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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Superposition protection ehpad

Posée par Chou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2532 vues

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit…

Cadre de bloc opératoire sans diplôme

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2297 vues

Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?…

Arthrose

Posée par Christelle43, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci…

Fin de mission sans raison

Posée par ALI 1980, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Il s'agit de 3 ans de travail dans l'entreprise avec le boîte intérim.je voudrais savoir si j'ai le droit d'un cdi dans l'entreprise où j'ai le droit d'indemnités. cordialement merci de vos…

Divulgation de donnés personnels

Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3848 vues

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que…

Avenant à contrat de travail pour mi temps thérapeutique.

Posée par Winnie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3424 vues

Je suis actuellement à temps plein dans l entreprise et je vais reprendre le travail en mi temps therapeutique sauf que sur le haut de mon avenant il et préciser avenant au contrat à temps partiel avec effectivement modification d…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3378 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3403 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3306 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Litige prévoyance santé obligatoire

Posée par AdrienR, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3403 vues

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail…

Sous location cabinet médecin par diététicienne

Posée par Alice, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3439 vues

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?…

Sante

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3209 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines…

Devis médical non respecté

Posée par LULU, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3230 vues

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et…

Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie

Posée par KLS, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de…

Cherche un stage thérapeutique

Posée par Cherche un stage thérapeutique, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2683 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur…

Bracelet électronique

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3162 vues

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?…

Porté plainte

Posée par Nath83, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2680 vues

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr…

Mode de paiement dentiste

Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2662 vues

Mon dentiste refuse que je règles mes soins dentaire par virement bancaire. il me demande de passer au cabinet dentaire pour paiement espèce ou carte bleu mon plafond étant limité je ne peu pas faire un paiement carte d…

Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte

Posée par JoeRanskalainen, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2843 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la…

Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2113 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Visite médecin conseil sécurité sociale

Posée par Père isolé, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1962 vues

Mon épouse a eu un accident du travail en 2022 et s est blessée aux genoux. durant son arrêt elle a consulté pour des douleurs au bras (étant déjà reconnue en maladie professionnelle pour une epicondylite ) le médecin a décelé une…

Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2104 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2010 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

Titre séjour maladie

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie…

La prévoyance collective suite à une demande de rente pour inaptitude

Posée par Ventre à choux, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce…

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