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Mise en jeu caution solidaire (bail locatif) Posée par Laure, il y a 4 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 693 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant la mise en jeu d'une caution solidaire dans le cadre d'un bail locatif: 1/ dans l'acte de cautionnement, la caution indique "renoncer au bénéfice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement des travaux Posée par Nad, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 550 vues Puis je demander à mon ex compagne, le remboursement des travaux que j'ai effectué à mes frais pendant 5 ans de notre maison ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire résidence principale et locataire au même temps Posée par Autre26@@, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 268 vues Je vais recevoir les clés de mon appartement qui sera ma résidence principale prochainement, je l’ai acheté à crédit et bénéficie des avantages ptz et tva réduite. je souhaite aussi garder l’appartement dans le quel je vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Marion, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BOURREILLE - 688 vues Mon conjoint paye actuellement une pension alimentaire pour ses fils qu'il ne voient qu'un weekend sur deux et la moitié des vacances, malheureusement d'ici quelques semaines l'entreprise où il travaille ferme... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par Djemaa1982, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 292 vues Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Séparation et accès cadenassé portail maison Posée par Plume, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 818 vues Nous avons une maison à crédit. nous vivons depuis plus de 25 ans en union libre. d'un commun accord, nous nous séparons. il ne comprenait pas que je ne pouvais plus rester dans la maison vivre avec lui. il ne voulait pas... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Double suspension Posée par Louis, il y a 4 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 327 vues En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse... Répondre |
Changement d'adresse de carte de 10 ans Posée par Romy, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Romy - 468 vues Je ne savais pas qu'on devait informer et payer 25€ pour changer l'adresse de la carte de 10 ans et maintenant que je me suis fait voler et je dois demander un duplicata, je vous demande: dois je demander le changement... Participer |
Delais de livraison de recepisse de demande de duplicata carte 10 ans Posée par Romy, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 478 vues M'ont volé ma carte de 10 ans, je dois voyager le 22 mai au gabon, donc dans 1 semaine. est ce que la demande de duplicata se fait rapidement? car j'ai vu que avec le recepissé d'avoir fait la demande plus le scan... Répondre |
Résidence à l’étranger après naturalisation Posée par Firas, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Firas - 2489 vues Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 4 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Yao - 2849 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Rupture conventionnelle Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par math64 - 1385 vues Maître. je suis en cdi depuis 1 an et on me propose une rupture conventionnelle de contrat. pour ma part j ai toujours fait mon travail convenablement. et zi toujours été respectueux envers la hiérarchie que puis-je faire.. aussi... Participer |
Rupture conventionnelle de contrat de travail Posée par Pascal, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par math64 - 771 vues Suite à rupture conventionnelle de contrat 'mon patron' m envoie mon solde de tout compte par virement. est ce réglementaire. au regard du montant. avais ça '. plus mon salaire et mes congés semaine et y devait avoir... Participer |
Abus de confiance et de pouvoir et.chantage Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 708 vues Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent... Répondre |
Droit du locataire apres 10 ans Posée par moy, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marcelle - 5387 vues Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?... Participer |
Abus d ignorance Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 693 vues J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais... Répondre |
Erreur sur mon pré enroulement pour le passeport Posée par Capital cürry, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 653 vues J'ai fait une grave erreur,au lieu de résider j'ai plutôt mis travail au niveau de motif de déplacement.que faire ?... Répondre |
Violence psychologique Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 528 vues Est il préférable d'adresser une citation directe ou une plainte au.penal contre des gendarmes et doit on connaître leur nom.et adresse pour les citer.,en justice ?... Répondre |
Ccam Posée par Couvignou nadine, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Couvignou nadine - 863 vues Après les deux entretiens le consulat à envoyé le dossier au procureur à nantes qui doit décider du ccam qu elle suite à donner à cela sachant que je n ai toujours pas reçu de courrier de nantes disant que le procureur a le dossier merci d... Compléter |
J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre |
Attente depuis 7 mois de mon titre de 10 ans Posée par Pupo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 734 vues J’ai déposé une demande de titre de séjour de 10 ans en octobre 2023 , je suis marié à un citoyen français depuis 7 ans , j’ai validé mon niveau a2 , je travaille , je paie des impôts , nous sommes propriétaires de notre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence conjugal et carte de séjour Posée par Hawkins57, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 828 vues Mon amie africaine mariée avec un français et titulaire d'une carte de séjour provisoire à été agressé, insulté et frappé à la tête avec un sot. son mari s'est griffé lui-même et porté plainte à la gendarmerie pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 399 vues Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné... Répondre |
Renouveler ma demande. Posée par Espoirpetros, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Espoirpetros - 2290 vues Merci pour la première réponse . s'il vous plaît maître, j'aimerais savoir, dans le cas où je renouvel ma demande et que c'est rejeter pour faute éléments nouveaux , est ce que cela peut avoir un effet de complication sur la... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Formation avec récépissé sans autorisation de travail Posée par Parrain le Bantou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 609 vues Cela fait plus d’un an que je reçois de ma préfecture les renouvellement de récépissé de titre de séjour vie privée familiale sans autorisation de travailler , je voudrais savoir si je peux faire une formation. merci bien de me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par Lili33, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 536 vues âpres un refus de francisation d’une demande de naturalisation par décret, j’ai fait un recours gracieux et la requête était rejetée . je n’ai reçu aucun réponse après le rejet de la requête. ma demande de naturalisation est encore... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rachat de parts - frère/soeur Posée par Vik, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 367 vues Ma soeur possède 100% de la maison dans laquelle vivent mes parents à ce jour. nous souhaitons diviser la maison en parts égales, et je dois donc racheter 50% du bien. le prix d’achat en 2020 était de 215000€, puis-je acheter les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de la part de l ex conjoint Posée par Nad, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 486 vues Mon ex compagne et moi même nous avons contractés un crédit immobiliers pour la construction d une maison(terrain à elle) .nous y avons vécu 5 ans. depuis aout 2023, date de ma séparation. je suis locataire. je me suis désolidarisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêt maladie/france travail Posée par Rafael.2008, il y a 4 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 286 vues Je suis en arret de travail depuis septembre 2022 janvier 2023 mon patron ferme définitivement la société je choisi le cfp du coup toujours en arrêt de travail j envoie mes arret au cfp en decembre 2023 le cfp me dit que c est fini... Répondre |
Je ne pas reçu la réponse de la part de prefecture Posée par Thienysidibe40@gmail.com, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 403 vues ... Répondre |
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