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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture mise en fourrière et détruite suite à résolution de vente ?

Posée par Mr Solution, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Solution 4918 vues

J'ai acheté un véhicule à mr x. il y a eu une résolution de vente où le vendeur devait venir récupérer le véhicule et me rembourser du prix d'achat. durant 1 an, malgré des recommandés et des assignations d'huissier…

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la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Non respect de délai de livraison, absence de remboursement a ce jour

Posée par leluno, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nady 7526 vues

Mon mari et moi avons signé un bon de commande pour un insert de cheminée le 04/06/2015, nous avons versé 1900€ , 3 dates de pose ont été fixées mais a chaque fois personne n'est venu!!! j'ai fini par demander le…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Suite litige garage pro/particulier

Posée par sera, il y a 5 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sera 781 vues

Avec du recul et en analysant ma situation après la tristesse calmée je la trouve vraiment difficile. j'aimerai un regard sur l'entièreté. juste pour m'aider à avoir la force de continuer. et un avis sur mes…

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la réponse de Maître KITENGE
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Annulation d'un accompagnement digital, le prestataire me demande de payer l'int

Posée par Thesulah, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2806 vues

J'ai pris un coaching digital de 3 mois mais après 1 mois et demi je me rends compte que cela ne correspond pas à mes attentes et que je ne suis pas satisfaite des services rendus , je contacte le coach lui annoncant que je…

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Résiliation de contrat de formation

Posée par Dihia, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dihia 5026 vues

Je me suis inscrite à une école privée en juillet 2020 (je devais payer les frai d'inscription sur place qui s’élève à 580 euros que j'ai déjà payé). mais il fallait que je trouve une entreprise pour effectuer ma…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Résolution de vente de véhicule

Posée par Serge, il y a 7 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Serge 6096 vues

Je suis un particulier et j'ai obtenu un jugement en résolution de vente de véhicule ( vendeur pro ), mais malgré maintes relances ( lrar ), le vendeur n'est toujours pas venu récupérer la voiture, et vraisemblablement…

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Résolu

Changement de ma moto récente (6 mois, 4 lourdes pannes) pour une neuve

Posée par ArnoPanneTriumph, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ArnoPanneTriumph 8143 vues

Je souhaiterais votre avis sur un courrier que je vais envoyer à triumph france pour obtenir le remplacement de ma moto pour une neuve : objet : pannes récurrentes triumph thruxton 1200r monsieur, j’ai acquis en date du 19 mai…

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Prix sur le marketplace de facebook

Posée par Dom, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom 3055 vues

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie…

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Voiture

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2875 vues

Je possède une voiture, (une viellle 206)mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’achat donc je n’ai pas pu faire la carte grise eece possible de la céder pour pièces…

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Utilisation de nom

Posée par Olgo, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olgo 2755 vues

Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans…

Consulter Maître de VILLELE
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Quels sont les seuils prévus à l'article l114-1 du code civil

Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2847 vues

Dans l'article l114-1 du code civil il est indiqué ceci : dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit…

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Annulation de fenêtres

Posée par Kaouane, il y a 7 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5509 vues

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je…

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Gérant d'entreprise qui fait le mort

Posée par kevhk, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2840 vues

J'ai fait aménager un utilitaire en van par un professionnel , il ne reste plus que la case homologation du véhicule auprès de la dreal pour passage de mon utilitaire ne camping car, cependant, c'est l'entreprise qui a…

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Désaccord avec mon opérateur mobile

Posée par Kat, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1500 vues

L'opérateur free m'a abonné sans mon consentement. en bref elle a m'a menti. je voudrais faire opposition sur cet abonnement que j'ai de toute manière résilié mais ils ne veulent pas me rembourser les frais…

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Achat tronçonneuse

Posée par Tiloline69, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tiloline69 1942 vues

J'ai acheté une tronçonneuse à leclerc il y'a 1 ans celle-ci et tomber en panne 3 mois après l'achat on me la jamais réparé et proposé d'acheter une autre il y'a 6 mois, j'ai donc acheté une nouvelle…

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Annulation achat voiture occasion vice cache

Posée par Crevette2019!, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3383 vues

J’ai acheté un véhicule citroën à un particulier le 26/11, il y a donc moins d’un mois. lors de mon retour avec ce nouveau vehicule le jour même de la vente, j’ai constaté que le chauffage ne fonctionnait pas. le vendeur m’a assuré…

