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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dent dévitalisé sans mon accord par le dentiste

Posée par Laure, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2581 vues

Ayant de forte douleur au gencive ,je me suis rendue chez un dentiste en lui expliquant ma venu dans son cabinet, il m'a fait une radio pour voir l'état de mes dents et me faire un détartrage par la même occasion. après…

Honoraires d'avocat

Posée par Emmanuel2, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2844 vues

Combien coûte en général honoraires d'avocat pour contester hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ? ( maladie physique été le cause de symptômes ) si connaissez-vous des cordonnées des avocats, je vous…

Signalement abusif pour problème de santé

Posée par Kaly Kal, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2854 vues

Mon fils a un covid long depuis 20 mois, très fortement impacté par cette maladie il est épuisé et dès qu'il se fatigue il fait de l'hypersomnie et peut dormir 21h sur 24h pendant plus d'un ou deux mois (diagnostic…

Maladie physique et soin en psychiatrie

Posée par isac, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2907 vues

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus…

Devis fraude médical

Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2585 vues

Est ce légal de remettre au patient un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisée ? que dis la loi et quelle est la raison de faire cela? est ce que le médecin est fautif. merci bien…

Prise en charge

Posée par Mamour, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Je fais des séances d'hypnothérapie, j'en suis à ma deuxième. l' hypnothérapeute est conventionné secteur 1, je paye 70 euros la séance de 1 heure ,apparemment ces soins ne sont pas pris en…

Mutuelle option madeline et auto-entrepreneur

Posée par Marienne, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

Pour souscrire une mutuelle avec option de la loi madelin en tant qu'auto-entrepreneur, quelles sont les conditions à respecter ainsi quel document à fournir pour s'inscrire? sans activité actuellement en tant…

Annulation curatelle

Posée par Cabanes, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2536 vues

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d…

Comment demander d'arrêter la consultation obligatoire

Posée par Irem, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2752 vues

Après hospitalisation sans consentement en psychiatrie demande par tiers, on a découvert par des examens médicaux spécialisées. en effet il y un autre maladie physique qui peut être là cause de cet symptôme psychiatrique. la…

Demande invalidité

Posée par Cocotte, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2574 vues

Après des at depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi que je n’étais pas apte à…

Fin de chantier

Posée par RESIP, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur et actuellement j'ai un chantier de longue durée chez une cliente avec qui j'ai un litige par rapport au premier règlement de facture qu'elle conteste. ma conjointe ayant un…

Remboursement mutuelle pour le frais de soin étrangers

Posée par Jil, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2589 vues

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos…

Travail de nuit et voisin faisant ses travaux la journée

Posée par Fb, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des…

Indemnisation fiva

Posée par gwenaelle.duchateau, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est…

Malade parkinsonien avancé

Posée par sam, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent…

Fuite de données aphp

Posée par Koala 75, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2472 vues

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais…

Mutuelle pro

Posée par Lilie86, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2518 vues

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?…

Prévoyance après trois ans de maladie

Posée par MOURADLAKHAL, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2465 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans…

Stagiaire mineur et pass sanitaire

Posée par LMN, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant…

Soins non conformes au devis du chirurigen

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2447 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Validation autotest covid

Posée par Maman57, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2544 vues

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2518 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2524 vues

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Hospitalisation

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2557 vues

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy…

Litige voisinage : tapage nocturne

Posée par Ryry, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2526 vues

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2468 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

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