Une question en droit commercial ?

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la...

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que...

Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en...

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

Est-il légal de louer une licence iv?...

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur...

Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la...

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance...