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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Contrat de mutuelle modifiée

Posée par Lou2101, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
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Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Carpimko , échéancier et refus indemnité journalière

Posée par roxane, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en…

Mutuelle obligatoire résilier sans avertir

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2750 vues

Mon employeur a résilier ma mutuelle obligatoire santé sans m’en avertir. je n’ai aucun avertissement de la mutuelle pour la résiliation. aucun délai pour me retourner. est-ce normal?…

Medecine du travail

Posée par Bb92, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2739 vues

Ma drh veut changer mes jours et horaires exemple 3 jours par semaine chaque semaine 3 jours différents sachant que cela me demanderas plus d effort etant en invalidité la medecine du travail ma mis 2 jours par semaine je travaille…

Cmu

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2908 vues

Compte tenu que je suis sans activité puis je demander la cmu et ainsi ne plus payer de mutuelle merci…

Test pcr

Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2922 vues

Puis-je exiger que ma fille, mineure, fasse un test pcr avant de partir en vacances avec son petit ami et la famille de celui-ci ? ils restent en france. merci d'avance pour vos réponses. bien…

Remboursement d'anesthésiste après annulation d'opération

Posée par zazie 13640, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3094 vues

J'ai du annulé mon opération et j'ai déjà vu l'anesthésiste et payer le tout 124€ je voudrais savoir comment faire pour récupérer la somme déjà versé pour l'opération qui n'aura pas lieu ,j'ai…

Problème facture

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier…

Reouverture dossier aggravation

Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

J ai eu un accident le 8 mai 1990 j ai été électrocuté j ai fait une demande reouverture dossier aggravation,au pret de mon assurance, il y a pas soucis il y a bien la date de mon accident enregistré dans l ordinateur. le problème…

Perte de prélèvement sanguin

Posée par Calye, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2922 vues

J'ai fait une prise de sang il y a deux semaine dans le cadre de ma grossesse (détection de maladie) après avoir longuement attendu la réponse j'appelle le laboratoire qui me dit n'avoir aucun prélèvement récent , je…

Contrôle médical mandaté par l'employeur

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2854 vues

Je suis dans mon 7eme mois d'arrêt de travail, mon employeur ne me verse plus de maintien de salaire et il a déclencher la garntie incapacité de travail de sa prévoyance en retard, donc je e retrouve avec comme seul revenu mes…

Emprise d'un médecin amoureux

Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Santé
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Traité pour mon anxiété et mon hypocondrie, j'ai consulté il y a un an un gastro-entérologue pour des reflux gastro-oesophagiens. le professionnel, de 25 ans mon aîné, est tombé amoureux de moi. il m'a contacté par mail…

Titre de séjour

Posée par matmati, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2923 vues

Sans papiers je suis diabétiques type 2 j'ai 12 ans de présence en france , je n'ai pas beaucoup de preuve, je souhaiterais une aide pour me régulariser de vos réponses…

Mutuelle refuse de resilier

Posée par alisson, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2799 vues

Cela fait 3 ans que j'ai un contrat auprès d'une mutuelle, je me suis désormais tournée auprès de la mutuelle de l'entreprise de mon époux (plus intéressante). j'ai donc envoyé un recommandé à ma mutuelle pour…

Passeport d immunité covid

Posée par Aurely, il y a 5 ans dans Santé
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Mon compagnon francais est a londres pour raison familiale. pour de multiples raisons il se retrouve sans ressource. pour rentrer chez nous en france il est obligé de prendre le bus pour raison financière. il a un test covid de ce…

Pch aides techniques

Posée par sissie, il y a 5 ans dans Santé
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J'ai demandé une douche auprès de la mdph car j'ai une baignoire dans laquelle je rentre très difficilement. depuis 2018 je suis éligible à la pch aides techniques, et la mdph voulait me mettre un siège pivotant sur la…

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