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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Président et mis à disposition

Posée par FRed, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRed 6402 vues

Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?…

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la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Association : convention mise à disposition avec la mairie

Posée par Sica, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1526 vues

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Vente de véhicules de l’association a un bénévole

Posée par Cilou28, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cilou28 2095 vues

Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
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Donation financière d’une association pour voyage scolaire

Posée par GDQuestionS85!, il y a 3 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GDQuestionS85! 1422 vues

L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Refus indemnisation fiva

Posée par Atk, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atk 2427 vues

Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Violation sur la confidentialité

Posée par Gama, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gama 8694 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule…

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Associations à but non lucratif, prestation de services

Posée par Tommy, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tommy 4209 vues

Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le…

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Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste

Posée par JNB, il y a 9 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JNB 1431 vues

Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres…

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la réponse de Maître Assesso
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Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent

Posée par Christian64, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian64 2398 vues

Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à…

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la réponse de BELIGHA
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Documents associatifs suite au décès du président

Posée par IconeK7, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par IconeK7 1351 vues

L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers encore chez lui car la présidence venait de changer (documents, factures...), mais uniquement une…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ?

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 5139 vues

Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur…

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Licenciement

Posée par laecedal, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laecedal 8811 vues

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau…

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Courriel personnel transfer a 32 personnes.

Posée par chantal3296, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chantal3296 3396 vues

J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association…

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Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat

Posée par Asker, il y a 9 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Asker 1610 vues

Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de…

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Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association.

Posée par JJeess, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJeess 7979 vues

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en…

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Propriété équidé et frais vétérinaires

Posée par Miloue, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2544 vues

J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors…

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Présider une association en arrêt maladie

Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3749 vues

Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Clause de non concurrence - association loi 1901

Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2649 vues

Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence…

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Qui peut être trésorier

Posée par Didier, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier 9480 vues

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
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Oubli declaration établissement secondaire

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4104 vues

Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en…

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la réponse de BELIGHA
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Obtention de passeport

Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3730 vues

Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat…

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Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8088 vues

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça…

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Ch. avocat pour référé provision

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 4956 vues

Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
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Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7740 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Conformité statuts

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 1530 vues

Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur…

Consulter Maître DAUSSE
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Recours contre emmaüs qui me discrimine

Posée par Quid, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2303 vues

Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Association

Posée par Mickael MULLER, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickaelmuller 5800 vues

Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?…

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Rémunération d'un particulier

Posée par Bonza, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3322 vues

Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je…

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Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ?

Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Les yeux de Pauline 3398 vues

Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous…

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Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ?

Posée par marieccile14, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marieccile14 2485 vues

Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de…

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