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La préfecture ne me réponds plus
Posée par Abdel, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Abdel - 379 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour d'un 1 an à la préfecture le 04/09/2024 un mois avant la date de fin de validité de ma carte de séjour j'ai obtenu un récépissé de 7 mois, après 4 mois...

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Maître PETSOKO
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 371 vues

J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Probleme agricole
Posée par lily, il y a 10 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par lily - 399 vues

J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ampliation de dette
Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 438 vues

Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?...

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Maître DAHAN
 
Possibilité d'une prolongation de la peine.
Posée par Mars, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 208 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du...

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Maître DAHAN
 
Ma demande de cnf
Posée par Rama, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 345 vues

J'ai envoyé ma demande de cnf en mars 2024 puis ils m'ont envoyé des pièces complémentaires des actes d'état civils local le miens et ceux de mes parents et grands parents pourtant j'avais envoyé au départ que...

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Maître PETSOKO
 
Ampliation de dette
Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 167 vues

J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement titre de séjour travail vers résidence
Posée par AMINEJK, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAHAN - 468 vues

Aidez moi svp j’ai un titre de séjour salarié 1 an qui serait fini prochainement mais est ce que je fais le renouvellement classique pour avoir une nouvelle carte salarié ou bien j’ai le droit de demander directement un changement...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dissimulation et non respect du contrat
Posée par fati18@, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 239 vues

Voici les preuve que j ai 173 photo pendant 6 mois se sont les fiches qu on nous donnes tout les matin et ceci est inscrit les tache à faire et surtout la date le plus important .les fiche de paye et contrat et des message sur...

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Maître DAHAN
 
Dissimulation et non respect du contrat
Posée par fati18@, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 203 vues

Le faite que mon patron a mis sur les fiche de paye absence non remunere ce la veut que les charges patronale et la sécurité social fausse les chiffres...

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Maître DAHAN
 
Vmc en panne dégâts d humidité
Posée par Tonio, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAHAN - 185 vues

Notre locataire nous informe de traces d humidité au plafond et bas de mur photo a l appui j ai contacté le syndic de copropriété qui m informe que la vmc est effectivement tombée en panne avec intervention d une entreprise sans...

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Dissimulation et non respect du contrat
Posée par fati18@, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 192 vues

Non respect du contât et dissimulation sa équivaut à 6 moi de salaire quelque soit la durée plus dommages et intérêts...

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Maître DAHAN
 
Communication des pièces entre avocat
Posée par MAGE, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 175 vues

Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au...

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Maître DAHAN
 
La validation vls ne passe pas
Posée par Lomba, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lomba - 354 vues

Je suis conjointe de français, je suis en france depuis 2 mois et je n'arrive toujours pas à valider mon vls-ts. arrivée à l'étape 2 je reçois toujours un message d'erreur " les informations personnelles sont...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Relecture demande d'asile
Posée par Anadroitdenfance, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 341 vues

J'accompagne une jeune mère dans une demande d'asile en faveur de sa fille. nous venons d'achever le récit et souhaiterions savoir s'il existe des services de relecture...

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Même avocat
Posée par Bigoudis, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 260 vues

Je viens d'apprendre que mon mari avait pris le même avocat que sa maîtresse,en l'occurrence ma belle fille ,mère de mon petit fils....est ce que cela ne pose pas de problèmes a lavocat qui nest peut-être pas au courant...

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Maître BELIGHA
 
Préavis demission, et compensation
Posée par Preavis, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 187 vues

J'avais démissionné de mon poste. normalement, le préavis était de 1 mois dans mon cas, du coups, le responsable était d'accord pour le réduire en une semaine. du coup, j'ai été rémunéré comme j'avais travaillé...

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Mention de divorce
Posée par julien 976, il y a 9 jours dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 287 vues

La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Jean D, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 197 vues

Est ce que l'on peut être expulsé alors que le bail ne prévoit pas de clause sur la résolution en cas de loyer pas payé ?...

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Maître De Lunardo
 
Expulsion habitation
Posée par Jean D, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 191 vues

Apres un jugement qui a constaté la résiliation du bail. est ce que je risque une expulsion immédiate et je peux avoir des délais ?...

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Maître De Lunardo
 
Week end de garde et jeudi férié
Posée par 28ga30ma05ab, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 336 vues

Mon mari a la garde de ses enfants une week end sur 2 du vendredi 18h au dimanche 18h. cette année 2025 le 1er mai tombe un jeudi et sa décision de justice indique qu'il doit prendre les enfants le jour férié qui précède ou...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnances de saisie pénal immobilière
Posée par Djeams, il y a 9 jours dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 313 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par dissimulation...

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Maître BELIGHA
 
Domande de régularisation pour sans papiers
Posée par Ali, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 238 vues

Je demande un renseignement pour un sans papiers qui à plus de cinq ans sur le territoire français, de nationalité algérienne, travail et paie les impôts sur le revenue depuis 2022 . il à déposé un demande de régularisation depuis...

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Litige pour un crédit à la consommation de 2004
Posée par Paix, il y a 9 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 252 vues

Je recherche un avocat compétent dans le domaine du crédit à la consommation. et, qui accepte l'aj...

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Litige
Posée par celine.herrmann@sfr.fr, il y a 9 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 230 vues

J'ai vendu mon véhicule en août 2024 et l'acheteur me mets en demeure pour vice caché. suite à une expertise contradictoire dont j'ai eu les copies, j'ai pu constater de nombreuses incohérences. est-il possible...

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Première demande titre de séjour casier judiciaire b2
Posée par lila08, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 266 vues

Nous avons commencé les démarches avec mon mari de demande de titre de séjour. il a obtenu son premier recipissé et nous sommes donc dans l’attente d’une réponse pour la carte de séjour. malheureusement, il y a 5 ans de cela, il a...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'avocat
Posée par MAGE, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MAGE - 214 vues

Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi...

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Maître Mheryan
 
Pension alimentaire
Posée par Phil, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 247 vues

Je souhaite faire appel d'une décision jaf car la juge a statué sur un montant de pension alimentaire sans qu'aucun document n'est était fourni et seulement sur le montant demandé par la mère. je suis marié, est ce...

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Maître BELIGHA
 
Echanges avec huissier après liquidation judiciaire
Posée par co, il y a 9 jours dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par co - 279 vues

J'ai subi un licenciement économique après deux ans en tant que salarié cadre en cdi en france. pendant un an, j'ai reçu des bribes de salaires malgré des bulletins mentionnant mon salaire réel et complet. je n'ai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Cdd
Posée par Mehez, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Étudiant juriste - 315 vues

Je suis étrangere après l’obtention de mon master j’ai demandé un titre de séjour recherche d’emploi anciennement appelé aps. ce dernier s’expire en octobre, renouvelable pour 6 mois après expiration. j’ai trouvé un cdd de 3 mois...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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