Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Rupture abusive

Posée par Silene, il y a 1 an dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1872 vues

Ma sœur et moi avons sollicité les services d’une juriste indépendante pour un accompagnement stratégique et juridique dans le cadre du lancement de notre marque de chaussures. son offre comprenait : la création des statuts de notre future…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Devis oral non respecté

Posée par Jean-Charles, il y a 6 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8433 vues

J’ai un problème avec un carrossier et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, j’espère trouver ici une réponse à ce litige bien particulier j’ai fait appel à un professionnel en carrosserie pour restaurer une voiture ancienne…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Signification de cession de créance et de titre exécutoire

Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par j vernet 5906 vues

J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vente d'un vehicule magasin

Posée par carmine, il y a 11 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carmine 7271 vues

J'ai vendu un vehicule magasin a un couple de jeune ,il m'ont payé une partie(15000) par chèque et l'autre partie il devaient me le payer par mensualité,nous avions établis une reconnaissance de dette,1 seule…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Abonnement telephonique

Posée par pbruno, il y a 4 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pbruno 3172 vues

En avril, je suis allé chez ma tante de 86 ans. elle avait acheté et pris un engagement de 2 ans en mars 2019 pour avoir un téléphone à clapet qui doit valoir 30 € max et elle payait 19.90€/mois. je lui ai dit que c’était beaucoup…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert
Résolu

Prescription

Posée par Friends143, il y a 5 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3868 vues

J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Reconnaissance de dette par mail

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie 5710 vues

Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Je revend mon vehicule a un professionel et il me rappel

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony 2702 vues

Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment assigner un avocat ?

Posée par lorant 63, il y a 10 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par speak-up 17376 vues

Je souhaiterai assigné mon ancien avocat pour m'avoir pris de l'argent sans mon accord et avoir passé ses intérêt avant les miens…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Problématique service de recouvrement - facture

Posée par Glois, il y a 4 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Glois 3358 vues

Après m'avoir envoyé une facture de résiliation contestable (i.e. plusieurs facturations correspondant à une même période, augmentation de tarif non annoncée etc.), un fournisseur d'énergie a directement fait appel à un…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Le kilométrage compteur n'est pas le même que sur le bon de commande?

Posée par HEYA, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3629 vues

Nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 51550, celui-ci était noté dans l'annonce et bien entendu sur notre bon de commande. lors de la récupération celui-ci à plus de 200 km de plus. que pouvons nous faire? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plainte contre moi

Posée par bIEKOUKI31, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico3478 1951 vues

D'avance j'ai acheté un ordinateur à un particulier qui m'accuse de ne pas lui avoir payé alors que le règlement s'est fait cash après annulation d'un virement pour absence de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Voiture d'occasion : escroquerie, vice de conformité, vice caché ?

Posée par az-terisk, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3013 vues

Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté…

Consulter
la réponse de CATANA ANTUNES
Résolu

Annulation d'une commande faite chez leroy merlin

Posée par Alexandre 32, il y a 2 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5022 vues

Le 28 luillet 2024 j'ai passé dans ce magasin une commande pour un store banne pour un montant de 2 575,82?. j'ai signé le bon de commande mais n'ai rien payé.aujourd'hui 2 août 2024 je veux annuler cette commande. agé de 86 ans je suis…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Maintient de plein droit aide juridictionnelle conditions

Posée par isac, il y a 6 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4698 vues

J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Amende

Posée par Adrien, il y a 8 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6776 vues

Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Formation e-commerce

Posée par mikalgr, il y a 9 mois dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1007 vues

Je vous contacte car j'ai payé une formation en ligne d'e-commerce en juillet sur 4 mois donc c'était à peu près 500€ par mois, j'ai payé le premier mois et après je me suis rendu compte que ça ne me…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Passage commissaire de justice( huissier) sans titre exécutoire

Posée par bruce32, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1297 vues

Tous les jours je reçois des appels et messages pour un crédit non payés ( situation précaire arrivé du jour au lendemain )je dois ce crédit bien sur mais ma question est la suivante .le huissier me dit par mail" je passerais chez…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Annulation de formation distanciel en belgique

Posée par Emilie78, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emilie78 2687 vues

Le 03 octobre, je me suis inscrite à une formation mixte (distancielle et présentielle certains week-end de 2023) en belgique. la formation commencera en janvier. je n'ai signé aucun contrat mais uniquement reçu une facture…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Les obligations d’un vendeur professionnel de l’automobile

Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme 3136 vues

Mes chers maîtres,je voulais simplement savoir si un professionnel de l’automobile a le droit de vendre une voiture avec un rappel constructeur lié sur la sécurité ? en l’occurrence un airbag passager a changé . d’autant plus que le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Arnaque photovoltaiques droit de rétractation passée

Posée par Michael G, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArnoG 2475 vues

Je me suis fait démarcher par une société de panneaux à domicile. j'ai été abusé et trompé , jai bêtement signe des documents et le délai de rétractation est passé. je suis harcelé par le vendeur qui veut…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

10 fois sans frais

Posée par Bb, il y a 4 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2847 vues

J'ai acheté un meuble comptant il y a 1 semaine. ais je la possibilité de demander un 10 fois sans frais au vendeur . ce qui m'avait ete proposé auparavant. as t on la possibilité de faire cette demarche ou cette demande…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème avec un avocat incompétent et doutes sur qui a rédigé les actes

Posée par Grufalo44, il y a 5 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4793 vues

Suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société tuco Énergie et la société de crédit domofinance, on m'a conseillé la société cs'consulting supposée spécialisée pour traiter ce…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Légalité du point relais de refuser de donner le colis ?

Posée par Azerty123@, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3241 vues

J'ai un colis que j'ai commandé sur internet, je me suis trompé lors du passage de la commande sur le nom et prénom. lorsque je suis allé au point relais d'un commerçant, le commerçant a refusé de me donner le colis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Chaudiere installé en panne

Posée par Mimi42, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2795 vues

Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Separation et prets consommation

Posée par Haly, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1184 vues

Voici ma question, je me suis séparé de ma conjointe et nous sommes liés par un pacs avec separation de biens. j'ai parfaitement compris que je pourrais recuperer mon apport mais j'ai soldé un pret immobilier qu'elle…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Échange refusé après achat

Posée par Valérie, il y a 5 mois dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 987 vues

Aujourd'hui mon compagnon a acheté des chaussures dans une boutique sketchers, il a essayé les chaussures et elles paraissaient lui aller mais une fois parti après avoir payer il s'est rendu compte que les chaussures ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Crédit à la consommation affecté

Posée par Anonyme91, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme91 2800 vues

J’ai signé un contrat de crédit à la consommation affecté le 06/07. ce dernier a été antidaté par le commercial en charge du dossier car en réalité je l’ai signé le 29/09. le 11/10 j’envoie une demande de rétractation dans laquelle…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.