Une question en droit de la santé ?

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos...

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des...

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est...

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent...

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais...

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?...

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans...

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Merci de me donner boite mail msa berry touraine merci...

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait...

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation...

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non...

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation...

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci...

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy...

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les...

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord...

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et...

Peut on cumuler la rente d' invalidité et la garantie accident de la vie?...

Y a t il un delai de prescription pour attaquer un hôpital psychiatrique ?...

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un...

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous...

Suite à ma maladie(sclérose en plaque) j'ai déposer un dossier au près de l'offi de rouen mais malheureusement j'ai eu une mauvaise réponse de la part de l'offi de paris qui a juger que ma maladie se soigne dans mon pays d'origine(maroc)...

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il...

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en...

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Mon employeur a résilier ma mutuelle obligatoire santé sans m’en avertir. je n’ai aucun avertissement de la mutuelle pour la résiliation. aucun délai pour me retourner. est-ce normal?...

Mon ancienne mutuelle employeur (fonction publique) n'a pas été résiliée et aujourd'hui la mutuelle me réclame 2 ans de cotisations non payées. j'ai depuis une autre mutuelle. je pensais que c'était à mon...

Ma drh veut changer mes jours et horaires exemple 3 jours par semaine chaque semaine 3 jours différents sachant que cela me demanderas plus d effort etant en invalidité la medecine du travail ma mis 2 jours par semaine je travaille...