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Don manuel
Posée par Pat383, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pat383 - 1281 vues

Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le...

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BELIGHA
 
Héritage rsa
Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je...

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Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1278 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papimoma29 - 1277 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france?
Posée par lbroyer, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1275 vues

Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de...

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BELIGHA
 
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rod - 1274 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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Maître Berthier
 
A t d et autorisation de découvert
Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 1274 vues

Un atd et autorisation de découvert la banque peut elle prendre dessus.?..merci...

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KITENGE
 
Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire
Posée par Md8676, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1272 vues

Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il...

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Maître PETSOKO
 
Tva applicable travaux de boxage parking
Posée par Nelnel, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1270 vues

Je suis actuellement dans une démarche de boxage d'une place de parking que j'ai acheté proche de mon lieu de vie (dans une résidence à 2min à pied de chez moi) certains de mes devis appliquent une tva à 20% et...

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Maître KAYEMBE
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1268 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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Maître Berthier
 
Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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BELIGHA
 
Fiscalité si rattachement personne a charge de 75 ans
Posée par Bali, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bali - 1265 vues

J héberge et m occupe d une personne handicapée mental de 75 ans qui bénéficie de la carte a mobilité réduite,qui perçoit la retraite minimum et qui est sous tutelle par une mandataire judiciaire. je ne sais pas comment la déclarer...

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BELIGHA
 
Correction déclaration revenus de plus de 3 ans
Posée par *AlexisSanchez6*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues

Je suis étranger, arrivé sur le sol français, en tant qu’étudiant, voilà plusieurs années. je me suis récemment rendu compte d’une erreur vis à vis de mes déclarations de revenus qui ont plus de 3 ans. ne disposant pas de compte...

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BELIGHA
 
Exonération du paiement de la csg sur plus value immobilière
Posée par JPL, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JPL - 1262 vues

Comment pouvoir obtenir une exonération du paiement de la csg (12200 € - 25 ans de possession) sur plus value immobilière lors de la vente d'un terrain en drom pour l'achat d'une résidence principale en métropole?...

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Maître DAUSSE
 
Location de bureau équipés
Posée par Tropical972, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1256 vues

Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1249 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1248 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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Maître Assesso
 
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1248 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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BELIGHA
 
Fraude fiscale
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1244 vues

En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)...

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BELIGHA
 
As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1242 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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Maître Berthier
 
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.
Posée par Petit panda, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Petit panda - 1241 vues

J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare...

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BELIGHA
 
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal
Posée par Louis, il y a 7 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louis - 1236 vues

Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma...

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KITENGE
 
Flat tax angleterre
Posée par Luna, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1234 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant...

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BELIGHA
 
Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lisa - 1231 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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Maître SAWADOGO
 
Opter pour le prélèvement libératoire
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues

J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an...

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BELIGHA
 
Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pat383 - 1228 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loulou@56 - 1228 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
On ne nous retire pas de csg
Posée par Yves2205, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yves2205 - 1225 vues

Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en...

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BELIGHA
 
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