Une question en droit de la consommation ?

J’ai contracté une loa pour une 308 5 portes, en vu du rachat du véhicule je m’aperçoit que sur la carte grise le véhicule est un vasp deriv vp avec 1 seule place assise hors celui est équipé de 5 sièges, 5 ceintures de sécurité et...

J'ai été victime d'une escroquerie aux panneaux solaires. je lance donc des poursuites notamment contre l'organisme de financement qui n'aurait jamais du debloquer les fonds au vue des cgv du contrat. bref, ma...

J'ai récemment acheté un programme télé et j'ai constaté une erreur d'impression concernant les programmes du mardi 17 juin 2025. en effet, il y avait deux pages numérotées 101, mais la page 100 manquait, ce qui...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

Nous avons acheté un véhicule d occasion de la marque hyundai en mai 2023. sur le bon de commande, il était stipulé que le véhicule beneficiait d une garantie constructeur. la garantie constructeur est par défaut de 5 ans. c est ce...

Lorsqu'un avocat sollicite le tribunal pour: rédaction d'une assignation devant le juge des référés pour solliciter une expertise judiciaire, et la date est calée par le juge. si nous souhaitons annuler ce rdv...

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

Je rencontre un litige avec une entreprise ayant réalisé des travaux d’isolation en 2016. selon le bon de souscription et la facture, l’isolation posée devait atteindre une résistance thermique r=6, mais après vérification, elle ne...

Je voulais savoir si cela était légal de mettre un bon de rétractation écrit en petit caractère avec la feuille de conditions générale de vente ? merci...

J'ai vendu mon vehicule sans controle technique avec precision roulement a changé et une fuite d'huile que je pensais au niveau de la direction donc au lieu de 2200euro je l'ai vendu a 1750 euro pour que la personne...

Mon garage m'a fait une recherche de panne, un devis intitulé « remise en état du moteur ». aujourd'hui ils se sont rendus compte que la panne était plus importante que prévue et j'ai reçu un devis supplémentaire. (x2 le prix...

J ai acquis il.y a un mois et demi un chiot dans un elevage familiale a 900 euros. au bout de 10 jours je me suis rendu compte qu'il est sourd : ce qui pose des problèmes de cohabitation avec mes chats. j'ai donc consulté...

J’ai acheté un véhicule 15 000 euros 124 000 kms dans un garage en mai 2025 au bout de 1200 kms je suis tombé en panne,ils me l’ont réparé mais les pannes se sont succédées,la dernière en date d’hier après avoir gardé le véhicule 1...

Je voudrai savoir si le commissaire de justice peut procéder à des saisies attributions et diverses autres mesures dans le cas où le majeur est : - sous sauvegarde de justice médicale (enregistrement dossier auprès du tribunal) -...

Que dois-je mettre dans une mise en demeure ?...

Une personne me doit de l’argent mais refuse de me faire une reconnaissance de dette depuis 2023 ne décroche pas mes appels ni répond à mes messages. j’ai réussi via une personne interposée à l’avoir suite à ça il m’a envoyé 300€...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

J ai remplacé toutes mes fenêtres par un artisan .le travail a été mal fait ,j ai du faire intervenir un avocat pour dans un premier temps une solution à l amiable . pour cela , j ai du faire intervenir un expert , un huissier pour...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

J'habite à lille. je n'ai pas pu me rendre en août dernier en cure thermale â cause de mon état de santé qui s'est dégradé en juille.. j'avais réglé la somme de 695 € pour un hébergement( studio) en lien avec la...

Je suis en expertise judiciaire et une réunion d'expertise est prévue vendredi 14 mars. j'ai récemment changé d'avocat et une convention d'honoraires a été signée avec un premier paiement effectué. il était...

L'assurance décennale du poseur et du fabricant de ma porte d'entrée vitrée courent toujours. cependant, ayant constaté des fissures sur le battant en pvc, je les ai rencontrés. ils me disent que le battant n'est...

Nous avons acheté avec mon mari trois meubles samedi alors qu'à la base nous venions juste regarder et on s'est laissé convaincre de prendre ses trois meubles parce que l'on nous a dit que l'on nous fesait un...

J'étais interréssée par une cuisine en magasin et après que le cuisiniste m'ai fait un bon de commande avec le coût de la cuisine il m'a demandé de signer ce bon. je n'ai pas versé d'acompte. mais j'ai...

Une société (c2care) propose une thérapie comportementale (qui se fait en ligne et au moyen d'un casque à réalité virtuelle ).ce casque est loué.intéressé,j'ai souscrit un contrat qui m'oblige à...

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...

J’ai effectué une commande sur le site place des tendances le 15 novembre 2025 pour un montant total de 745,50€. j’ai payé en trois fois sans frais avec oney banque. selon le suivi, le colis a été livré le 19 novembre 2025...

Aujourd'hui mon compagnon a acheté des chaussures dans une boutique sketchers, il a essayé les chaussures et elles paraissaient lui aller mais une fois parti après avoir payer il s'est rendu compte que les chaussures ne...

J’ai commandé un objet sur internet d’un montant inférieur à 300 euros mais supérieur à 220€. j’ai demandé le remboursement au site que je n’ai jamais eu à l’instant où j’écris sur le forum. le livreur m’avait appelé le jour là et...

Je voulais envoyer un courrier à la cpam et mon bureau de poste étant fermer ce jour là, j'ai voulu aller vite et je suis aller sur internet. apparemment, pas sur le site de la poste et je me suis fait avoir, un mois après...