étant étudiante, l’organisme a mis fin à ma formation pendant mon arrêt maladie. ma formation était cofinancée par la région Île-de-france en partenariat avec france travail. sur quels fondements solliciter la restitution de mon…
Résolu Ma fille a acheté une voiture sur le bon coin, elle l'a récupéré il y a un mois et dès le lendemain elle ne démarrait plus. on a changé la batterie et ca ne fait rien. nous avons pu avoir un rdv que cette semaine (1 mois après…
Mon avocate doit elle faire une requête à me remettre et à remettre au tribunal pour audience concernant placement provisoire de mon enfant ?…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon fils bryan, victime d’une agression alors qu’il était mineur. une première audience avait eu lieu en janvier 2026. À cette époque, je ne connaissais pas les droits des victimes…
Je me suis marié à l'étranger en 2017. mon épouse est rentrée en france en 2018. elle a insisté pour avoir un enfant rapidement et fin 2018 nous avons eu une fille. elle a suivi les cours de français avec a1 acquis. elle a eu…
Résolu Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?…
Je suis français et je voudrais ramener ma femme de l algerie svp elle est de nationalité algérienne mariage célébrer en algerie svp…
J’a une question précise sur la prescription du principal d’une créance. je sur créancier d’‘une créance en souffrance ; en 2025, dans une audience au fond, la débitrice a fait une assignation demandant la nullité de l’acte qui…
Résolu En 2018, bail vide de 6 ans pour un seul appartement parmi les 5 d'un immeuble, signé avec une sci (sarl depuis 2019). en avril 2024, congé pour vente proposant l'immeuble entier à 335 000 €, sans prix individuel ni…
Résolu Je sollicite votre éclairage juridique concernant un litige relatif à la répartition des charges au sein de notre copropriété. 1. contexte et faits : notre immeuble est équipé d'une chaudière collective assurant le chauffage…
Parent venant de décéder il y a quelques semaines. invitation du notaire de la famille du défunt que les enfants du défunt qui faisait partie d'une fratrie aient un arrangement amiable avec la fratrie du défunt pour…
Suite à un recours formé dans le délai de 2 mois contre une décision de la cnav, la caisse m'a demandé de lui renvoyer un questionnaire d'identification complété. le renvoi de ces pièces complémentaires…
Résolu J’ai déposé une première demande de titre de séjour parents d’enfants réfugié à la préfecture mais dan la situation j’ai précisé que je suis marié avec mon conjoint. et la la préfecture me demande d’envoyer son passeport ou pièce…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en gestion locatives en agence cette agence me laisse entendre comme quoi je n'est pas avoir de local pour mes affaires personnels que je devais laisser car je…
Résolu Je sollicite des réponses s'il vous plaît. je suis fatiguée depuis des années le père de mon enfant veut absolument récupérer la garde sans raison valable, il essaie de retourner mon fils contre moi en pleine adolescence. il…
Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma classification et ma rémunération lors d'un contrat d'apprentissage au sein d'une ssii soumise à la convention collective syntec. contextualisation : j'avais 27…
Résolu Ma fille a perdu la garde de fils il y a 3 ans suite à un jugement d'appel du père truffé de mensonges. elle.s est battue pour récupérer son fils mais le père gros pn réussit à manipuler tout le monde. ma fille baisse les bras…
J’ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour le 25/08/2026 avec un changement de statut salarié vers auto entrepreneur (livreur véhiculé indépendant)ainsi une demande de carte de 10ans ,j’ai obtenu un récépissé…
Résolu A tous merci sur vos réponses..que faire? j ai perdu tous mes précédents procès car , au delà des couac de la justice, les avocats désignés a l aide juridictionnelle n en avais rien a foutre , ne venait que 10 mn avant l audition…
Résolu Je sollicite un avis juridique concernant ma transition du statut étudiant vers un cdi, actuellement bloquée par un décalage entre la fin de mes études et ma diplomation officielle. je suis ressortissant d’un pays hors ue…
Je souhaite embaucher un apprenti en bac pro qui a déjà effectué sa première année au sein d'une entreprise. il souhaite changer d'entreprise pour effectuer la suite. si je l'embauche pour sa deuxième année…
Résolu Je travaille comme agent de sûreté aeroportuaire je n'ai pas encore reçu mon badge .selon l'agent d accueil au service récupération des badges, il a eu une enquête, effectivement j'avais eu un accident avec une…
Résolu J'accompagne une femme et son enfant dans le cadre de leur demande d'asile. mme et son enfant disposent chacune d’un dossier ofpra distinct, leurs demandes étant instruites indépendamment l’une de l’autre. À ce jour…
Résolu Je voudrai savoir si après une oqtf assortie d'une irtf prononcée en mai 2023 pour 18 mois, alors que je l'ai effectivement effectué le 14 août 2025 vu que je devais absolument obtenir mon master 2 en santé…
Résolu Je souhaite savoir si d’autres personnes rencontrent le même problème que moi avec la sous-préfecture de boulogne-billancourt (92). je suis titulaire d’un vls-ts salarié expirant début février 2027. sur le site de la…
Résolu Je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et inscrit en mba finance et contrôle de gestion. la poursuite de cette formation étant…
Résolu Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je…
J'ai besoin d'un avis juridique concernant mon renouvellement de titre de séjour et ma procédure de naturalisation. mon titre de séjour a expiré le 20 mai 2026. j'avais déposé une première demande de renouvellement…
Résolu J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de d'une procedure pour un rappel de salaire a cause d'une mauvaise qualification, si l'entreprise refuse de…
Je réside actuellement en france avec mes deux enfants, et possède un titre de séjour de 10 ans. mon mari, quant à lui, vit en algérie et n'est donc pas régularisé en france. nous souhaitons entamer une procédure de divorce à…