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Paiement solde tout compte
Posée par Amandine, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 333 vues

Suite à une rupture conventionnelle , j'ai reçu aujourd'hui un mail de mon ancien employeur me disant qu'il allait me payer mon solde tout compte en 3 fois avec des dates de paiements. a t il le droit et que puis je...

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Vol annule pas de remboursement
Posée par Fleur, il y a 3 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Quillevere - 747 vues

Mon vol pour la guadeloupe depuis la martinique a été annulé sans préavis sans que je sois alertée et je n'ai pas pu effectuer mon voyage. néanmoins le 6 décembre 2025 j'ai été prélevé 255,04euros (la valeur de mon...

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Pemris de conduire suspension
Posée par martin.auc, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 451 vues

Je voudrais avoir un avis sur ma situation concernant mon permis de conduire. j’ai eu une suspension administrative de 7 mois pour alcool au volant alors que j’étais en jeune permis. mon permis avait été délivré le 26/04/2024. la...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Rosy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 428 vues

Je suis étudiante en alternance et mon titre de séjour expire le 02/12/2026 cependant ma formation finis le 09/10/2026 sachant qu'il faut demander le renouvellement minimum 2 mois ce qui correspond au 02/10/2026 comment dois...

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Maître Quillevere
 
Parent enfant européen
Posée par Zakaria adila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 313 vues

Je suis père de 2 enfants européen dans 1 est malade d’une maladie chronique et le médecin m’a fais un certificat qui dis que l’enfant a besoin de moi mais je n’arrive pas à comprendre certain avocat me disent que je peut demande...

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Maître Quillevere
 
Carte de 10 ans b1 ? examen civique ?
Posée par Kamal, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 298 vues

J’ai actuellement une carte pluriannuelle qui valable jusqu’àu 29 mai j’ai fais déposé la demande depuis février pour une carte de 10 ans ? je suis marié à une française. doit je avoir le b1 ? et l’examen civique ? merci merci de...

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Frais de notaire supplémentaires
Posée par marion.poiret02@laposte.net, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 280 vues

J'ai racheté la moitié des parts de la maison de mon conjoint (les parts de son ex). les notaire nous avait indiqué un montant des frais de notaire de 6700€ à ma charge, document qui a été signé. j'ai demandé confirmation...

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Maître Quillevere
 
Meetic
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par JohnGo - 8275 vues

Attention aux arnaques, je m'appelle martine.je viens vous fais part de mon expérience personnelle afin d'éviter au maximum de personnes de tomber dans le même piège que moi.j'ai été victime d'une escroquerie sur...

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Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 395 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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Maître Quillevere
 
Séparation : enfant au milieu du conflit parental
Posée par Anne3112, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 289 vues

Un couple avec 2 enfants (fille de 7 ans et garçon de 1 an) se sépare et leur relation est conflictuelle. le père est parti du domicile. la mère met leur fille au milieu du conflit en faisant des vocaux, envoyés au père, qui ont...

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Maître Quillevere
 
Pension alimentaire et fiscalité
Posée par Lau, il y a 7 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 515 vues

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

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Maître Quillevere
 
Je suis en cdi et j'effectue des jobs, je risque un oqtf?
Posée par Madeleine1996@, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 523 vues

Je suis dans la même situation, je cumul petits boulots en plus de mon job cdi. lors de mon renouvellement que faire pour ne pas risquer un oqtf? merci pour votre retour...

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Maître Quillevere
 
Congé
Posée par Fany, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 324 vues

Je suis passé d'un temps partiel à un temps plein j'avais acquis 16 jours de congés, mon patron me dit que ça va être compliqué de me donner mes congés pendant le temps plein car il doit faire un calcul je ne comprends...

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Licenciment
Posée par VAL, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 259 vues

J ai recu un recu pour un entretien prealable a un licenciment pour inaptitude si je ne me deplace pas ,car j ai fait un burn out dois prevenir l employeur et lui dire de proceder a la suite et de m envoyer les documents...

