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Appel à témoin
Posée par VVS, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 547 vues

Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Frais d une présidente d’une petite association de quartier
Posée par Rose, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 448 vues

La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Chèque de caution
Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 379 vues

La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Clause contrat de travail créer association
Posée par Spinogl, il y a 3 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 jours - 335 vues

Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Elections conseil d'administration
Posée par N, il y a 11 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 jours - 278 vues

Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ?
Posée par Spinogl, il y a 6 jours dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Spinogl - 253 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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