Dettes Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3296 vues Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5834 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Vice-caché? Posée par MIRKO, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3220 vues J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse de
Me RICHARD |
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Vente commerciale amiable Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4408 vues Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2843 vues Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4356 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3636 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ayant souscrit un contrat en octobre 2016 pour le p2 et p3 auprès de la sté idex pour la sous-station de ma copropriété dont je suis le syndic bénévole, cette sté m'adresse 26 factures maintenant fin juin 2019 pour un montant de 26... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 4754 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Diffamation Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3343 vues Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai acheter un climatiseur le 16/04/2019 à la foire de brignole livrable fin mai à ce jour non livrer,et pas de date d’installation peut on annuler la vente sens perdre le chèque d'acompte merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4309 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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