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Refus d'avenant non conforme aux préconisations médicales salariée rqth en arrê
Posée par CindyL974, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 281 vues

Je sollicite votre conseil concernant un litige avec mon employeur (mas, secteur médico-social). je suis maîtresse de maison en cdi, reconnue rqth depuis 2023 (employeur informé en mai 2025). je suis actuellement en arrêt de...

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Maître KITENGE
 
Prud'hommes et article l4121-1
Posée par Marius, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marius - 384 vues

Je suis a la recherche de conseils pour une affaire. j'ai mis en cause un collegue de travail pour diffamation, la direction a organisé une reunion. le mis en cause s'en est pris avec une grande violence verbale a la...

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Maître DAUSSE
 
Nettoyage de mobils homes et de maisons secondaires
Posée par Lala, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues

J'ai 16 ans. j ai travaillé 3 jours pour une entreprise de menage. mes heures pour ses 3 jours sont 17h 30. j ai enlevé les 30 min de pause déjeuner. mon patron ne ma rémunéré que 8h de travail. car il me dit j étais avec une...

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Maître BALONGA
 
Retenue sur salaires / volet 1 et 2
Posée par BENNIE, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 657 vues

Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en heure que l entreprise a bien reçu. le souci c est que mon médecin traitant a...

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Maître DAUSSE
 
Véhicule de fonction non disponible
Posée par Caro, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 369 vues

Je suis employé en tant de commercial dans une pme. sur mon contrat de travail est noté que j'ai un véhicule de fonction. or ce véhicule de fonction de n'est pas adapté au travail de commercial, pas de kit main libre pour...

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Maître DAUSSE
 
Carrière longue et csp, puis chômage quelques mois
Posée par Imprimeur77, il y a 2 semaines dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 467 vues

Je suis né en 1966, étant carrière longue, je peux prétendre être a la retraite le 1er avril 2028 avec 170 trimestres car j'ai aussi 2 trimestres de pénibilité. la société ou je travaille va dans les prochaines semaines...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement sans motif explicite
Posée par Yazid95, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 223 vues

J'ai été licenciée par mon employeur le 13/03, celui-ci m'a remis en main propre une notification de licenciement pour faute grave, dans cette lettre le motif n'est jamais mentionné, il est juste mentionné "compte...

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Maître KITENGE
 
Mise a pied
Posée par Jbtl, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jbtl - 269 vues

Je viens de recevoir ( courrier ar) ma sanction disciplinaire suite a une faute(3jours) maintenant que les jours arrivent bientôt du 24 au 25 mars , min employeur souhaite modifier les dates puisque l'effectif de...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement après une journée de travail
Posée par JOYBOY, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 245 vues

J'étais licencié après une journée de travail de 7 heure sans contrat de travail, 15 jours après ceci, je reçois un mail de mon employeur me disant de signer le contrat de travail, mais je veux pas continuer là-bas car ils ne...

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Maître DAUSSE
 
Renonciaition conge de fractionnement en absence d'accord
Posée par amelie, il y a 2 semaines dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par amelie - 751 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les modalités de fractionnement des congés payés dans mon entreprise. dans l’entreprise, une note de service interne (décision unilatérale de l’employeur) indique que les salariés...

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Maître KITENGE
 
Démissionner
Posée par Palmier, il y a 3 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 897 vues

Je suis un accident de travail et je voudrais démissionner est-ce possible ou pas cordialement charles...

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Maître DAUSSE
 
Fermeture d'usine et mutation
Posée par thierry, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues

Cela fait 23 ans que je travaille dans cette usine avec contrat établie en 2003 sans clause de mobilité et depuis 10 ans cette entreprise à été racheter par un grand groupe, sans modification ou nouveau contrat de travail donc...

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Maître DAUSSE
 
Complémentaire santé
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 294 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et je n'ai plus d'adresse depuis 5 mois mon employeur m'a couper le complément de salaire je voudrais savoir si je lui communique une adresse doit il me faire un rappel des...

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Maître Er-razki
 
Solde de tout compte
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues

Je vais bientôt être licencié pour inaptitude ayant un litige avec mon employeur je voudrais savoir si je suis obligé de signer le solde de tout compte et si je ne signe pas va t'il me payé malgré notre désaccord merci de vos...

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Maître Er-razki
 
Adresse et vie privée
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 280 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée et j'ai perdu mon appartement et je suis sans domicile fixe doit je le signalait à mon employeur...? une adresse email peut elle être valable pour échanger avec mon employeur. .? doit je...

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Maître Er-razki
 
Adresse
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 329 vues

Et on obligé de donner une adresse à son employeur...??...

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Maître Er-razki
 
Attestation unedic colone 6.3
Posée par Moselle57140, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Moselle57140 - 377 vues

Je souhaite savoir si les sommes mentionné dans l'attestation de l'employeur pour france travail. l'employeur a mis l'indemnité compensatrice de congés payés en brut, l'indemnité compensatrice de préavis et...

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Maître KITENGE
 
Cdd chu public et arrêt maladie
Posée par coco, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 350 vues

J'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère. j'ai 27 ans , une petite fille de 2 ans qui va en mam, je suis en couple. malade...

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Maître DAUSSE
 
Prévoyance
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 245 vues

Actuellement en arrêt maladie de long durée mon employeur m'a versé la prévoyance complémentaire santé à ce jour il me réclame un trop perçu et il a également arrêté de me versé cette complémentaire depuis 5 mois je voudrais...

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Maître KITENGE
 
Solde de tout compte
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 231 vues

Je vais être licencié pour inaptitude mais lors de mon arrêt maladie mon employeur m'a versé un trop perçu de la prévoyance qu'il me réclame à ce jour ma question est la suivante : est ce que mon employeur peut me retenir...

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Maître KITENGE
 
Cdd et arrêt de travail
Posée par coco, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 283 vues

Cdd chu public et arrêt maladie sujet initié par coco, il y a 1 heure - 35 vues , j'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère...

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Maître DAUSSE
 
Maladie pro citis et frais de transport
Posée par Lavieestdure92000*, il y a 3 semaines dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 899 vues

L'employeur a refusé de me rembourser mes frais de transport sous prétexte que les frais de transport concerne domicile travail alors que sous certains mois j'ai dû prendre un titre de transport pour me rendre aux visites...

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Maître DAUSSE
 
Rfj imposés tombant sur mon jour non travaillé : pratique légale ?
Posée par Tiff, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Je cherche un éclairage juridique concernant la gestion de rfj imposés pour les employés à temps partiel dans mon entreprise. je suis salariée dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des bureaux...

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Maître DAUSSE
 
Création micro entreprise en étant fonctionnaire
Posée par Anais, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Étant titulaire de la fonction publique hospitalière (exerçant à temps plein), je me demande si je dois faire une demande de dérogation à ma hiérarchie pour créer une micro entreprise ? cette micro entreprise me permettrait de...

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Maître DAUSSE
 
Documents de fin de contrat et versement de salaire
Posée par terryxlx05!!, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues

Mon préavis c’est terminé le 28/02/26 et je n’ai toujours pas reçu le virement de mon salaire ainsi que les documents de fin de contrats. j’ai beau relancer il manque toujours un document. concernant le salaire le virement à soit...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Virginie, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues

A priori les fonctionnaires pourraient bénéficier de la rupture conventionnelle, loi de 2026?...

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Maître DAUSSE
 
Badge aéroportuaire
Posée par Ahcenahcen, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 375 vues

J'ai un classement sans suite ( défaut permis de conduire) par le procureur de la république, l'affaire a été classée sans suite car je suis autorisé à conduire avec mon permis étranger en même temps j'ai une demande...

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Maître KITENGE
 
Contrat signé mais annulé par l'employeur sans la consommer
Posée par RIEN, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 306 vues

J'ai signé contrat de travail avec employeur ,mais il l'a annulé (sans aucune faute ou défaillance de ma part) avant et sans l'avoir consommé.que faire ? et merci beaucoup...

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Maître Assesso
 
Congé parental et changement d’employeur
Posée par Jesselan@7, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jesselan@7 - 279 vues

Je suis actuellement en congé parental et mon entreprise est reprise par la mairie. mon entreprise nous informe que nous avons deux possibilités soit accepté une offre de reclassement et rester au sein de notre entreprise ou alors...

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Maître KITENGE
 
Modification ponctuelle des heures de travail
Posée par solakhal, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 371 vues

Dans le cadre de mission chez un client, certains salariés peuvent être amenés à intervenir ponctuellement chez le clients, sur un site différent de celui de mon employeur. le contrat travail mentionne uniquement le temps de...

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Maître KITENGE
 
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