Une question en droit de la famille et des personnes ?

Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (...

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de...

Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir...

Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de...

A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos...

Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf...

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

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Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique...

Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma...

Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me...

Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien...

Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de...

Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et...

En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre...

J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police...

Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité...

Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes...

Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci...

La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se...

Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne...

Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, je souhaite porter l'affaire devant la juridiction civil, l'affaire étant une atteinte par la vidéoprotection de mon voisin je ne peux saisir le tribunal correctionnel car...

Suite au jugement du jaf , le père a la garde des enfants, je les ai eu à ma charge durant 12 ans, il me versait pension alimentaire, mais à toujours refusé de leur acheter vêtements, chaussures justement car je la touchais...

J'ai saisi le jaf et nous avons été convoqué le 18 mars 2025. n'ayant toujours aucun courrier de la décision du juge j'ai donc envoyé un mail au tribunal de melun et il m'ont répondu que la décision a été rendue...

Mon ex concubin est propriétaire à 10% de l'habitation que j'occupe et qui m'appartient à 90%. puis je le contraindre de me vendre ses 10%...

Peut ton cumuler rsa et allocation de soutien familiale en plus de la pension de réversion de l'agirc-arrco...

J'envisage de me séparer de mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2ans qui ira a l'ecole l'année prochaine. nous habitons actuellement ensemble. cependant je souhaite retourner...

Voilà mon conjoint vient de recevoir le jugement de divorce et il est écrit rÉserve les droit de monsieur vis À vis de l’enfant que cela signifie t’il ?...

Je voudrais savoir si c'est mieu de faire un accord à l'amiable au jaf ?...

La mère de ma fille et moi sommes séparés depuis 2019. nous étions en concubinage. aucun jugement n'a eu lieu pour la garde de notre enfant . les modalités ont été faites à l'amiable. pouvez-vous m'indiquer mes...