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Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascal - 1703 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

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Maître Assesso
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1249 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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la réponse de
Maître COTTO
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex13 - 1279 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Question concernant un dossier rsa
Posée par sylvia, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sylvia - 1530 vues

Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc...

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Maître PETSOKO
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1131 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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Maître Assesso
 
Ald
Posée par Gigi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1566 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suspension droits rsa
Posée par djamie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par djamie - 2094 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit...

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Maître DIARRA
 
Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1459 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

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Maître KHANIVALIZADEH
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1281 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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Maître Assesso
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par habib - 1358 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Déclaration
Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1280 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine...

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BELIGHA
 
Allocation insaisissable
Posée par gaetjitsu, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1644 vues

La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Aah
Posée par Ldw7, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1318 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1353 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1102 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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Maître PETSOKO
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1553 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1474 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

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BELIGHA
 
Mi temps thérapeutique et at
Posée par Louisa4878, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1435 vues

Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en...

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Maître DAHAN
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1239 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1365 vues

J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le...

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BELIGHA
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1295 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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BELIGHA
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1230 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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BELIGHA
 
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Erii755 - 1532 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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BELIGHA
 
Ayant droit d un assuré 16 ans
Posée par Jen, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1448 vues

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les...

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BELIGHA
 
Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David - 1716 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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BELIGHA
 
Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1245 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1719 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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la réponse de
BELIGHA
 
Transports pour examens pas pris en charge
Posée par Loawen 24, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1383 vues

Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Invalidité catégorie 3
Posée par Chouchou, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1742 vues

Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732...

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Maître PETSOKO
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1276 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
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