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Adversaire injoignable

Posée par Francis, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis 3015 vues

Mon affaire a été plaidée au tribunal (un litige avec un garage) et le délibéré est le 14 juin. le garage ne s'est ni présenté, ni fait représenté lors de l'audience (il était absent lors des expertises également). ma…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Qu'est-ce qu'une notification ,

Posée par noémie, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noémie 5346 vues

Les gendarmes sont passés pour faire signer à notre fils une notification. il ne vit plus chez nous depuis plusieurs années et donc n'était pas présent. ils n'ont pas voulu en dire davantage et ont laissé une convocation…

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Taxation honoraires bâtonnier

Posée par Hp, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hp 4187 vues

Dans le cadre d’un litige avec un avocat sur le montant des honoraires en l’absence de convention, une demande de taxation a été faite auprès du bâtonnier... un acompte a déjà été donné à l’avocat (ms n’a pas été encaissé); est ce…

Consulter Maître Nicolet
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Je pense à une arnaque que maman à signer

Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4188 vues

Je pense que maman et moi même nous nous sommes fait arnaquer comment puis je me rétracter. pour une baignoire à transformer en douche avec indépendance royale. bon de commande signé ce lundi 15mars 2021…

Consulter Maître COTTO
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Bon de commande signé sur une foire

Posée par Chris53, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2360 vues

J'ai signé un bon de commande sur une foire pour un montant de 17500? .sur celui ci aucune demande de crédit est précisée...mais 2 jours après, pour finaliser la commande, on m'a fait faire un crédit que j'ai 2 jours après annulé en…

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Remboursement frais de réservation véhicule

Posée par missmimi67, il y a 3 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par missmimi67 1137 vues

Le 26 avril 2026 j'ai payé 500 euros de frais de réservation pour un fourgon (toujours en vasp ambulance pompiers) dont l'annonce se trouve sur leboncoin. le fourgon est dans la région parisienne, je suis à colmar. le…

Consulter Maître Geffroy
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Commande non livrée

Posée par Caillot, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caillot 1728 vues

Début décembre, en vue de noël nous avons passé une commande sur un site sur lequel nous avions déjà commandé sans problème. quelques jours après la commande, nous avons dû appeler l'entreprise car nous n'avions pas reçu…

Consulter Maître PETSOKO
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Projet paneaux photovoltaiques

Posée par anemone, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3451 vues

Je suis en train de vivre un cauchemar qui a commence vendredi et quand je lis les différents témoignages sur le site, j'ai l'impression que s'est fait avoir aussi sur ce projet. même méthode de fonctionnement comme…

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Renoncer achat véhicule neuf

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2564 vues

Le délai de livraison est dépassé de plus de 45 jours. le concessionnaire a fait une erreur sur la carte grise, qui lui a engendré un surcoût lié aux taxes écologiques. il souhaite récupérer ce montant, avant de livrer le véhicule…

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Installation de pompe à chaleur

Posée par MCC, il y a 4 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 747 vues

J'ai signé un contrat pour la pose d'une pompe à chaleur.actuellement l'entreprise procède à l'installation.mais posé un autre modèle que celui commande.malgre mes remarques ils continuent à installer la pompe à…

Consulter Maître CHEVALIER
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Comment annuler une commande de pc acheté en boutique

Posée par Kat, il y a 7 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kat 6178 vues

J ai commandé un pc hier dans une boutique et j ai dû verser des arrhes. ai -je la possibilité d annuler ma commande? j ai réglé avec ma carte bleue visa premier…

Consulter Maître legros
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Achat voiture

Posée par sara, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sara 2858 vues

J'ai versé un acompte à mon vendeur qui est une entreprise de vente et reprise de voiture, qui a acquis une voiture lors d'une vente aux enchères. cette voiture appartenait initialement à une société de leasing…

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Retour colis perdu

Posée par Angele, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6506 vues

J'ai retourné un colis à alinea le 14 juin dernier via le bon de retour mis à disposition dans le colis. le colis n est toujours pas arrivé à destination à ce jour et semble bloqué a marseille. j'ai ouvert auprès du…

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Discrimnination de ma banque

Posée par Asker, il y a 2 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker 1727 vues

Je me suis rapproché de ma banque afin qu'elle étudie mon projet de psla. je lui ai indiqué être en invalidité mais disposer d'apport significatif, en raison d'épargne personnelle et suite à la vente de deux…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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