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Qu'est ce que une entrée régulière
Posée par Lilou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 290 vues

J'ai reçu une cloturation de dossier pour un titre de séjour conjoint français car pas d'entrée régulière en france à savoir que je suis venu en car par l'espagne j'ai les tampons des douaniers et les billets de...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par E@L, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 314 vues

Suite à un oqtf nous avons saisie le tribunal administratif pour une requête lors de cette requêtes ils ont maintenu l’oqtf mais nous pouvons saisir la cours d’appel. pensez vous qu’il y a une chance d’annuler cet oqtf ? en...

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Maître PETSOKO
 
Belgique
Posée par WARNER84, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 254 vues

J’ai été reconnu réfugié aujourd’hui. puis je me rendre en belgique demain avec ma première demande d attestation de prolongation d instruction ?...

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Maître PETSOKO
 
Compatibilité d'une activité de livraison avec mon titre de séjour
Posée par Reda, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 408 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire » et je suis de nationalité algérienne. je souhaite savoir si ce titre de séjour m’autorise à effectuer des livraisons de courses alimentaires...

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Maître PETSOKO
 
Premiere demande de titre de séjour
Posée par sam87, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 255 vues

Je me suis marié avec ma femme qui est algerienne en septembre 2023 elle a pu venir le 29/09/24 avec visa long séjour valable 6 mois nous avons fait demande de premiere titre de séjour le 9/10/24 elle a était convoqué le 5/03/2025 à...

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Maître PETSOKO
 
Demande de titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Dams19 - 323 vues

J’ai déposé mon dossier à la préfecture de creil il y’a environ deux mois pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale, je n’ai reçu aucune réponse d’ici là. j’ai fait quelques recherches et j’ai cru comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Retour d’un voyager avec un récépissé dont la validité prend fin dans 4 jours
Posée par Anrif, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 308 vues

J’ai une attestation de prolongation pour un renouvellement de titre de séjour et celui-ci expire le 26 août 2025. j’ai un voyage le 21/juillet 2025 et le retour est le 21 août 2025. mon dossier est toujours en instruction...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Naomi, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Naomi - 250 vues

J’ai fait un dépôt de visa grâce a un regroupement familial fait par mon mari . je me suis rendu compte que je suis enceinte de 2 mois. et les délais pour délivrer les visas sont accès long à dakar. je voulais savoir mon mari dois...

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Maître Assesso
 
Sortie
Posée par WARNER84, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 280 vues

Si vous êtes reconnu réfugié. pouvez-vous circuler à l'espace schengen avec l'attestation de prolongation d'instruction ?...

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Maître Assesso
 
Première demande titre de séjour
Posée par Laly, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 272 vues

J’ai mon mari qui a déposer sa première demande de titre de séjour le 16 décembre 2024 avec une avocate et elle a fait la demande par voie postale et jusqu’à maintenant on a aucune réponse et même elle elle pas de réponse puisque...

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Maître Assesso
 
Problème demande de titre de séjour visa d f2 vls regroupement familial
Posée par Sebinho, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sebinho - 429 vues

Ma belle-fille est rentrée en france par regroupement familial le 27/06. son visa expirait le 2/07. le 30/06, j'ai tenté de valider le visa en ligne, j'ai acheté un timbre fiscal sur le site de l'anef et je n'ai...

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Maître BELIGHA
 
Rsa couple mari Étranger
Posée par Lau, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 266 vues

Je suis mariée a un étranger tunisien depuis octobre 2024. il n'a jamais résidé en france. j'aimerai savoir si je peux toucher le rsa couple, car d'après la caf, même s'il ne vit pas en france, je n'aurais...

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Maître BELIGHA
 
Pacs personnes de même sexe français/algérien
Posée par Unequestion, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 274 vues

Je suis français et en couple avec un algérien. nous souhaitons nous pacser mais nous avons plusieurs craintes liées aux conséquences que cela pourrait avoir quant à sa sécurité dans son pays d'origine. l'homosexualité...

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Maître BELIGHA
 
Demandeur d'un titre de séjour statut vie privée et familiale par aes
Posée par Alicia, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Alicia - 290 vues

Actuellement mon époux a fait une demande de titre de séjour au statut vpf par aes depuis février 2023. depuis mars 2023, il est en récépissé et nous n'avons pas de retour de la préfecture quant à sa demande. nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Expiration de certificat de résidence algérien 1 an 'salarié'
Posée par YacineRabhi, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 334 vues

J'ai actuellement un certificat de résidence algérien d'un an "salarié" qui arrive a expiration le 21/07/2025. il a été délivré dans le tarn. j'aimerai savoir si l'article l433-3 s'applique a ma situation ?...

