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Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2525 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Terrecuite - 6343 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse deDEBURGE |
Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par domidossantos - 2636 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masqué - 8829 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2355 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1544 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4382 vues Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3358 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3320 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2591 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4788 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lauvia - 1190 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5230 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-) Posée par Anne-Antoine, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne-Antoine - 8278 vues Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3245 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NDS - 2537 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1522 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hello - 9576 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2880 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2382 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse deANASTASOVSKI |
Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JJ - 3649 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOURGUET - 7270 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 2399 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Procédure de demande d'une licence d'utilisation Posée par Anais, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2596 vues Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Horlod - 2473 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Maison de couture Posée par Hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hello - 9325 vues J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer... Consulter la réponse deAurélie Dellac |
Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juristique.org - 6820 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Plagiat Posée par Nine, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6952 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse deTHéROND |
Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4318 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
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