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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur d'échelon ccn dans fiche de paie

Posée par !Avocat100, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2903 vues

Titulaire d'un poste d'échelon 9 dans le secteur privé(le terme échelon pour illustrer), j'ai occupé un poste d'échelon 10 pendant 6 mois dans le cadre d'une promotion mais j'ai mis fin repris mon…

Quel recours

Posée par unemamanabout, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1219 vues

Mon enfants vient d'être déclarer handicapé et j'aurais besoin de réduire mon activité. j'ai eu des absence du a cette handicape. quels sont mes droits? qu'est ce que je peux demander à mettre en place à mon employeur? peut-il me licencié…

Suppression unilatérale par l'employeur d'un avantage en nature

Posée par salariecdi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1282 vues

J'ai un contrat cdi et je travaille comme nounou depuis 3 ans. alors que mon contrat était suspendu (formation de 3 mois avec transition pro) mes employeurs m'ont fait quitter le studio qu'ils me louaient (avantage…

Clause de non sollicitation de ma clientèle

Posée par Aurora, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1379 vues

Le 01/03/24 j'ai signé un contrat cdi pour intégrer une esn (la société 1) . a mon arrivée dans l'entreprise je découvre que ladite esn ne possède aucun client "en direct", ni même département commercial le dirigeant…

Quelles obligations d'une holding

Posée par Liza71, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1285 vues

Je suis salarié d'une petite entreprise (nous sommes 6 collaborateurs) détenue par un grand groupe bien connu dans mon département. au total ce groupe détient une quinzaine d'entités et emploie environ 80 salariés…

Mis en demeure intérim

Posée par Manon3869, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1220 vues

Je vous explique le cas de mon conjoint , il travaillait en intérim il a été absent le mardi et mercredi sans justificatif, en prévenant bien évidement son ancien employeur celui ci lui donne aucune réponse. son contrat ce…

Mi temps pour s'occuper de ma fille

Posée par delph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de toucher une allocation car j'ai demandé un mi temps afin de venir en aide à ma fille de 12 ans qui souffre de dysgraphie et hyper émotivité afin d'effectuer les suivis (psy, ergo, ortho, neuro)…

Demission pendant une période de fermeture pour travaux

Posée par COMMKT, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

Je travail dans un établissement hôtelier, l'hotel prévoit de fermer deux mois du 26 mai au 26 juillet, les salariés seront en activité partielle. ma question est la suivante : je dispose d'un préavis de deux mois…

Prévoyance individuelle

Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

Suite à une expertise demandé par ma prévoyance devant le médecin expert en 2019 il m à été accordé une rente de 40 e mensuelle et en 2022 aggravation donc expertise taux d invalidité augmenter nouvelles rente et la la rente accordé…

Demission pendant une pÉriode de fermeture pour travaux

Posée par COMMKT, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Je travail dans un établissement hôtelier, l'hotel prévoit de fermer deux mois du 26 mai au 26 juillet, les salariés seront en activité partielle. ma question est la suivante : je dispose d'un préavis de deux mois car j'ai…

Si je n'accepte pas les conditions de licenciement...

Posée par juju, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2284 vues

Mon employeur a annoncé une décision de licenciement massive (environ 35% d'effective) récemment. et malheureusement je fais partie de la liste. puisqu'il n'y a pas de conseil syndical dans ma boite, il n'y a…

Fiche de poste non respecté et secteur fermé sans surveillance

Posée par Ciaska25, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1362 vues

Voila je suis aide soignante de nuit dans un hôpital public et je travaille dans un secteur fermé . je suis seule dans ce secteur durant la nuit pour une dizaine de patients . quand j'ai été embauché,la direction m'a dit…

Conges imposes

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1122 vues

Mon mari a était hospitalisé...je n'ai pas pu me présenter à mon travail une journée j'ai bien prévenu mon employeur que je ne viendrais pas ce jour là...elle m'a dit ok...et puis viens la fin du mois ...elle me propose de déduire un clnges…

Résolu

Impossibilité de reclassement

Posée par LAB, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2402 vues

J'ai ete declaré inapte par le medecin de travail et ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle a ete accepter par la cpam.j'ai reçu un questionnaire de reclassement sur lequel j'ai notifié que le poste…

