Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Titre de séjour

Posée par Ab, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1409 vues

Je suis mariée avec un tunisien depuis avril 2026, nous souhaitons déposer une demande de titre de séjour en octobre, j'aimerais savoir, s'il devra retourner en tunisie, ou faut-il mieux qu'il reste en france ? merci…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Etudiants étrangers

Posée par CHABA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1156 vues

Je souhaiterais avoir une précision concernant les étudiants algériens titulaires d’un titre de séjour « étudiant ». est-ce qu’un étudiant algérien a le droit de commencer une activité professionnelle sous le régime de la…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Étudiante algérienne : peut-elle commencer un cdi après son apprentissage malgré

Posée par kermous, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 2094 vues

Je suis ressortissante algérienne et titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », valable jusqu’en janvier 2027. je termine un contrat d’apprentissage dans un hôtel le 28 août 2026. le même hôtel souhaite…

Résolu

Renouvellement certificat résidence 10 ans

Posée par nouri, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1005 vues

Je suis de nationalité algérienne, je réside en france en situation régulière depuis 2016 , j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans conjoint de français en 2017 , après 5 ans de mariage j'ai divorcé à l'amiable sans…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Depuis deux mois la validation du visa vls-ts ceseda l312-2 r431-16 6°

Posée par nicor, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1227 vues

Depuis deux mois la validation n'a pas été faite alors que tout a été fait notamment le paiement d'un timbre fiscal/ le site est perpétuellement en dérangement. que faire alors qu'on réclame jour et nuit? merci de…

Demande de régularisation par métier en tension -préfecture de paris

Posée par Aline 95, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1031 vues

J’ai déposé , en juillet 2025 auprès de la préfecture de paris, une demande de régularisation au titre des métiers en tension pour le poste de plongeur dans un restaurant. je vis en france depuis 2022 avec un titre de séjour grec…

Droits à la retraite

Posée par Fifi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1033 vues

Après avoir eu plusieurs cartes de séjour étudiant, j’ai eu 3 cartes de séjour de 10ans ( je suis en france depuis 52 ans). ayant raté 2 rdv en préfecture pour le renouvellement en 2017 et 2018, je suis , depuis, isans papiers mais…

Résolu

Renseignements

Posée par Wabelo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1765 vues

Maître je reviens auprès de vous pour avoir un peu de renseignements. ma question est celui ci : je suis en province, j'aimerais m'estaller a ile de france, pour vous quel est la préfecture de quel département est mieux…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Oqtf mayotte

Posée par Mayana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1913 vues

Est-ce possible après une oqtf, q’une personne envoyée au comores reviennent à mayotte ? si oui, quelles sont les démarches à faire ? elle a laisser deux enfants en bas âge à mayotte dont un en situation de handicap. merci de vos…

Résolu

Décompte. vente maison. plusieurs co propriétaired

Posée par Nicole, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours 698 vues

Le notaire en charge de succession dit que le décompte sera m'adresser après la signature de l'acte de vente. et les fonds serons versés sur le compte de mon notaire assistant après d'accord de tous les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Quelles aides pour une étudiante étrangère

Posée par ÉtudianteÉtrangère, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1176 vues

Je suis étudiante étrangère. il y a 5 mois, j'avais déjà sollicité ce forum pour des difficultés financières et des conditions de vie compliquées. on m'avait conseillé de voir une assistante sociale, ce que j'ai fait…

Prise en charge financière visiteur

Posée par Rima ben, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Rima ben 528 vues

Je me permets de vous poser la question suivante : dans le cadre de renouvellement pour la 4 eme fois d'un titre de séjour "visiteur" est-ce que la s?ur (ainsi que son mari) du demandeur peu vent lui faire l'attestation de…

Carte de résident 10 ans – accord franco-marocain et carte talent-famille

Posée par Hajar, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1689 vues

Je suis de nationalité marocaine et je suis arrivée en france, à lille, le **4 avril 2023**. je suis actuellement titulaire, pour la deuxième fois, d’une **carte de séjour pluriannuelle « talent – famille » (famille…

Changement de statut : autorisation de travail

Posée par fefqew-nYmtis-kanbu4, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 2009 vues

Je suis de nationalité algérienne et relève donc de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. une entreprise, où j'ai effectué mon stage de fin d'études de master 2 informatique, me recrute en cdi en qualité…

Aps et auto entrepreneur

Posée par yasmine, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 1610 vues

J'aurais une question urgente concernant ma situation : je suis actuellement en aps/rece, avec environ 6 mois de validité restants. j'ai trouvé une mission freelance. puis-je créer une micro-entreprise avec mon titre actuel ?…

Vais-je pouvoir me rendre à ma destination

Posée par Kln, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 715 vues

Je souhaiterais me rendre en Égypte, pour une semaine pour des vacances je suis de nationalité comorienne et j’ai un titre de séjour français qui expire en octobre, et je me demande est-ce que à l’arrivée en Égypte vais je pouvoir…

Autorisation de travail

Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE 746 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les modalités liées à un titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". je suis titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire"(ancien mna…

Résolu

Titre de séjour

Posée par Amin, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours 832 vues

ça fait 3 mois que j'ai reçu une décision favorable et j'ai pas reçu un mail ou sms pour récupéré la carte j'ai envoyé un message anef ils m'ont dit que elle était fabriqué je fais quoi merci de vos…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Silence radio

Posée par Sylvie 75, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sylvie 75 780 vues

Mon fiancé à reçu un courrier écrite le 18 mai 2026 par l'ambassade et recu 8 juin 2026 que le dossier à été envoyé chez le procureur de nantes jusqu'ici silence radio pas de suite lorsque mon fiancé appelle la parquet de…

Naturalisation francaise

Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Tshitende 663 vues

Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 18 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…

Résolu

Naturalisation par décret

Posée par Kevin, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours 478 vues

Besoin de rex svp je suis arrivé en france en 2023 avec un passeport talent carte bleue européenne avec mon épouse (famille accompagnante), je suis en cdi depuis (3 ans) et elle en cdi depuis 2 ans.nous sommes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Erreur d appréciation médicale ayant causé des séquelles irréversibles

Posée par Val, il y a 12 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 12 jours 447 vues

Mon généraliste ainsi que l urgentissime du chu diagnostic une urgence . un nerf coincé me faisant perdre l autonomie et la validité de mon pied droit. le chirurgien dans le service a l étage refuse d opérer. préférant la médication. je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Il y a t il un délai maximum pour attenter un procès ?

Posée par Val, il y a 12 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 12 jours 440 vues

Mon généraliste ainsi que l urgentissime du chu diagnostic une urgence . un nerf coincé me faisant perdre l autonomie et la validité de mon pied droit. le chirurgien dans le service a l étage refuse d opérer. préférant la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Logement punaises de lit

Posée par Magali32212336, il y a 12 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Magali32212336 370 vues

Je souhaiterais savoir s’il serait possible de bénéficier d’un conseil juridique concernant une situation que je rencontre actuellement dans mon logement. je suis locataire d’un logement social à paris et j’ai constaté physiquement…

Résolu

Aide financière scolaire

Posée par Pépette, il y a 12 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 12 jours 379 vues

Mon fils a eu droit à des aides financières de la part d'un organisme pour payer l'internat et la cantine sur la période scolaire 2025-2026. cette aide qui lui a été accordé a été versé directement sur le compte de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation francaise et caf

Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE 258 vues

Est ce que l'aide au logement caf impacte la demande de naturalisation francaise ? j'ai un appart le loyer cest 550 eur et la caf me donne 199 eur. je prend la caf depuis 4 an . je suis au smic en cdi . je remplis toutes…

Résolu

passeport talent (cbe) ? puis-je demander une carte de résident de 10 ans ?

Posée par Ahmed, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours 380 vues

Je sollicite votre avis sur ma situation. je suis de nationalité marocaine et je réside en france de manière continue et régulière depuis novembre 2022. je suis titulaire d'un titre de séjour « passeport talent ? carte bleue…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peut-on contester une décision d'examen jugée incohérente ?

Posée par yassin, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours 468 vues

Je souhaite connaître les voies de recours possibles concernant une décision de jury dans le cadre du titre professionnel concepteur développeur d'applications (cda). À l'issue de ma soutenance, le jury a décidé de ne…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 12 jours par forjur6 4264 vues

Je voudrais une lettre type pour faire opposition à un renouvellemnt de tutelle pour 5 ans alors que je suis sains de corps et d' esprit !!! faut'il que je redemande un certificat circonstancié édité par un autre médecin?…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.