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Sénégalais né en france

Posée par Ibrahim, il y a 10 ans dans Administratif
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Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon…

Annulation de demande de titre de séjour depuis anef

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4769 vues

J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un…

Sans papier

Posée par sergine, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4764 vues

Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas…

Rectification dans acte de naissance

Posée par Klaudia, il y a 8 ans dans Administratif
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Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de…

Indemnités de chômage (trop perçu)

Posée par tarmine, il y a 10 ans dans Administratif
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Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire…

Domage et interret

Posée par CLOCLO, il y a 10 ans dans Administratif
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Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?…

Première demandede carte de séjour

Posée par legdiene, il y a 10 ans dans Administratif
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Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse…

R.s.i mise en demeure

Posée par Korinne33, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4752 vues

Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à…

Harcelement moral par mon responsable de filière

Posée par EC, il y a 10 ans dans Administratif
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Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année…

Pv apres la vente d' un vehicule

Posée par lysettte, il y a 10 ans dans Administratif
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J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la…

Refus du barreau de nommer un avocat au titre de l'aj totale

Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Administratif
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Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le…

Gommage volontaire

Posée par Sad, il y a 10 ans dans Administratif
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Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français…

Minimum vieille

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif
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Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000…

Question orange mobile

Posée par Inkognito-fr, il y a 10 ans dans Administratif
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Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va…

Mariage blanc

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif
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Expliquer pour faire le mariage blanc…

Sans papier

Posée par sergine, il y a 10 ans dans Administratif
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Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier…

Reconnaissance

Posée par samy, il y a 10 ans dans Administratif
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Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma…

Apl donnée par agence immobilière

Posée par niki88, il y a 10 ans dans Administratif
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En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers…

Naturalisation

Posée par lili, il y a 10 ans dans Administratif
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Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos…

Opposition administrative pour des amendes

Posée par nath, il y a 10 ans dans Administratif
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J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème…

Impôts

Posée par nicole, il y a 10 ans dans Administratif
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Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la…

Cotisation urssaf

Posée par Frip, il y a 10 ans dans Administratif
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Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai…

Accueil périscolaire

Posée par Fje92, il y a 8 ans dans Administratif
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Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon…

Premier demande de titre de séjour salarié

Posée par premier demande de titre de séjour, il y a 10 ans dans Administratif
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13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai…

La caf ont verser a tort l apl

Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif
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La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf…

Comprendre le jargon juridique

Posée par jjenny, il y a 10 ans dans Administratif
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Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y…

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