Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

Je suis titulaire d'une carte de résidence 10 ans algerien), ma fiancée d'origine algérienne est étudiante en france, titulaire d'un titre de séjour étudiant/ élève. quelle est la procédure après avoir célébré le mariage en france...

Ma femme est reconnu handicapé, maladie chronique mon frère lui a mis une gifle, insulter et cracher on a déposé 3 plaintes contre lui j aimerais savoir si il va être condamner ou pas pour ces faits ? cordialement merci de vos...

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

Mon ex conjoint souhaite le carnet de santé de notre enfant or il ne l’a jamais vu et a un simple droit de visite de 2h le dimanche. puis-je lui faire une copie ? j’ai bien peur qu’il ne me le rende pas nous sommes en mauvais...

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. la villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans...

Je viens de réceptionner une réponse du greffier qui dit, je cite :"...a la lecture du jugement, il est bien indiqué que la résidence des enfants est fixée en semaine paire chez la mère. par consequent, il convient de décompter les...

J'ai reçu le jugement concernant la garde alternée et la partie des périodes de garde provoque un quiproquo entre le père et moi-même, la mère. il est écrit, je cite :"pendant les périodes scolaires :les semaines impaires chez...

J'ai reçu par huissier le jugement pour la garde de mes enfants. après lecture, je me rends compte de plusieurs erreurs. pour les semaines de vacances, il est noté la père et le père. ensuite nous nous étions mis d'accord...

Je ne me présente au juge des enfants car j'ai un soucis de véhicule mon avocat et celui des enfants va y être Ça va être repousser ou alors ça va quand même avoir lieu merci de vos réponse cordialement...

Mon ex compagnon et moi avons eu 2 enfants. nous vivions au portugal et après notre séparation je suis revenue m'installer en france. il a entamé des démarches au portugal pour avoir un droit de visite (alors qu'à...

Lors de l'inscription de notre fille en crèche, un chèque de 500 euros en tant que dépôt de garantie ainsi que deux chèque de 1000 euros comme cautions ont été demandés par la crèche. le dépôt de garantie ayant été encaissé...

Maitre je me permets de vous posez une question concernant mon neveu son avocate lui demande des honoraires pour avoir fais appel d'une décision rendu par le juge des affaire familiales malheureusement il paie déjà une pension...

Voila j'ai mon ex belle famille qui met la pression a mon ex pour voir les enfants aux anniversaires alors qu'il n'y a pas encore de jugement, on est dans l'attente du passage a la jaf. j'aimerai savoir si...

J'ai reçu il y a quelques jours la demande de mon mari devant le jaf pour statuer sur la garde, la pension etc..de notre enfant de 9 ans. ces motifs sont diffamatoires, même si je reconnais mes erreurs et que je confirme que...

Divorcée depuis peu, j'ai la garde de mon fils et son père un droit de garde 1 week end sur 2 et moitié des vacances. dans la convention il est noté que nous pouvons nous organiser mais faute d'accord trouvé le père aura...

Je viens d'apprendre que mes petits enfants ont été placer dans des familles d' acceuilque pui je faire .je n'eatait au courant de rien.merci par avance pour votre réponse...

Je vous sollicite car la mère de mes enfants est partis avec eux en martinique et chaques années c'est un calvaire pour avoir sa coopération pour les avoirs les vacances d'été . cette année elle veut m'imposer le...

Dans le cadre d'une procédure devant un jaf, mon ex-conjoint et son avocate ont produit un courrier personnel, adressé par un organisme de gestion de fonds à mon père à son adresse personnelle en 2018, et sans son consentement...

Je suis père de 4 enfants et séparé depuis 2 ans et demi. la plus grande, âgée de 16 ans vit chez sa mère depuis 2 ans suite à une fugue de mon domicile. suite à deux enquêtes sociales, le juge m'a accordé le droit de garde de mes...

Ma fille de 8 ans va chez son papa un week end sur 2, rarement les vacances le papa n'en a pas souvent. il vient quand il veut, je prépare la petite, son sac, et au moment venu, on attend, on attend et personne vient. il...

À chaque vacances j’emmène ma fille à mi-chemin (nous sommes très éloignés) à son papa le premier samedi des vacances et je reviens la chercher le dernier samedi des vacances j’ai une grosse entorse à la cheville qui ne guérit pas...

Je suis actuellement avec une longue maladie je peux exercer mon droit visite je risque quoi je suis en arrêt de travail...

Suite à une ip deux enfants sur les trois de la friterie seront a priori concernés par une mesure prise par un juge des enfants. 3 enfants le même père, 3 mères différentes. ma fille est la première, un an que son père ne veut plus...

Il m'a été impossible de faire inhumer ma maman dans la concession familiale, la mairie affirmant que la propriétaire était décédée (sa sœur ainée) sans ascendant ni descendant et sans donner de son vivant la concession, ce...

Dans le cadre d'une convention parentale, peut-on décider soi-même (entre le père et la mère) du montant de la contribution? nous allons faire homologuer la convention par le juge, est-il en droit de ne pas accepter le montant que nous...

Une mesure aemo à été prononcé pour mon enfant de 7 ans. malgré avoir indiqué mes disponibilités par rapport aux horaires de travail l éducatrice me donne des rdv en pleine journée à 14h15 ou 15h45. il m'est impossible de me...

Ma fille acquis sa nationalité française en juillet 2023 et a déposé une demande de transcription de ses actes d'état civil algérien en septembre 2023 avec accusé de réception et le dossier complet. a ce jour là transcription...

Mon ex conjoint, est parti vivre à 45 min de chez moi (pour une fille), sachant que notre enfant est en garde alterné et que son école est juste à côté de chez moi. es ce qu'il a le droit de partir aussi loin ,sachant que...

Maitre,le 3 fèvrier à 9h10 la police fait une perquisition à mon domicile. ils interpellent à 3 policiers une de mes connaissances menotte au poignet et le place en garde à vue, depuis cette interpellation, je suis traumatisée...