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Maître BELIGHA
 
Suite à un oqtf et une requête auprès du tribunal administratif
Posée par E@L, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 255 vues

Suite à un oqtf nous avons fais une demande d’annulation, la decision qui nous sommes revenues est celle ci que cela signifie s’il vous plaît ? article 1°r : m. est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...

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Maître BELIGHA
 
Execution jugement tribunal
Posée par AX, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par AX - 279 vues

Chers maitres, je sollicite vos avis concernant ma situation administrative complexe. en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour avec oqtf que j’avais reçu en 2023 et a ordonné un réexamen dans un délai de...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de motif de visa dans la plateforme anef
Posée par slim, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 273 vues

J’ai une question concernant la demande de titre de séjour sur le site anef pour ma femme. elle a obtenu un visa passeport talent – famille accompagnante, avec la mention "famille f14 vls" dans son passeport. mais dans l’espace...

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Maître BELIGHA
 
Refus autorisation de travail
Posée par Sofiane2, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 226 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de ma situation administrative actuelle. je suis ingénieur en informatique, de nationalité algérienne, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « scientifique-chercheur »...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je voyager avec un adf en sortant d'un autre pays de l'ue que la france ?
Posée par Jenny, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 203 vues

J'ai un titre de séjour expiré et j'ai récemment obtenu une attestation de décision favorable. je souhaite me rendre dans un pays en dehors de l'espace schengen (pas dans mon pays d'origine) et je me demandais...

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Maître BELIGHA
 
Changement 'adresse sur titre de séjour
Posée par Aoiue, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 219 vues

Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. j'ai un titre de 4 ans qui...

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Maître BELIGHA
 
Application ordonnance du juge administratif
Posée par last thought, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par last thought - 240 vues

J'ai reçu une ordonnance en octobre dernier avec la mise à la charge de l’État d'une somme d'argent à mon égard mais aucune info depuis et après avoir contacté le trésor public/sgc, on me dit que n'est pas de...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de conseil
Posée par DELI, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 11 jours par DELI - 621 vues

Suite à ma situation d’oqtf et de conjoint français, on prévois de déménager pour son travail en sarthe , sachant que je oqtf et que je l'ai eu dans la commune dans laquelle nous vivons par la préfecture est ce que si je...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sarah t - 244 vues

Je repose ma qst mon mari n'est pas français ,j'ai presque 6 ans de présence, presque 5 ans de mariage ,une fille avec dcem ira à l'école en septembre mari avec carte de 10 ans achat appartement a nos deux noms déjà...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sarah t - 252 vues

Je viens de voir une vidéo sur tiktok ,comme quoi une avocate a décidé d'arrêter de faire des demandes aes elle a dit q les dossiers q elle reçoit sont mauvais et il faut les 7 ans , je ss un peu dégoûtée car j'ai déposé...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement premier ts conjoint français (1)
Posée par rodel, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par rodel - 252 vues

Hier j'ai commencé à faire le renouvellement de titre de séjour conjoint de français sur anef j ai pas pu le terminer je voudrais savoir les parties où on doit télécharger des documents nous donner la possibilité de joindre 3...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour de 4 ans
Posée par Nastasia, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 244 vues

Chers maîtres, je me permets de vous adresser les questions suivantes concernant ma situation administrative et professionnelle. 1. je suis de nationalité russe et titulaire d’un titre de séjour « salarié » d’une durée de 4 ans. j’envisage...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour salarié (4ans)
Posée par Michelle245, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 237 vues

Je vais passer 8 mois hors du territoire mon titre de séjour sera t-il toujours valable ? il expire en fin 2026...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Karishma, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Karishma - 415 vues

Je détiens actuellement la carte pluriannuelle valable 4 ans avec observations : salarié. je suis en france depuis 4 ans, j'ai fait toute ma scolarité, j'ai ma résidence principale et j'ai un enfant qui est né en...

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Maître PETSOKO
 
!! demande d'information concernant un visa étudiant pour la france
Posée par Lionceau, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 432 vues

Je suis de nationalité hors union éuropéenne et j’ai obtenu un diplôme de master en art en 2024 en france. par la suite, j’ai poursuivi un programme post-diplôme en belgique, avec un visa étudiant de long séjour délivré par les autorités...

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