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Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3806 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1965 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2066 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1815 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2218 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Aggravation des séquelles Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2024 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1974 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse deMaître MEDJNAH |
Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1912 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse deMaître PRéMEL |
Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de |
Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2363 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse deMaître PRéMEL |
Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2636 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse deMaître PRéMEL |
Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farah95 - 2618 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Maladie professionnelle Posée par terril, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2500 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Cesu et cesu plus Posée par renato41, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko Posée par Sniper, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2092 vues J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2430 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurel - 2422 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat's - 2063 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2269 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amin - 2784 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2392 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
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