée par Christine.D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine.D - 2482 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gregdeparis - 2614 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Qui doit avoir le droit d'auteur? Posée par Romain, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3854 vues Les marchandises sont fabriqué avec un image dont les droit d'auteur sont toujours en cours. dans la relation: distributeur finale < revendeur < producteur quand producteur dans le contrat indique qu'il prends pas la... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Micro espion Posée par Nad, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 2684 vues Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2862 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mifleur - 2573 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse deMaître NASRI |
Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2910 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Traductrice - 3166 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin_LDN - 3423 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cedd79 - 3316 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par valoo7 - 2223 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3076 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3242 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par phd - 3270 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Classement des inventions de salariés Posée par Sam, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3508 vues Dans le cadre de mon emploi d'ingénieur, j'ai fait une invention. on n'a pas déposé de brevet. je me suis renseigné et à priori, j'aurai droit à une rémunération dans le cas d'une invention de mission et au... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphan - 2780 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Revente de produits - origine japon - marque à apposer ? Posée par Milo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papolucca - 4278 vues Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2497 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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