Résolu

Coefficient et salaire

Posée par Natetabi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1842 vues

J'ai une question svp. en étant coefficient 160 puis-je avoir un salaire supérieur à un coefficient 190 car j'ai beaucoup d'ancienneté, et que le coefficient 190 vient de rentrer dans l'entreprise. à savoir que…

Contre expertise médicale

Posée par Loli, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1139 vues

Par le présent message, j'aimerai savoir si c'est légal que mon employeur me demande d'aller à 730 km de mon lieu de domicile ( soit 1460 km ar) pour effectuer une contre expertise médicale? l'employeur doit-il…

Renseignement

Posée par aldja, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1300 vues

Je suis actuellement en statut auto-entrepreneur (algérien), je souhaiterais savoir si je peux postuler pour un autre travail que celui avec quoi j'ai effectué mon changement de statut, car je n'ai pas réussi à décrocher…

Accord transactionnel

Posée par mlk, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1397 vues

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle puis de la signature d un accord transactionnel à l'amiable entre employeur et salarié, ce montant peut il être percu sans ajouter de la carence à l'allocation chomage?…

Accident de travail. convocation umj

Posée par Michel, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1251 vues

Mon fils en apprentissage a eu un accident sur un chantier en début d'année. il a une convocation umj , doit il prendre des heures ? est ce sur le temps de travail sachant que la convocation est à 8h30 cordialement merci de…

Résolu

Ssiap2 , quel conventions ?

Posée par jistou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je suis employé depuis plus d'un an par une société privé qui dépend de la convention collective des espaces de loisirs et de culture en tant qu'agent de sécurité incendie ssiap2. seulement voila, je pensais que les…

Résolu

Utilisation carte carburant

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Je bénéfice d’un véhicule de service. j’ai utilisé la carte carburant alors que j’étais en suspension de contrat. mon employeur me convoque à un entretien préalable, j’ai donc la certitude que c’est pour l’utilisation de la carte…

Changement d'employeur

Posée par Capitano, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1253 vues

Je suis venu en france avec un visa passeport talent cbe. avant de commencer le travail, j ai une proposition de la part d'une nouvelle société. est ce que je peux signer le contrat avec le nouveau employeur ( ce n'est…

Reprise de prime de transport.

Posée par Tony, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

Je suis membre du cse dans mon entreprise et un collègue vient de m'exposer son problème et j'ai du mal a trouver une réponse. dans l'entreprise où je travail nous avons droit à une "prime de transport " selon le…

Mon employeur refuse de me fournir une autorisation de travail

Posée par Anonyme123456, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1278 vues

Je suis ingénieur salarié dans une entreprise multinationale, mon titre de séjour arrive à échéance dans 2 mois. j'ai donc entamé la procédure de renouvellement auprès de la préfecture de nanterre, sauf que cette dernière a…

Moins payée en février ?

Posée par Mélnine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1275 vues

Maître, , j'ai été embauchée en qualité d'aide soignante diplomée d'etat pour un cdd du 08/01/2024 au 06/12/2024 pour remplacer une aide soignante absente pour formation professionnelle. la lettre d'embauche…

Moins payée en février ?

Posée par Mélnine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Maître, , j'ai été embauchée en qualité d'aide soignante diplomée d'etat pour un cdd du 08/01/2024 au 06/12/2024 pour remplacer une aide soignante absente pour formation professionnelle. la lettre d'embauche…

Souplesse

Posée par Hlemeg, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1265 vues

Ma boit d'intérim souhaite que je fasse ma souplesse qui se termine 2 mois après la date initial de ma fin de contrat et me dit que si je ne souhaite pas la faire il ne me verseront pas me ifms ont il le droit de faire ça ? bien…

Travail et pma

Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1324 vues

J'ai commencé mon cdi y'a 6 mois et je suis en parcours pma. donc, je suis amenée à m'absenter régulièrement pour mes rdv. mon employeur aimerait savoir s'il m'arrive un malaise suite aux examens ou autres…

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