Une question en droit de la consommation ?

Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation...

Je souhaite expliquer ma situation de manière claire afin qu’elle soit bien comprise. j’étais inscrit en mastère 2 marketing digital dans une école de commerce. l’année dernière, nous avons passé une épreuve certifiante de 8 heures...

J'ai souscrit à une formation en distanciel avec le cesad en février 2025. elle était à cette époque proposée comme éligible au cpf. cette formation coute 2550€. je n'avais pas la totalité de la somme sur le cpf à ce...

Quel sera le fonctionnement des saisies sur retraites lors de la prochaine dejudirisation prevue en juillet 2025 bnp/cessions de creances a iquera etant donne si j ai bien compris ce sera un commissaire qui prendra le relais et...

Jai reçu un courrier par mail d'un creancier si je ne regle pas sous 3 jours sera envoyé au tribunal lors que mon dossier à la banque de france pour traitement ma demande d'endettement...

Suite à un parrainage un représentant est venu chez moi le 20 mars 2025 car je souhaitais des renseignements sur des panneaux photovoltaïques mais au vue de mes consommations il me conseille plutôt une pompe a chaleur donc il me...

Nous avons reçus un devis d’un artisan paysagiste, pour les travaux concernant une terrasse à refaire. sur le devis sont bien spécifiés la date d’édition et la date de validité de celui ci. cependant pas de date de travaux notifié...

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

En utilisant un dispositif de recyclage de bouteille dans une grande surface (dispositif b:bot, dont je n'arrive pas a avoir une réponse), une bouteille à du soit faire le tour sans tombé soit le compartiment est revenu en...

J'ai voulu effectuer en juillet 2024 un crédit de 10 000€ pour l'achat d'un trafic. malheureusement celui-ci à été refuser, à priori a cause d'un rachat de crédit en cour, la banque refuse systématiquement un...

J'ai pris l'abonnement annuel avec disney+ en france, mais je suis actuellement en indonésie pour quelques mois et depuis, je n'ai plus accès à la plateforme disney+ : j'ai contacté le service client qui...

J ai signé à mon domicile un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaiques le 9/12/2025 et les travaux ont été effectués le 30/12/2025. le 5/01/2026 j ai informé le vendeur m'a décision de me retracter...

J'ai acheté un moteur d'occasion via une plateforme en ligne et il s'avère qu'après montage du moteur par un garagiste (autre que le vendeur) sur mon véhicule , le voyant moteur apparait ; a l'arrêt il...

En attente du pré-rapport de l'expert judiciaire. est-il possible de changer d'avocat à ce point de l'affaire ? pourriez-vous me guider sur la démarche à suivre ?...

L'ordre étant donné par la juge, peut-on demander de modifier l'ordre de référer si, après analyse, l'ordre doit être modifié afin de bien correspondre au sujet de discorde. merci par avance pour votre retour merci...

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un problème que je rencontre. le 25 mai dernier j'ai souscrit un contrat avec engagement pour location d'une place de parking afin de laisser mon véhicule la semaine pour me...

J'ai acheté une voiture neuf en 22/02/2025 une voiture choisi sur aramisauto, voiture en référence était indique comme date 1er immatriculation 3/01/2025 et vient avec une plaque provisoire, et j'ai reçu le 25/03/2025 la...

Mon mari a vendu sa voiture au mois de janvier 2025 avec un contrôle technique ok mais depuis le mois de janvier il nous demande de faire des petites réparations le phare qui est grillé les essuies glace il nous dit qu’il a 6 mois...

Je suis convoquée pour une audience (j'ai initié la demande en invoquant le "dol"). je reçois la semaine dernière une assignation de payer se la part de la personne qui est convoquée à l'audience. je me rends au tj pour...

La prescription pour recours contre avocat deficient est de 5 ans a t on une autre possibilite d attaquer un avocat pour raison / il n a pas defendu le dossier et suis en surendettement suite a cette affaire et ce apres 5 ans...

Quelle est la procédure à suivre si une expertise judiciaire automobile donne un résultat défavorable ?...

J’ai demandé un remplacement de batterie sur mon iphone 13 , et le technicien me rends le téléphone en ayant changé au passage l écran d origine de l iphone ? remplacé par un écran reconditionné… de moins bonne qualité 😞...

Dans le cadre du calcul du montant saisissable suite à des dettes locatives, une pension militaire du débiteur doit-elle être prise en compte par l'employeur ou france travail pour déterminer la partie saisissable sur sal...

Malgré de nombreuses demandes pour changer de n° de place de parking, celle que j'ai est au bord de l'herbe et je suis déja tombée, j'ai 80 ans, le bailleur social refuse et menace par courrier recommandé de faire...

J'ai signé hier un bc pour l'achat d'un véhicule type 0 km ( le véhicule a 10 kms) avec un mandataire auto ( 1ère mise en circulation 15/07/2025). mais il me demande de signer un certificat de cession d'un véhicule d'occasion (...

Quel est le coût d'une mise en demeure faite par avocat ?...

J’ai fait l'acquisition en juin 2024 d’un studio de jardin fabriqué et entièrement assemblé en usine . il s'agissait d’un modèle d'exposition vendu par le concessionnaire de ma région (il a fermé sa société entre...

J'ai récemment acheté une voiture d'occasion, année 2009, pour 3 490 euros d'un professionnel en france. lors de mon passage au garage le 15/11 j'ai réservé la voiture avec un acompte et le vendeur m'a...

Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir...

Il y a deux mois, j’ai acheté un lit sur un site e-commerce. la semaine dernière, j’ai découvert la présence de punaises de lit, uniquement dans le matelas de ce lit. aucun autre meuble de mon domicile n’est infesté, ce qui me fait...