Une question en droit de la santé ?

Mon compagnon francais est a londres pour raison familiale. pour de multiples raisons il se retrouve sans ressource. pour rentrer chez nous en france il est obligé de prendre le bus pour raison financière. il a un test covid de ce...

Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:...

J'ai demandé une douche auprès de la mdph car j'ai une baignoire dans laquelle je rentre très difficilement. depuis 2018 je suis éligible à la pch aides techniques, et la mdph voulait me mettre un siège pivotant sur la...

J'ai 34 ans, je réside à paris et il y a de très fortes probabilités pour que j'ai été droguée, violée et violentée le 26 déc. 2020 en haute-savoie. j'ai effectué des exemens de sang, urines, prélèvements vaginaux...

J'ai trouvé cet article : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/conventions-collectives-les-avantages-prevus-pour-le-mariage-s-appliquent-ils-en-cas-de-pacs qui précise qu'une convention collective ne...

Pendant des années ma mère a cotisé à une mutuelle santé alors qu'elle était prise en charge à 100% par la sécurité sociale. quel recours pour se faire rembourser les sommes indûment touchées par la mutuelle? merci de vos...

J’ai un fils âgé de 7ans atteint de la maladie de l’x fragile, il porte des lunettes et ne peut s’en passer du à une correction importante. nous avion rdv chez son ophtalmo à l’hôpital du mans en mars dernier...

En juin dernier, présent un tableau clinique à la fois fibromyalgique et fébrile, mon généraliste m'a fait passer le test lyme, qui est ressorti positif, par deux fois : d'abord le test elisa réalisé en laboratoire...

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le...

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci...

Je suis en arrêt de travail du a des problèmes de santé et un gros je souhaiterais faire une rupture conventionnelle de mon emploi comment puis je faire je suis en arrêt de travail jusqu'au 24 janvier...

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45...

Mme ou mr. je dépends de la mgen pour le régime général de la ss et pour ma mutuelle complémentaire et la mgen n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à la cpam. je me suis vue prescrire...

Je dois faire une opération dentaire coûteuse. je demande donc un devis à mon dentiste et le transmet à ma mutuelle, qui me renvoit une estimation (non contractuelle) avec un reste à charge de 300euros. je fais donc...

Je vis dans une mas (maison d'accueil spécialisée). j'ai été victime d'une accusation mensongère. vu mon insistance de justice la direction mas pour me faire partir, a monté un dossier à mon insu et à saisi la mdph...

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Jai eu 2 problemes avec le sat. de mon medecin 1/ suite erreur sur une ordonnance javais demande que la generaliste me renvoie une nouvelle ordonnance par mail pr meviter un deplacement (car jai pas de voiture et je me deplace en...

Je me suis rendue samedi matin dans un laboratoire pour faire un test pcr pré opératoire, après avoir pris rdv en ligne, comme le stipule la procédure. le responsable du laboratoire a refusé de faire ce test pcr au prétexte que...

Actuellement je suis à la recherche d’informations. une de mes connaissances est arrivé il y a 20 mois dans un centre de rééducation suite à une maladie qui l’a rendu invalide , ce lundi 30 novembre on lui annonce que au plus tard...

Le jld doit-il obligatoirement être saisi par le préfet du département d'arrivée quand il s'agit d'un transfert du patient entre deux départements différents ?...

Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles...

Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles...

Merci de m'éclairer peut on cumuler ijss et rémunération complémentaire nette de base à hauteur de 75% pour les formateurs en cdii? sachant que l'employeur n'a pas demandé de subrogation et a communique...

J'ai été hospitalisé à la demande d'un tiers suite à une crise d'angoisse. dès le début de l'hospitalisation, je suis passé en soin libre. on m'a donné un traitement, risperdal + alprazolam. après ma...

Je suis en prolongation d'arrêt maladie depuis fin juillet 2020. la prévoyance dit que seul l'employeur doit les informer après un délais de 30 jours d'arrêt. je suis en conflit, et il n'a rien fait et ma...

Etant vulnérable après la période d'isolement je suis allée voir de ma propre initiative le médecin du travail qui m'a délivré une fiche de compatibilité imposant un éloignement des collègues ainsi que des justiciables au...

J'ai cumulé à tort sans le savoir majoration tierce personne et pch. la notification 3e catégorie de mon épouse a été envoyé à la mdph par mail et au departement par voie postale (sans etre en recommandé) plus de 2 ans après...

Le dossioer est trés léger, même s il yi a une partie medicale , remplie par mon médecin traitant je pense que tout le monde à fait au moins cela : résultat plein de refus j ai une petite idée de ce que je pourrais faire , leur...

Je roule en voiture pour aller au travail, voir ma famille, mes amis. je suis dans le sud, je vais à beziers, montpellier, narbonne, carcassonne, rodez, millau. et je traverse également des petits villages. alors je voudrais savoir...

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle...