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Restitution du dossier scolaire étudiant

Posée par Roxy_@, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DUCA 496 vues

étant étudiante, l’organisme a mis fin à ma formation pendant mon arrêt maladie. ma formation était cofinancée par la région Île-de-france en partenariat avec france travail. sur quels fondements solliciter la restitution de mon…

Résolu

Achat particulier vice caché

Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 13 jours 961 vues

Ma fille a acheté une voiture sur le bon coin, elle l'a récupéré il y a un mois et dès le lendemain elle ne démarrait plus. on a changé la batterie et ca ne fait rien. nous avons pu avoir un rdv que cette semaine (1 mois après…

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Placement

Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE 517 vues

Mon avocate doit elle faire une requête à me remettre et à remettre au tribunal pour audience concernant placement provisoire de mon enfant ?…

Demande informations pour victime

Posée par Steph595, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Steph595 935 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon fils bryan, victime d’une agression alors qu’il était mineur. une première audience avait eu lieu en janvier 2026. À cette époque, je ne connaissais pas les droits des victimes…

Divorce / annulation de mariage gris

Posée par ali125sonia@gmail.com, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par ali125sonia@gmail.com 2803 vues

Je me suis marié à l'étranger en 2017. mon épouse est rentrée en france en 2018. elle a insisté pour avoir un enfant rapidement et fin 2018 nous avons eu une fille. elle a suivi les cours de français avec a1 acquis. elle a eu…

Résolu

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Posée par coucoune, il y a 10 ans dans Consommation
17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par barbapapa 57710 vues

Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?…

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Regroupement familial

Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI 913 vues

Je suis français et je voudrais ramener ma femme de l algerie svp elle est de nationalité algérienne mariage célébrer en algerie svp…

Prescription créance.

Posée par Rémi33, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rémi33 941 vues

J’a une question précise sur la prescription du principal d’une créance. je sur créancier d’‘une créance en souffrance ; en 2025, dans une audience au fond, la débitrice a fait une assignation demandant la nullité de l’acte qui…

Résolu

Répartition charge d'eau chaude collective et frais entretien ecs en copropriété

Posée par Domi34170, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Domi34170 1599 vues

Je sollicite votre éclairage juridique concernant un litige relatif à la répartition des charges au sein de notre copropriété. 1. contexte et faits : notre immeuble est équipé d'une chaudière collective assurant le chauffage…

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Pression et chantage de la fratrie du défunt sur ses enfants et dernier vivant

Posée par Success-in, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE 495 vues

Parent venant de décéder il y a quelques semaines. invitation du notaire de la famille du défunt que les enfants du défunt qui faisait partie d'une fratrie aient un arrangement amiable avec la fratrie du défunt pour…

Saisine comite recours amiable cnav

Posée par Zamites 75, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 535 vues

Suite à un recours formé dans le délai de 2 mois contre une décision de la cnav, la caisse m'a demandé de lui renvoyer un questionnaire d'identification complété. le renvoi de ces pièces complémentaires…

Résolu

Demande de documents de mon epoux

Posée par Jawhara, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 521 vues

J’ai déposé une première demande de titre de séjour parents d’enfants réfugié à la préfecture mais dan la situation j’ai précisé que je suis marié avec mon conjoint. et la la préfecture me demande d’envoyer son passeport ou pièce…

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Résolu

Renseignements location

Posée par Johnny, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1132 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en gestion locatives en agence cette agence me laisse entendre comme quoi je n'est pas avoir de local pour mes affaires personnels que je devais laisser car je…

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Résolu

Que faire quand l'autre parent fait régulièrement des procédures ?

Posée par Soma26, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 653 vues

Je sollicite des réponses s'il vous plaît. je suis fatiguée depuis des années le père de mon enfant veut absolument récupérer la garde sans raison valable, il essaie de retourner mon fils contre moi en pleine adolescence. il…

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Rappel de salaire

Posée par enigma, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître COHEN 536 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma classification et ma rémunération lors d'un contrat d'apprentissage au sein d'une ssii soumise à la convention collective syntec. contextualisation : j'avais 27…

Résolu

Puis je écrire à la directrice en tant que grand mère

Posée par TEXNASH, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines 785 vues

Ma fille a perdu la garde de fils il y a 3 ans suite à un jugement d'appel du père truffé de mensonges. elle.s est battue pour récupérer son fils mais le père gros pn réussit à manipuler tout le monde. ma fille baisse les bras…

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Changement de statut

Posée par Elyas, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 1123 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour le 25/08/2026 avec un changement de statut salarié vers auto entrepreneur (livreur véhiculé indépendant)ainsi une demande de carte de 10ans ,j’ai obtenu un récépissé…

Résolu

Avocat a l aide juridictionnelle ras le bol

Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines 595 vues

A tous merci sur vos réponses..que faire? j ai perdu tous mes précédents procès car , au delà des couac de la justice, les avocats désignés a l aide juridictionnelle n en avais rien a foutre , ne venait que 10 mn avant l audition…

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Résolu

Passage du statut étudiant à salarié – blocages

Posée par Pape, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 468 vues

Je sollicite un avis juridique concernant ma transition du statut étudiant vers un cdi, actuellement bloquée par un décalage entre la fin de mes études et ma diplomation officielle. je suis ressortissant d’un pays hors ue…

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Aide apprenti

Posée par EBDL, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 394 vues

Je souhaite embaucher un apprenti en bac pro qui a déjà effectué sa première année au sein d'une entreprise. il souhaite changer d'entreprise pour effectuer la suite. si je l'embauche pour sa deuxième année…

Résolu

Badge aeroportuaire

Posée par Abel, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines 395 vues

Je travaille comme agent de sûreté aeroportuaire je n'ai pas encore reçu mon badge .selon l'agent d accueil au service récupération des badges, il a eu une enquête, effectivement j'avais eu un accident avec une…

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Résolu

Demande d'asile distincte mère et enfant

Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 500 vues

J'accompagne une femme et son enfant dans le cadre de leur demande d'asile. mme et son enfant disposent chacune d’un dossier ofpra distinct, leurs demandes étant instruites indépendamment l’une de l’autre. À ce jour…

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Résolu

Demande de visa après oqtf +irtf

Posée par Belair, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 473 vues

Je voudrai savoir si après une oqtf assortie d'une irtf prononcée en mai 2023 pour 18 mois, alors que je l'ai effectivement effectué le 14 août 2025 vu que je devais absolument obtenir mon master 2 en santé…

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Sous-préf de boulogne-billancourt (92)–problème de dates pour le renouvellement

Posée par Idbeufbfi300, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 489 vues

Je souhaite savoir si d’autres personnes rencontrent le même problème que moi avec la sous-préfecture de boulogne-billancourt (92). je suis titulaire d’un vls-ts salarié expirant début février 2027. sur le site de la…

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Demande relative à projet de réorientation et conséquences

Posée par Barth, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 447 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et inscrit en mba finance et contrôle de gestion. la poursuite de cette formation étant…

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Régularisation

Posée par Maëlle, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 480 vues

Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je…

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Renouvellement de titre de séjour : suis-je en tort face aux erreurs anef?

Posée par Samia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samia 340 vues

J'ai besoin d'un avis juridique concernant mon renouvellement de titre de séjour et ma procédure de naturalisation. mon titre de séjour a expiré le 20 mai 2026. j'avais déposé une première demande de renouvellement…

Résolu

Email rgpd

Posée par enigma, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines 429 vues

J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de d'une procedure pour un rappel de salaire a cause d'une mauvaise qualification, si l'entreprise refuse de…

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