Une question en droit commercial ?

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon...

Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)...

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci...

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci...

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite...