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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Jugement et école
Posée par Fat., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues

Est ce que l'école doit nous tenir informé si le parent qui bénéficie du dvh décide de participer à une sortie scolaire ou d'accompagner la classe de son enfant. je précise qu'il y a un jugement sur lequel est...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Lo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues

Je suis séparée avec un jugement de garde alternée depuis juin 2024 le pere de mes enfants s est fait licencié en avril 2024 et touche le chomage depuis. il a annoncé recemment à mes enfant sque fin aout il le toucherais plus rien...

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Maître PETSOKO
 
Danger mineur
Posée par Kathy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kathy - 433 vues

J’ai reçu ce jour la lettre de l’ex compagne de père de ma fille. madame m’informe qu’elle a mise dehors pour la surconsommation des stupéfiants depuis des années, notamment en présence de fille pendant les visites. elle m’indique...

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Maître BELIGHA
 
Jaf et départements différents
Posée par Emma, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 391 vues

J'habite dans un département et le pere de ma fille dans un autre, chacun prépare son dossier jaf avec son avocat respectif pour l'affectation scolaire sur laquelle nous sommes en désaccord, comment cela se passe t -il dans ces...

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Maître Assesso
 
Opposition ordonnance pénale
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Le tribunal correctionnelle me propose une ordonnance pénale 150€ et je m'y oppose avec forçe. 1) je viens de me constituer partie civile aupres du doyen des juges.depuis 2023, je suis determiné a faire entendre en justice,un...

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Maître PETSOKO
 
Insulte
Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues

Suite à une altercation qui date de 6 mois environ je me suis fait insultée par une voisine jeudi dernier 12 juin. je sortais de l ascenseur alors qu'elle y rentrait et avant que la porte de l'ascenseur se referme elle...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 382 vues

Comment préparer au mieux une convocation au juge d'application des peines pour favoriser le port d'un bracelet. ma situation au moment du jugement : célibataire sans enfant au chômage sans formation pas de condamnation...

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Maître BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 513 vues

Divorcé à l’amiable (convention signée avec avocat uniquement ) depuis 2024 mon enfant qui va avoir 3 ans réside chez moi (résidence principale) et son père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. lors de la rédaction de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour
Posée par Fayss, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Mon mari a fait son renouvellement de titre de séjour. il a depuis le 15 mai une attestation de prolongation. sur l anef c est écrit saisine d un tiers ou enquete statut accepté.on ne comprends pas ce que ça veut dire. il n à...

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Maître DIARRA
 
Non disponibilité pour les enfants et par le soir. sans prévenir
Posée par Emy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 463 vues

Je suis actuellement. en séparation mais encore sous le même toit que monsieur car en recherche d appartement actuellement mon ex conjoint n est pas la de la journée pour cause de son boulot mais part le soir à 21h30 et rentre à pas...

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Maître BELIGHA
 
Production de preuve
Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues

Nous sommes actuellement dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous attendons la date d’audience pour la fixation d’une pension alimentaire dont j’ai la garde. mon ex compagne refuse de communiquer ses bulletins de salaire et...

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Maître PETSOKO
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par Fat., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues

J'aimerais savoir : est ce que l'on demande l'avis d'impôt du conjoint lorsque l'on veut faire un dossier de demande d'aide juridictionnelle ? quelles sont les documents demandés ? merci. merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Prorata de pension alimenatire
Posée par Kara, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 356 vues

Ma mere n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur, qu'elle a abandonnée quand elle avait 4 ans. cela fait 5 ans que ma mere est décédée, nous laissant peu de choses en héritage mais ma soeur...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie
Posée par Vio, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vio - 410 vues

Mon mari a eu il y a quelques années des soucis de bagarre avec une personne. il a été condamné à lui verser des indemnités. il a payé son dû à l'huissier en charge du dossier, et l'huissier a remis le chèque à cette...

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Maître PETSOKO
 
Enfants en danger chez leur père
Posée par Casquette bleue, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues

Mes enfants de 12 et 14 ans subissent depuis des années l'alcoolisme et les violences psychiques de leur père. aujourd'hui ils ont commencé à témoigner (signalement au 119 et information préoccupante adressé au crip)...

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Maître BELIGHA
 
Saisine du jaf
Posée par Laurent, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 458 vues

Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a...

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Maître PETSOKO
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 259 vues

Est-ce que quelqu'un saurait comment saisir le juge d'application des peines pour une personne qui n'est encore pas incarcéré ?...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite pour enfants
Posée par FANFAN, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 252 vues

Je passe en jugement le 11/09/2025 ,il n'y a pas d'accord avec mon ex concubin,il veut venir du continent,à la sortie de école récupérer mes enfants,j'ai une attestation, comme quoi qu'il aurait dit" qu'il ne me les rendrait plus,j'habite...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par Teo2103, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues

J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité...

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Maître BELIGHA
 
Changer de regime de mariage
Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 464 vues

Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 551 vues

Pouvez vous me dire comment se calculent les quarts pour les vacances d’été 2025? svp tout en sachant que le calendrier académique est le 5/07? merci...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement avec mes enfants.
Posée par Thimeo2013, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thimeo2013 - 591 vues

Je déménage au mois d'août en martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec ar de notre date de départ et tout. Étant fonctionnaire...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 292 vues

J'ai reçu mon jugement aujourd'hui et c'est écrit : "condamne à un emprisonnement délictuel de sept mois à titre de peine principale dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de trois mois à titre de...

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Maître PETSOKO
 
Question jugement
Posée par Teo2103, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 261 vues

J'ai reçu aujourd'hui mon ordonnance de justice. je suis condamné à une peine de prison de 7 mois ferme dont 3 avec sursis. mais dans le jugement il y a écrit ça : "toutefois, il résulte de la situation pénale de monsieur...

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Maître PETSOKO
 
Les arriérés d'une pa non revalorisée peuvent-ils être dûs après chgmt situation
Posée par Usopp, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 279 vues

Lors du jugement rendu en 2019 qui fixe la garde et le montant de la pa, il y a une clause avec une revalorisation de la pa chaque année par le parent débiteur (moi). ce jugement a été rendu alors que j'avais une certaine...

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Maître PETSOKO
 
Vacances d’été
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 290 vues

La maman fait des siennes tous les ans sur la répartition des vacances d’été. l’an dernier elle avait demandé la répartition le nombre de jours en quart. pour le bien de ma fille avec mon avocate et la sienne nous avons proposé du...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom et delaissement parental
Posée par Niquette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Niquette - 976 vues

Maître, mon petit-fils désire lorsqu'il aura 13 ans ne plus porter le nom de son père est-ce possible? ou pas mon fils a toujours payé la pension alimentaire il y avait eu un ju gement de séparation d'avec sa compagne...

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Maître DAHAN
 
L'enfant peut il refuser le droit d'hébergement du père?
Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 659 vues

Mon fils de 11 ans ne veut pas aller chez son père (droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances). lors du dernier weekend il a fait une crise d'angoisse avant de monter (contraint par...

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Maître DAHAN
 
Pensions alimentaires
Posée par Malchalette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues

Mon ex mari avec qui j' ai divorcé nous avions 3 enfants ma fille ainée avait 10 ans quand je suis partie pour coups j élevé depuis 43 ans mon fils handicapé seule mais à la retraite je ne peux parce que très peu de revenus m...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Bibine974, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues

J'ai reçu une assignation en divorce ,l'audience devant le juge aux affaires familiales est prévu le 04 juillet 2025 . je n'ai pas d'avocat est-ce que cela pause problème?...

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Maître Assesso
 
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