Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Bail rural

Posée par NATHAN, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3909 vues

Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Nuisances sonores

Posée par Hootchie, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3228 vues

Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Autorisation d exploiter

Posée par elniou, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el niou 4125 vues

J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mon voisin barre mon accès à la rue qui mene à ma maison.

Posée par MR, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MR 5546 vues

J'habite en campagne sur une rue oû il y a aussi un voisin. ce voisin a installer une grande barriere à l'entrée de la rue qui se trouve à approx 300 metres. depuis quelques jours,monsieur le voisin ferme cette barrière…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment récupérer ce que l'on me doit ?

Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2978 vues

Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle

Posée par danielfefense, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel 22738 vues

Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles

Posée par Marisabel, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4773 vues

Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite…

Consulter Maître Lussiana
la réponse de Maître Lussiana
Résolu

Renseignements rps

Posée par Johannajeremy, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Johannajeremy 3850 vues

Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bail rural

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 11714 vues

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur

Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4147 vues

Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Procédure devant le tpbr : information de la partie adverse de la requête

Posée par caroline, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par caroline 1748 vues

Saisine du tpbr par requête mais faut il envoyer une copie de cette requête aussi à la partie adverse alors qu'il y a une conciliation ou faut il envoyer la copie de cette requête que si non présentation à la conciliation…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Doit de passage

Posée par jean claude, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 8609 vues

Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Procédure à suivre suite constat huissier

Posée par Pierre, il y a 10 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre 2458 vues

Mon voisin a établi dans ma propriété un bornage sans géomètre-expert. nous avons fait passé un huissier (1600€) qui a constaté le problème et qui n'avait jamais vu cela. quelle devrait être maintenant,svp,la procédure…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Compteur divisionnaire

Posée par rural, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2292 vues

Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Terres agricoles droits de succession

Posée par annmary, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4617 vues

Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Morsure de mon chien par un autre chien

Posée par Lyne, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2530 vues

Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Probleme voisinage

Posée par sheyenne, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sheyenne 7841 vues

Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et…

Consulter
la réponse de joanna77
Résolu

Entretien mur de soutènement

Posée par Médiateur StM, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Médiateur StM 4946 vues

à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?…

Consulter
la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Canalisation d'eau.

Posée par Cyprien, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyprien 3293 vues

Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arbres menaçants

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN 1925 vues

Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?

Posée par Yves, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves 12002 vues

J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris 4811 vues

En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété

Posée par marta, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence 8448 vues

Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants

Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4212 vues

Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Préavis non respecté de la part du gérant

Posée par Miu.miu7, il y a 5 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Miu.miu7 1907 vues

J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mon voisin veut que je coupe mon arbre

Posée par Audrey, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Audrey 10311 vues

J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Mobil home installé depuis plus de 5 ans

Posée par Nath 3192, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5054 vues

Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le…

Consulter
la réponse de BRAUD
Résolu

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant

Posée par Sylvie T, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie T 7661 vues

J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Chenil distance habitation voisin

Posée par ares, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grenouille 6675 vues

Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

'' surface déterminée et accidents de culture ''

Posée par Domino, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino 7471 vues

Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.