Résolu Suite à un refus de l invalidité par la cmra, je souhaite contester au tribunal lors de mon entretien avec le médecin conseil, elle m a refusé l invalidité et conseiller de demander l inaptitude au médecin du travail. elle a…
Résolu J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt…
Résolu Suite à une décision rapide de la cpam en 1 mois de refuser la reconnaissance mp (délai de rdv médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable…
Résolu Mon mari perçoit une pension d'invalidité complète, je ne reçois donc pas d'allocation de réversion. pourriez-vous me dire si, s'il était célibataire, il percevrait le même montant de pension d'invalidité ou un…
Résolu S’agissant d’une dette urssaf liée au statut de commerçant du débiteur, la saisie sur le compte joint alimenté seulement par le cotitulaire du compte non débiteur et qu’il existe de surcroît un compte entreprise au nom du débiteur…
Résolu Je viens de recevoir un refus de ma demande de reconnaissance maladie professionnelle par la cpam avant la fin du délai 120j . j'ai adressé dans les temps des résultats médicaux qui n'ont pas été pris en compte dans la…
Résolu Que signifie sur un relevé de remboursements de la cpam et qui donc est déduit de mes remboursements: "récupération sur créance oqn"…
Résolu Je veux faire une demande de pension d'invalidité a la cpam je suis deja bénéficiaire de'une rente pour maladie professionnelle j ai eu un taux de 35 % puis je demander une pension d invalidite ? cordialement merci de vos…
Résolu Je dispose d'un compte bancaire en ligne dont la banque est néerlandaise, toutefois mon rib comporte bien un iban français commençant par fr. la cpam refuse ce rib du principe que même si l'iban est français, la banque ne…
Résolu J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €…
Résolu J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €…
Résolu Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a…
Résolu J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une…
Résolu - suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me…
Résolu Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee…
Résolu Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de…
Résolu J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma…
Résolu La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours…
Résolu Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la…
Résolu Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a…
Résolu Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une…
Résolu M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la…
Résolu Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me…
Résolu Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court…
Résolu J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi…
Résolu Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette…
Résolu Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé…
Résolu J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu…
Résolu J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos…
Résolu J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes…