Départ à l'étranger Posée par Steph, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 286 vues J'ai la garde exclusive et le papa à un droit de visite et d'hébergement, il a décidé de partir vivre au maroc. les enfants doivent partir 1 mois cette été au maroc mais comment être sur qu'il me les ramènes?comment puis je couvrir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oqtf Posée par nessa, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 481 vues J ai besoin de renseignements svp merci... |
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Mon conjoint a été en arrêt maladie du 12/03/24 jusqu’au 27/06/24 puis en temps partiel thérapeutique jusqu’au 08/11/24. il bénéficie d’une prévoyance en cas d’arrêt maladie dans son entreprise. À ce jour, nous sommes toujours en... |
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Ma question est : peut-on passer d’une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" à une carte de séjour "salarié" si on trouve un travail et que le projet d’entrepreneuriat n’a pas abouti ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis venu à paris avec un passeport talent « salarié qualifié – entreprise innovante », accompagné de ma famille. mon contrat a été rompu par l’employeur après un mois, mais j’ai trouvé un autre emploi, et la nouvelle entreprise... |
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Divorce Posée par Chamousti1308!, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 248 vues Mon mari a acheté un appartement en algérie après notre mariage. nous sommes mariés sous le régime légal français (communauté réduite aux acquêts). en cas de divorce, et jugement comment faire reconnaître le partage des biens dans... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Définition offres solo et duo Posée par Ronnie, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître FITTE - 438 vues Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo... |
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Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... |
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Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir pourquoi le site internet voyeur.tv na pas fermer en raison que le voyeurisme est illégale je ne comprend gère cela que on laisse en libre service se genre de site cordialement mr boussignac... |
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Violence conjugale Posée par Nidine, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 273 vues Mon mari ma enlevé la voiture qui est en son nom à lui et la donner à sa sœur sous pretexte que je travaille pas notant quon habite dans une zone isolé la plus proche ville est à 15 km du coup je me retrouve isolé déprimé je manque... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en... |
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Combien de temps aviez vous eu pour obtenir le duplicata de votre carte rÉsident ( 10ans) , si quelqu'un en a déjà fait une demande, s'il vous plaît ? merci ! 👋... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en france depuis 2021 en tant que étudiante j'ai eu mes trois titres de séjours en tant que étudiante et 1 titre salarié après un changement de statut . j'ai eu ma licence de littérature française , deux diplômes... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une décision illégale d'une banque qui a voulu modifier un prêt immobilier (de "in fine" à amortissable, alors que j'en avais déjà un autre amortissable) ce qui aurait porté mes remboursements à 75% de mes revenus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour d'un 1 an à la préfecture le 04/09/2024 un mois avant la date de fin de validité de ma carte de séjour j'ai obtenu un récépissé de 7 mois, après 4 mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 362 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Probleme agricole Posée par lily, il y a 9 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par lily - 393 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 436 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma demande de cnf Posée par Rama, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 342 vues J'ai envoyé ma demande de cnf en mars 2024 puis ils m'ont envoyé des pièces complémentaires des actes d'état civils local le miens et ceux de mes parents et grands parents pourtant j'avais envoyé au départ que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 165 vues J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Aidez moi svp j’ai un titre de séjour salarié 1 an qui serait fini prochainement mais est ce que je fais le renouvellement classique pour avoir une nouvelle carte salarié ou bien j’ai le droit de demander directement un changement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Voici les preuve que j ai 173 photo pendant 6 mois se sont les fiches qu on nous donnes tout les matin et ceci est inscrit les tache à faire et surtout la date le plus important .les fiche de paye et contrat et des message sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le faite que mon patron a mis sur les fiche de paye absence non remunere ce la veut que les charges patronale et la sécurité social fausse les chiffres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre locataire nous informe de traces d humidité au plafond et bas de mur photo a l appui j ai contacté le syndic de copropriété qui m informe que la vmc est effectivement tombée en panne avec intervention d une entreprise sans... |
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Non respect du contât et dissimulation sa équivaut à 6 moi de salaire quelque soit la durée plus dommages et intérêts... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La validation vls ne passe pas Posée par Lomba, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lomba - 352 vues Je suis conjointe de français, je suis en france depuis 2 mois et je n'arrive toujours pas à valider mon vls-ts. arrivée à l'étape 2 je reçois toujours un message d'erreur " les informations personnelles sont... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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