Une question en droit administratif ?

Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...

Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du  du protocole...

Je suis un jeun homme de 19 ans et de taux 80 % d'incapacité par mdph ( autisme, retard mental, besoin qn pour marche). j'ai un titre spécial en raison de tâche de mon père. donc on n'a pas sécurité sociale ici et je...

Par voie judiciaire, une reconnaissance de paternité à été établie en date du 18 mars 1966 avec mr x mon père géniteur. une transcription a été ordonnée par le tribunal mais celle-ci n'a jamais été...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?...

Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse...

Je possède un visa d , conjoint de français. mon époux et ma fille sont français, moi n'étant pas née sur le territoire , j'y vis avec des titres de séjour. ( sachant que je suis sur le territoire français depuis 2005...

Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française...

Que recherche l'administration quand elle exige les 3 derniers avis d'imposition à la naturalisation française...

...

J'ai perdu mon passeport depuis février 2018 et depuis lors j'ai pas refaire de passport, malheureusement pour moi ma vignette offi se trouvait à l'intérieur et c'était ma première année en france étant venu...

Je n'arrive pas a prendre rendez-vous vous a préfecture de nanterre pour échanger mon permis que faire...

J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me...

J'ai commis une infraction pour stationnement le 9 février 2016 le jugement a été prononcé le 16 juin 2016 un avis de recouvrement a été le 10 juillet 2017 aujourd'hui le 15 septembre 2022 je viens de recevoir un détail...

Mr. ivan ressortissant américain a obtenue diplôme dans l'institut d'arts culinaires cordon bleu à paris des années 1982; 83 ou 1984 sous patronage de le grand chef de cuisine à l'époque paul bocus. après des années...

Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus...

Ma compagne étrangère est mère d un enfant mineur qui a la nationalité française mais qui vit avec elle a l étranger. quelle solution pour obtenir un titre de sejour pour elle, qui désire venir vivre en france avec son fils, et moi...

Ma question concerne les solutions de recours contre des frais d'enregistrement indus, lorsque le délai est dépassé. il existe un article du code général des impots qui dit que dans le cadre d'un divorce, quand l'un des époux est...

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

...

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour un test anti-génique alors que j’en ai besoin tous les mois pour me rendre aux rdv de grossesse ? motif : je refuse de vous faire une ordonnance car...

Nous avons également envoyé une lettre en septembre 2019 pour demander un recours au ministère de la justice. ce jour-là jusqu'à ce jour pas de réponse pour eux. alors quelle est la signification de ce...

Adjudant de gendarmerie au moment de mon accident de service en janvier 2019, j'ai rapidement perdu mon aptitude personnel navigant à cause des suites opératoires de ma blessure initiale. j'avais subi une rupture du...

Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la...

Problème assez urgent.... j'ai un litige, et j'aimerais savoir comment me positionner pour ne pas être en tort. je vous explique : pendant 2 ans j'avais une voiture en lld (contrat de 4 ans, début le 25 juillet...

Je viens tout juste d'avoir 65 ans, vis seule, et demandeur d'emploi (bénéficie du rsa). en avril 2021 (alors que j'avais 64 ans), la cdaph m’a reconnu un taux d’incapacité 50%-79% avec des restrictions...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...