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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faire appel à une ordonnance penale

Posée par trambly, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3502 vues

Suite à une plainte contre un médecin ayant raté opération de rhinoplastie, ce dernier me condamne à lui verser 2000€ comment faire appel de cette décision ? vu la saison estivale est il possible de le faire moi même ? avant de…

Révision taux d ipp

Posée par bernardbleu, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3485 vues

Est - il exact qu il soit possible de demander une révision de son taux d ipp pas plus de 10 ans au dela de la date de consolidation de sa maladie professionnelle?…

Reconnaissance de maladie professionnelle

Posée par Jam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4132 vues

Récemment sous peu je viens de refuser 3 postes de reclassement car plus confiance en mon employeur j'attends de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle,entre temps j'ai envoyé une demande…

Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3742 vues

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est…

Demande d'infos - erreur médical (opération esthétique)

Posée par ggjj, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3788 vues

Je vous contacte car j'ai subi une opération de médecine esthétique, il y a 1 an, qui s'est soldée par de nombreuses séquelles au visage que je ne sais plus comment réglées, et des douleurs permanentes que je ne parviens…

Certificat d'isolement

Posée par Certif, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3487 vues

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en télétravail après le 10…

Prise de rendez-vous pour raison médicale

Posée par www.haouamaiga@gmail.com, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3760 vues

Depuis plusieurs mois je me connecte régulièrement au site de la préfecture de bobigny bien avant les mesures de coronavirus pour tenter de prendre rendez-vous dans le but de déposer ma carte de séjour vie privée et familiale…

Comment gérer invalidité et pôle emploi ?

Posée par Serghio, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3746 vues

J'ai ete licencié en 2018 pour inaptitude( problemes de dos) .j'ai 57 ans.depuis, inscrit a pole emploi, je percoi des indemnites. ( duree 3 ans ), en échange de recherches emplois. hors, il y a 5 jours,j'ai ete…

Certificat médical d incapacité de travail

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4585 vues

J'ai reçu un courrier de la part de la mutuelle de la société m indiquant"nous revenons vers vous concernant votre arrêt de travail en date du 27/04/2020 en m informant : afin de compléter votre dossier.,nous vous remercions…

Mettre fin au diagnostic bipolaire

Posée par Miriana69, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4028 vues

J ai fais 2 depression suite a des problemes de couples ( pervers narcissique ) mon mari a reussi a me faire interner en manipulant ma mère entre autre . diagnostic de l hôpital bipolaire atypique que faire pour m enlever cette…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3710 vues

Je voudrais savoir si en étant en arrêter de travailler si ma boite adecco a le droit de me licencier car il trouve pas de poste pour moi et il a fait un entretien par téléphone…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3489 vues

Je voudrais savoir je suis déclaré handicapée et adecco me licencier car il me trouve pas de poste car avec mon dos j'ai pas le droit de porte plus que 5 kilos ils ont droit de me licencier hors que je suis en maladie suite a…

Dossier accident du travail

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3296 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le…

Réception d'un courrier d'analyses ne me concernant pas

Posée par Info66, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3642 vues

Mon conjoint a reçu ses résultats d'analyses en première page et les suivantes n'étaient pas les siennes. nous avons mis un temps avant de s'en rendre compte, nous avons eu peur suite à un résultat mauvais…

La migraine est elle reconnue comme maladie invalidante?

Posée par florian333, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4058 vues

Je voudrais savoir si la migraine est reconnue comme maladie invalidante? et donne t-elle le droit à une indemnité par la sécurité sociale? ma situation est la suivante, je suis freelance, mais j'ai régulièrement des…

Maladie auto immune vascularite et insuffisance rénale chronique

Posée par sand1972, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je pense être une personne vulnérable, car j'ai une maladie auto-immune vascularite et une insuffisance rénale chronique. je suis sous traitement corticothérapie et chimio sous cachet. (j'ai ald) malheureusement avant le…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3494 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Mutuelle santé pour un majeur protégé

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3322 vues

Je suis tutrice de mon père depuis 13 ans . en 2006, j'ai souscrit une couverture mutuelle auprès de la macif en précisant que j'agissais pour le compte de mon père en tant que tutrice. en janvier dernier, le contrat est…

Séjour pour motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3077 vues

Est un séjour de motif santé a le droit d'éffectuer des travaux…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3041 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Mise en contentieux

Posée par Eugénie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3092 vues

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de…

Délai de carence

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2963 vues

Je suis en arrêt maladie décidé mon médecin depuis le 17/03/20 suite au covid19 car je suis une personne à risque et ayant 2 enfants de moins de 16 ans. l'assurance maladie m'a suspendu 3 jours de carence en se basant sur…

Ai-je droit à mon salaire complet ?

Posée par Arletty, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2889 vues

Je suis salariée dans un cabinet médical cdi j'ai travaillé du 1er au 24 mars ai-je droit à mon salaire complet? ou bien à quel pourcentage suis-je rénumérée?…

Utilisation des drogues dans l'art

Posée par Bab, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

Je souhaiterais savoir si la représentation visuelle d'une consommation de drogue dure est autorisé, dans mon cas, sur une pochette d'album. prenons exemple une pochette représentant explicitement une personne se piquant…

Mariage

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3135 vues

Voilà ma fille devait se marier le 02/05/2020 mais vu les circonstances actuelles le mariage est reporté. mais ma gérante de la salle’ ne veut pas la rembourser. a t elle le droit? cordialement…

Souhaite être en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2882 vues

Impossibilté d'obtenir une aah dossier complet refusé par les adminitration dediées. plus sans revenu depuis la fermeture de ma sarl gérée pendant 5 ans. maitre, je pense que je vous ai écrit au moins deux courriers via…

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