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Main levée pour opposition à mariage Posée par Molam, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par cricri - 829 vues J'ai eu une opposition à mariage du procureur je veux faire une main lever avec un avocat spécialisé quel délais j'ai besoin d'une main levée rapide pour le bien de notre situation familiale... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réhabilitation casier b1 Posée par Al3x1491@, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 403 vues Un stage sur les violences conjugales mentionné uniquement sur le bulletin n°1 du casier judiciaire, quel delai faut il attendre pour demander une réhabilitation et combien de temps peut-il prendre après la demande ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec mon ex compagne Posée par Fabien06, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 224 vues Mon ex compagne part souvent de la maison en me laissant notre enfant quand je la préviens que j'ai des rendez-vous elle s'en fou et quand je lui ramène notre enfant à l'endroit qu'elle m'a indiqué personne... Participer

Changement poste - pse Posée par Titi64, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 215 vues Il y a actuellement un pse dans le groupe dans lequel je travaille. je ne suis pas dans le pse mais mon poste actuel a été supprimé (poste de chargée de communication). le nouveau poste proposé est un poste de chargé de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de travail Posée par Maevalys, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 251 vues Je suis chauffeur poids lourd, sur mon contrat de travail il est précisé que je travaille 35 heures semaine et que le cas échéant des heures supplémentaires pourront être demandées selon les besoins de la société. il n'est pas... Participer

Recours au ministre de l'intérieur Posée par KnB, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAHAN - 556 vues ... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Virginie, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 232 vues Pour quelle raison les ruptures conventionnelles ne sont plus possible dans la fonction publique ? y a t’il un autre moyen? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Huissier ne mène pas d'enquête pour retrouver une personne Posée par Lili, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 298 vues Un huissier nous a contactés pour régler des frais d’obsèques de notre mère. mais il n'a pas mené d'enquête administrative ni chercher auprès du ficoba pour retrouver notre beau-père. comment peut-on le trouver ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Perdre de titre Posée par Ash, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 274 vues J’ai eu un titre de séjour travailleur temporaire 1 an et si je voyage dans mon pays d’origine et perdre mon titre quelque part je peux faire quoi... Participer

Mère qui n'a pas tenu ses engagements envers ses enfants et frais d’obsèques Posée par Lili, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 282 vues Notre mère a gravement manqué à ses obligations envers l'un de nous (abandon total, absence d'entretien et d'éducation). décédée il y a 3 ans, nous devons payer les frais d’obsèques. or nous n'avons jamais fait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Infestation de puces Posée par Cocosympa, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 332 vues Je suis propriétaire d'un appartement en gestion locative. mon ancien locataire a quitté le logement dans un grand état de saleté fin novembre. le logement est resté vide plusieurs semaines, puis un nouveau locataire a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Examen civique pour changement de statut Posée par superpoésie, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par superpoésie - 319 vues Je vous présente le cas d'une étudiante étrangère possédant actuellement un titre de séjour pluriannuel de 2 ans pour son master. elle possède déjà un diplôme du supérieur français équivalent licence. son titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Branchement eau potable en passant par un chemin public. Posée par Laurent33, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 282 vues Nous sommes deux proprietaires de deux maisons situés dans une petite commune a la campagne , les deux domiciles sont déservis par un chemin communal depuis la route departementale ou se trouve la canalisation d eau . nous avons... Participer

Oqtf Posée par Ash, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Assesso - 337 vues Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait... Participer

Décompte des congés payés Posée par khao21, il y a 6 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par khao21 - 284 vues Je suis actuellement en cdi étudiant et je travaille uniquement les week-ends et jours fériés. je souhaiterais savoir comment s’effectue le décompte des congés payés dans ma situation. est-ce que seuls les samedis et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Examen civique Posée par HL, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 301 vues Je suis titulaire d’un diplôme français (master 2) et je travaille depuis deux ans. dois-je passer l’examen civique pour demander la naturalisation ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport talent Posée par Yasmine, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 265 vues J’avais un titre de séjour aps. en septembre, j’ai trouvé un cdi et j’ai commencé à travailler. j’ai demandé une autorisation de travail dans le cadre de ce contrat. mon titre aps a expiré le 10 octobre 2025. actuellement, je... Participer

prestation compensatoire Posée par lino, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par lino - 274 vues Prestation compensatoire peu duree combien d annee... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 283 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Mam57, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 280 vues J'ai quitté l'université pour raison médicale. je suis actuellement une formation à distance. cependant, je compte changer de statut étudiant vers salarié.alors que ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 257 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de getaround de rembourser la caution suite à sinistre (propriétaire) Posée par Panpan, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 280 vues Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Congés payés arrêt maladie Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Jpv - 416 vues Je suis licencié depuis le 17 février 2026 pour inaptitude j'aimerais savoir combien de congés payés arrêt maladie ai-je acquis sachant que j'étais en arrêt-maladie du 7 novembre 2019 au 17 février 2026 cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Payer des frais d’obsèques Posée par Lili, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours - 260 vues Au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession, (nous sommes 4 enfants). aujourd'hui, un huissier nous demande de régler les frais d’obsèques. or elle était mariée, mais son mari reste introuvable. cet huissier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai légal maximum pour une convocation par la gendarmerie après un accident Posée par BCR, il y a 6 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 374 vues Mon fils a eu un accident le 25/10/25 mais nous n'avons toujours pas reçut de convocation par la gendarmerie. il y a t-il un délai de caducité?... Participer

Radioactivité date de radiation ! Posée par Albana, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 227 vues Mon auto-entreprise a été ouverte en novembre 2018. je n’ai déclaré aucun chiffre d’affaires de novembre 2018 à juillet 2021 pour ce premier établissement. conformément à la règle des 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires, une... Participer

Autorité parentale conjointe Posée par Sivette, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 397 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer les suivis médicaux dans le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement trop percu en avoir Posée par Mayron2023?, il y a 6 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 245 vues J ai entamer une procedure de divorce . pour la 1 consultation j ai payer 250 euros pour 1 h .apres j ai payer la totalite de la procedure 2600 euros.tout ce qui a ete fait : quelques echanges par mails entre avocat et moi, entre... Participer

Entretien d une servitude Posée par Guichard974, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues Je suis propriétaire d une allée avec mon voisin direct dont la premiere moitié dispose d une servitude pour 6 fonds dominant, il est notifié sur notre acte que l entretien se fera a moitié entre les fonds servant et dominant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maintien salaire sans ancienneté cc66 Posée par M.zoe, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par M.zoe - 250 vues Reconnu par la cpam en accident de travail, je suis en arrêt depuis 1 mois et demi. salarié de la ccn66, je ne bénéficie pas du maintien de salaire car mon ancienneté est inférieure à un an. l’article 27 prévoirait un maintien de... Participer

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