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CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Véhicule lesing

Posée par oviane, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oviane 8759 vues

J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela…

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Résolu

Hors délais rétractation loa

Posée par Mr RENAULT, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr RENAULT 8739 vues

Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le…

Consulter Maître Berlioux
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Annulation d'un contrat

Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer 8730 vues

Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce…

Consulter Maître DAHAN
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Achat mur commerce

Posée par philco, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8719 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Date de valeur d'un contrat ?

Posée par Vincent, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hom45 8577 vues

J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est…

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la réponse de Maître GOUAZE
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Frais ebay

Posée par laurenT, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurenT 8571 vues

J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Contrat de vente

Posée par rebelsilencieux, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8487 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci…

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la réponse de Carrier
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Contrat commercial

Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer 8396 vues

Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons…

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Diligences

Posée par Milou, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss 8350 vues

J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Comment récuper son argent quand la société s'est déclarée en liquidation

Posée par Dee- Di, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dee- Di 8335 vues

Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'…

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la réponse de DALMASSO
Résolu

Un contrat commercial est-il ...

Posée par Minimir09, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8319 vues

Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays…

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la réponse de VIEUILLE
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Abus de biens sociaux

Posée par endenvour, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 8256 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer…

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la réponse de VIEUILLE
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Rupture abusive des pourparlers

Posée par floralfal, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par floralfal 8251 vues

La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?…

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la réponse de DIGIURO
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Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription

Posée par Filou, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filou 8236 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait…

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la réponse de ateissedre
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La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ?

Posée par HomèreV, il y a 8 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HomèreV 8230 vues

La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Saisie 1

Posée par matodjo33, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8146 vues

S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre

Posée par Aymeric_cz, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8063 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX
Résolu

Vendre des produits luxe

Posée par chifran, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chifran 8038 vues

Je suis un auto entrepreneur, je voudrais savoir si j'ai le droit de commercialiser les produits des marques luxe, par exemple louis vuitton. je m'approvisionne dans leur magasin et revendre à l'étranger (ex: chine…

Consulter Maître FILLIATRE
la réponse de Maître FILLIATRE
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Recouvrement créance coût

Posée par louisa, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 8018 vues

En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais…

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la réponse de VIEUILLE
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Associés et gérant travail non déclaré

Posée par Ali baba, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ali baba 7993 vues

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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École de commerce

Posée par MATHIAS, il y a 5 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7938 vues

J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Distribution collective

Posée par antoinecamille, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antoinecamille 7910 vues

Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Heures suppelmentaires contrat de 169h

Posée par martinyann, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martinyann 7905 vues

Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Litige avec un.prestataire

Posée par Sébastien, il y a 11 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par seb974 7884 vues

Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.

Posée par marionetthomas, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans 7861 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci…

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la réponse de RODRIGUE-MORICONI
Résolu

Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son

Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 7851 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Colis reçu en double

Posée par Jeremy04/10, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 7847 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je…

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la réponse de BELIGHA
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Achat d'un canape

Posée par nelly, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nelly 7831 vues

J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Résiliation d'un contrat de surveillance suite à un départ en retraite

Posée par Maximilien U., il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maximilien U. 7814 vues

Je travaille dans un cabinet comptable en tant qu'assistant comptable où je rencontre une problématique pour ma cliente. celle ci possède un contrat de télé-surveillance pour son activité (café - brasserie en forme…

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