Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de…
Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?…
Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon…
Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque…
Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de…
J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)…
Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on…
Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à…
Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse…
J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la…
J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?…
J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un…
Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à…
Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français…
Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma…
Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000…
Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va…
Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier…
Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année…
Expliquer pour faire le mariage blanc…
En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers…
Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le…
J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème…
Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la…
Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai…
Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos…
Je suis actuellement employé en contrat avenir avec une collectivités territoriales. dans le cadre d'un contrat avenir mon employeur doit m'inscrire et me financer une formation professionnelle . hors mon domaine est…
J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon…
13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai…
Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon…