Une question en droit administratif ?

Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour...

Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français...

Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos...

Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme...

Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y...

Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel...

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai...

Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?...

Je viens d'être présentée au contentieux de la caf pour soit disant avoir trichée ,ne trouvant plus mon dossier puis-je demander le dossier de litige a la caf en vous remerciant d'avance pour votre réponse ,bonne journée...

Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve...

13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai...

Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de...

Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la...

Je ne sais plus cois faire, ma maman a été placé en maison de retraite depuis 7 mois, je vivait à titre gratuit a son domicile, le bail n est pas a mon non,jusqu'à maintenant le loyer a toujours été payé ,je suis adulte...

Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que...

J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème...

Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils...

Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès...

Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france...

Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti...

Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une...

Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par...

J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon...

Je suis actuellement employé en contrat avenir avec une collectivités territoriales. dans le cadre d'un contrat avenir mon employeur doit m'inscrire et me financer une formation professionnelle . hors mon domaine est...

Je suis actuellement en ald depuis plus de 2ans tj salarie et le patron regle ds caisse complementaire comme moi moi un salaire o tout les moi s payer par secu mais de temps en temps je recoit un complement c complementaire j...

Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?...

Un "sans papier" peut il obtenir l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un avis favorable daho?...

Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou...

Ayant été condamnée solidairement avec 2 autres personnes a payer une somme pour une altercation, je paye donc ma dette mensuellement, les chèques sont bien encaissés systématiquement, peut on me reprocher quelque chose ? je ne...

Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse...