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Vente d'un canapé avec un acompte Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2118 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente. Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1602 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet Posée par Dreamto, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1782 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1889 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve... Consulter la réponse dePoissonnet |
Achat d un vehicule a credit sans apport Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestations coaching interrompues Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règlement de la totalité d'une commande avant livraison Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modification de boisson Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas. Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5164 vues Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Nature du montant de creance chirographaire Posée par Cécile, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Honoraires Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1538 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige client remboursement Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ? Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1921 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat scolaire Posée par Mac, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Nom d'entreprise Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Facture Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1499 vues Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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