Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en garde alternée avec partage des frais d’un commun accord, cependant, mon ex conjointe ne regle pas là facture de cantine depuis decembre 2024. je lui ai fait le virement de ma part en temp et en heure. l’ecole me demande...

Un parent qui a eu l'information qu' une information préoccupante par une psychologue avait été déposé contre l'autre parent, est il légitime de retirer de l'école ses enfants et de ne pas présenter les enfants à l'autre parent...

Suite à une plainte de la mère de mon fils j'ai eu un jugement avec une interdiction de rentrée en contact, j'ai fait appel du jugement, j'avais un contrôle judiciaire, est-ce que le contrôle judiciaire saute ?...

Comment faire quand on a une mère qui veut pas donner le bail du propriétaire pour que je fasse le préavis? qui veut faire un truc irm qu'on veut pas faire irm.. soeur ... je lui est dit que je voulais pas faire irm qui nous...

J'ai récupéré la garde de mes deux enfants mineurs (à leur demande) sans faire de démarches administratives, quels sont mes obligations, et puis je demander une compensation à mon ex épouse, sachant d'ailleurs que sa situation va...

Mon ex mari et moi avons notre fille de 14 ans en garde alternée. a partir de septembre elle veut aller vivre chez son père. ai-je le droit de refuser et si non dois-je verser une pension alimentaire ? merci...

J ai l autorité parentale exclusive et monsieur un droit de visite médiatisé qui s est arrêté car trop difficile pour mon enfant il a également pas le droit de me contacter et de m approché voilà ma question monsieur veut assister...

Je suis un papa séparé, j'ai la garde de mon fils un weekend sur 2 et la moitié des vacances. la mère de mon fils à voulu déménager en octobre à 1h30 de chez nous car elle avait une opportunité professionnel quelle ne voulait...

Je souhaiterai partir en vacance avec mon fils de 8 ans au portugal ,je suis en attente de passer devant le jaf , j'ai envoyé une demande par mail pour savoir si la mère de mon fils le prenait en vacances et celle ci et rester...

Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une garde alternée pour un bébé qui vient de naître les droits du père sont ils les mêmes que le droit de la mère...

Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour...

A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle...

Nous sommes 2 soeurs es que mon père qui est en habilitation familiales peu faire une donation de son vivant...

J’ai un jaf pour garde alternée de mes enfants, il y a donc partage des allocations familiales entre les deux parents. nous avons en enfant handicapé, je perçois une aeh qui n’est pas divisable. mais mon ex me harcèle tous les...

Moi et mon fils avons retrouvé une famille composée d un autre enfant appartenant à mon mari. mon fils avait été chez son père pour un weekend et a dit que mon mari l avait giflé à 2 reprises il y a longtemps et l affaire est...

Mon ex qui va avoir la.garde de notre fils de 14ans pendant son apprentissage veut le faire vivre dans une caravane tout seul..lui faire passer son.bsr sans mon accord et lui acheter une moto pour qu'il aille ai restaurant...

Mon petit fils ne veut plus vivre avec sa mere car elle s alcoolise regulierement et s automutile. en plus elle vit chez elle avec un homme qui s alcoolise se drogue et sous bracelet electronique en attendant un jugement est ce que...

Je me permets de vous contacter car j’ai une question pas apport à la garde de mon fils. de base je suis de metz, mon fils et le papa y vivent. je suis venue vivre en alsace en septembre 2024. du coup j’ai la garde de mon fils...

L’ex conjointe de mon mari avec qui il a un enfant , ce permet de parler de moi que cela sois par message, par mail … qu’elle parle de moi cela m’importe mais dans ses propos ce sont toujours des chose fausses. exemple elle...

Maîtres, je suis confrontée à une situation stressante. nouvellement arrivée en france, j'ai eu un enfant avec un homme qui a exercé des violences à mon endroit. j'ai porté plainte contre lui, il a été reconnu coupable. avant...

Maîtres, la décision de justice précise que le droit de visite et d'hébergement s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. le vendredi sorti des classes. que ça s'étend aux jours fériés...

Mon ex-compagne a délibérément refusé de me remettre mon enfant lors de mon droit de visite et d'hébergement. j'ai alors effectué un dépôt de plainte en gendarmerie. que risque-t-elle ? comment sont traités les dépôts de...

Lors de ma journée d intégration à l ofii, j ai déclaré 1 enfant parce qu on ma demandé combien d'enfants j avais à charge. mais je suis mère de 2 enfants. vu que l autre est en afrique, j ai cru qu'il parlait de celle...

Dans l'attente d'un jugement en appel et si cela se ne passe pas en ma faveur . est-ce que ma fille âgée de 18 ans et sa soeur âgée de 12 ans peuvent faire un dossier en commun pour demander des visites médiatisées ou...

Je suis séparée depuis des années du père de ma fille. ma fille de 16 ans veut faire un apprentissage , j ai pris contacte avec mon conseiller de banque , il a fait tout le nécessaire mais impossible d ouvrir le compte courant car...

Actuellement en attente du jugement en appel , je n'exerce plus l'autorité parentale mais je n'en suis pas déchu. j'ai des contacts avec le directeur d'école pour le suivi de ma fille et bien sûr je...

Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par...

Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des...

Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation...

Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (...