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Curatelle simple Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues Est-ce que une personne étant sous mesures de curatelle simple a le droit de déménager librement ou doit-elle par le biais de sa curatrice faire une demande une requête auprès du juge compétent la matière merci beaucoup de cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'aide Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fred - 354 vues Je viens d'appeler la cpam a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues. l'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la cpam les a contactés... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Cesu déclaration par l'un ou l'autre époux Posée par lucien04, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 230 vues Actuellement j'emploie une "femme de ménage" que je déclare à l'urssaf -service cesu à mon nom.. j'aimerais savoir ,concernant mon épouse, si je dois également lui ouvrir un compte cesu et si on peut la ( la femme... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contrat signé mais pas de nouvelles Posée par Emy33, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Emy33 - 240 vues Je suis assistante maternelle, il y a quelque mois j’ai signé un contrat de travail avec des parents employeurs, et depuis, pas de nouvelles.. le premier jour du contrat de travail est censé être dans une semaine, j’ai donc envoyé... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Absences injustifiées Posée par Talil39, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 247 vues Sur mon bulletin de salaire, mon employeur m a mis en absence injustifiée sur une période de congés annuels imposés. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dates de congés annuelsimposées de retour maternité et maladie Posée par Diane, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 230 vues Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dates de congés annuelsimposées de retour maternité et maladie Posée par Diane, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 218 vues Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Démission Posée par Lotus27, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lotus27 - 237 vues J'ai eu hier après-midi un courrier de notification de mise à pied à titre conservatoire pour des faits dont je ne suis absolument pas d'accord. ne pouvant pas me permettre une perte de salaire, je me suis mise en arrêt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Avenant signé avec missions autres que mon contrat initial sans précisions d'hor Posée par 20cent44, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 238 vues Je suis salarié dans une cave à plein temps. la cave fait partie du même local qu'une fromagerie. les 2 boutiques sont indépendantes. mon patron m'a fait signé un avenant au contrat initial pour que je puisse dépanner le... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Est ce que l entreprise peut faire le renvoyé d apel après un delibere Posée par fati18@, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 492 vues Aujourd hui j avais rdv à l audience mais l entreprise n etait pas encore présente par contre elle a renvoyé un courrier avec accusé de réception qui est arive le jour d audience donc mon defenseur a rejeter le renvoie d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rompre un cdd avant le commencement Posée par Aasnlc, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 420 vues J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil juridique – modification unilatérale de poste Posée par fy fy, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues Je suis employée depuis trois ans en cdi en tant que développeuse. après un an dans l’entreprise, j’ai été confiée, de manière informelle, le rôle de product owner, fonction que j’ai exercée jusqu’à aujourd’hui. bien que ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation Posée par naturzen73, il y a 3 semaines dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 408 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confirmation du maintien du droit au départ à la retraite à 57 ans pour les spp Posée par coaching78, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues Je sollicite votre expertise pour confirmer les modalités de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels affiliés à la cnracl, suite à la réforme des retraites de 2023. malgré le relèvement de l’âge légal à 64 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 263 vues Comment interprété le point de départ pour une prescription " le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer" ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Maellouis2919, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maellouis2919 - 297 vues Salariée depuis 13 ans et actuellement en congé parental depuis deux ans, j’ai formulé plusieurs demandes de mutation, restées sans suite. en raison de contraintes familiales, je ne peux reprendre mon poste actuel. j’ai adressé une demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon employeur veut me changer mes horaires pendant mon temps partiel thérapeutiq Posée par MaToulisa, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 300 vues Je serai en temps partiel thérapeutique à compter de début juillet, je travaillerai le lundi, mardi et mercredi, durant l'été, pour que l'une de mes collègues de ne retrouve pas seule le vendredi au travail, mon employeur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Radiation fonction publique Posée par Sandrine, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues Si je quitte la fonction publique territoriale via une rupture conventionnelle, puis je retravailler dans un autre domaine de la fonction publique où est ce impossible,sans bien évidemment rembourser l'indemnité de ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dossier médical Posée par charlie, il y a 5 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 740 vues Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois Posée par GIBO, il y a 4 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GIBO - 766 vues Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avantages en nature , licenciement faute grave Posée par Vincent976, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 305 vues Est ce que mes avantages en nature sont payer en cas de licenciement pour faute grave ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai perdu mon contrat de travail Posée par Eusebio, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues Mon employeur ne veut pas me fournir de copie de mon contrat de travail, je ne sais pas de quel délais est mon préavis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avenant au contrat: manque ligne sur le remboursement de pass navigo 50% Posée par Eve, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 393 vues J'ai reçu un avenant mon contrat dont la modification concerne un jour férié.(c'est ok). en revanche, j'ai remarqué qu'il reprend également toutes les infos du contrat initial, ligne par ligne, sauf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision d'une décision de justice Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 293 vues Dans le cas d'une demande de révision d'une décision de justice (appel) pour une procédure en droit du travail, le jugement est entière re juger ou uniquement la demande dont la fraude a été découvert après jugement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Production de pièces Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 289 vues Comment imposer la partie adverse de produire des pièces ? ou faut il mentionner dans les conclusions que la partie adverse refuse de se justifier sans produire d'éléments ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avenant au cdd d'usage différé Posée par emdeclerm, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 321 vues Je suis en cdd d'usage en tant que formatrice dans un organisme de formation. mon contrat initial se terminait le 3 juillet, j'ai signé un avenant jusqu'au 11 juillet. on me propose une prolongation mais elle court à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demandes dans le cadre d'une procédure prud’homale (solde de tout compte) Posée par Koko, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Koko - 333 vues En tant qu’étudiant, je travaillais les week-ends dans une entreprise située à paris, dans le cadre d’un contrat cdi. en raison de difficultés de logement, j’ai été contraint de démissionner : je quittais ma ville universitaire le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inaptitude à la conduite Posée par missad, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 296 vues Je suis chauffeur de bus. j'ai une maladie reconnue professionnelle. le médecin du travail a évoqué l'éventualité d'une rupture de contrat pour inaptitude à la conduite.quelles seront les conséquences sachant que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisi sur salaire Posée par Nasri Hakim, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 445 vues Je viens vers vous car je viens de prendre connaissance de mon bulletin de salaire . j'y ai constater un arrêt de saisi sur salaire d'un montant de 375 euros hors je n'ai jamais reçu de premier courrier mentionnant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription retard attestation de salaire Posée par Victor, il y a 4 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 589 vues En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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