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Titre de séjour italien 10 ans eu
Posée par Ibrahima konde, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 207 vues

Je voulais savoir si se possible de avoir une autorisation de travail pour titre de séjour italien 10 ans union européenne merci...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement
718 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Éric - 92854 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Garde vacances scolaire
Posée par Celine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Corbanj - 402 vues

J ai du mal à comprendre les dates et heures de garde pour mon fils cet ete. je vous envoie un extrait du jugement. vous serait il possible de m éclairer. merci à vous pour son papa : la première moitié des vacances scolaires les...

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Attendre signification ou faire appel
Posée par BOUBOU, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 361 vues

Cela va faire 2 mois maintenant que nous avons reçu par mail , la minute du jugement ( non signée et non tamponnée) en première instance concernant un litige sur la succession de ma mère. rien d'officiel pour le moment ni la...

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Maître Quillevere
 
Délai d’un mois pour inaptitude dépassé
Posée par Chaton, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues

Un avis d’y inaptitude émis le 3 mars 2026, aujourd’hui nous sommes le 16 avril 2026 et je viens de recevoir le recommandé pour mon licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement puis-je prétendre au versement de mon...

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Maître Quillevere
 
Justificatif de revenus - loyer
Posée par Cathy et Christian, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 247 vues

Nous avons un locataire qui loue une maison à l'année et qui paie le loyer irrégulièrement depuis 8 mois. lors de la signature du bail il y a cinq ans, il était ouvrier avec un revenu suffisant pour régler le loyer et autres...

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Maître Quillevere
 
Autorisation de travail diplome master poste technicien
Posée par Sofiane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 280 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure...

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Naturalisation et déménagement
Posée par Balabil, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 268 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret en janvier 2025 lorsque je résidais dans le val-de-marne. j'ai par la suite déménagé à paris en mai 2025et j'ai déclaré le changement de situation via l'anef...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut
Posée par Rosy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 239 vues

J'ai une question très préoccupante. je vous prie de répondre avec précision. j'aurai une licence professionnelle en logistique en fin octobre les offres d'emploi sont entre 2000€ et 2400€. sur le site de...

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Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 7 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 370 vues

Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl...

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Maître ABECASSIS
 
Changement de statut étudiant
Posée par Enzo, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 253 vues

Est ce possible svp de faire un changement avec attestation équivalence de diplôme délivrée en france approuvant un niveau 7 ( bac +5 ) , j'étais en alternance et mon entreprise veut me garder mais malheureusement j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Prolongation d'autorisation à travailler pendant l'instruction du dossier
Posée par SB, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 283 vues

Mon employée en cdi a un titre de séjour de 1 an qui expire le 30 avril. elle a déposé son dossier de renouvellement le 21 février auprès de la préfecture de nanterre en démarches simplifiées. son dossier est toujours en cours...

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Maître DIARRA
 
Manque de finance depuis janvier 2026 - remboursement suite annulation client
Posée par Loganeclo, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 233 vues

Je demande conseils car depuis janvier 2026 suite a un dégat des eaux , plafond tombé etc... l'entreprise a du mal a remonté la pente , des clients ont commandé des pc sur mesure personnalisé et ont annulé pas mal de commande...

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Oqtf motif fausse carte
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 267 vues

J'ai déposé mon dossier admission exceptionnelle au sejour le 1er mars , j'ai fais les empreintes le 1er avril et le 3 avril j'ai reçu un oqtf pour ces motifs la: utilisation d’une carte falsifiée absence de contrat...

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Lettre inversé sur le prénom du passeport et de la carte de séjour
Posée par Nath, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 261 vues

Il y'a une inversion de deux lettres sur le prénom de mon passeport par à rapport à celui ma carte de séjour. le nom est identique. le billet a déjà été acheté. que me conseiller vous de faire...

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Maître DIARRA
 
Les relevés de notes de l’année en cours non disponible.
Posée par Ornella, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ornella - 327 vues

Je me permets de vous écrire paracerque j'avais une question concernant le renouvèlement . en effet, je ne dispose pas encours de relevés de notes au moment du renouvèlement du titre de séjour étudiant que puis-je avoir afin...

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Maître Quillevere
 
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