Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ?

Posée par LAU7, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAU7 12308 vues

Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Retour client, qui est responsable en cas de perte

Posée par jmarcland, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Undz 12158 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce

Posée par jctc, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans 12131 vues

Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin

Posée par SophieA, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par SophieA 11801 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
Résolu

Refus application garantie légale de conformité

Posée par do7, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 11612 vues

Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rupture de contrat et saisie par un huissier

Posée par Bri01, il y a 10 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Opticien 22 10423 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Achat mur commerciaux

Posée par Kaboucha, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kaboucha 10391 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Crédit vendeur fond de commerce

Posée par zazoumaya, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zazoumaya 10372 vues

J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande d'explication

Posée par sergepascal, il y a 10 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10336 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?

Posée par Miguel, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10259 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Demander beaucoup d'argent

Posée par Leila, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 10234 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Cabines d'essayages

Posée par HOutlet, il y a 10 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HOutlet 10187 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Crédit vendeur

Posée par Didy, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans 9586 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
Résolu

Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage

Posée par cedric, il y a 11 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9574 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Quid de la convention d'honoraires et avocat qui se désiste cours d'affaire ?

Posée par dolfy17, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dolfy17 9501 vues

J'ai une question concernant les conventions d'honoraires. il d'usage que l'avocat obtienne un pourcentage des montants qui transitent via le compte carpa en cas de succès. dans le cas d'une affaire, une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Factures

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine 9447 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
Résolu

Calendrier de procédure

Posée par filou, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 9409 vues

Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de…

Consulter
la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Un grossiste peut-il vendre ponctuellement à des particuliers?

Posée par vincent, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9372 vues

Je souhaite lancer mon entreprise de grossiste en textile (interentreprise), et donc travailler uniquement avec des professionnels du secteur. cependant, je voudrais savoir si j'avais le droit ponctuellement, de vendre mes…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Agent commercial dans l'immobilier

Posée par choupi40, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choupi40 9347 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
Résolu

Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ?

Posée par Sabou, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabou 9342 vues

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Assurance d une voiture en dépôt vente

Posée par Latefah, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 9284 vues

J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Garantie contre vice caché

Posée par Viking37, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9082 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la…

Consulter Maître BARRET
la réponse de Maître BARRET
Résolu

Réclamation suite a un s.a.v

Posée par chan, il y a 10 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chan 9078 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Vente produit epicerie acheter dans un supermarché

Posée par NINI, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans 9073 vues

Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Probleme avec le rsi

Posée par mika, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mickaelmuller 9014 vues

Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Abonnement canalsat

Posée par nikopag, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikopag 8960 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.

Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8886 vues

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Fonctionnement du tribunal de commerce

Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer 8866 vues

Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Annulation bon de commande cuisine

Posée par VIA NATURA, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8845 vues

Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Eviter une reconduction tacite meme tardive (urgent svp)

Posée par floralfal, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par floralfal 8810 vues

J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.