Résolu Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de…
Résolu J'ai un titre de séjour "salarié" et je vais prochainement obtenir le renouvellement en carte pluriannuelle (4 ans). une fois cette carte obtenue, j'envisage éventuellement de démissionner pour changer de poste, sans…
Le propriétaire vient de m'informer par écrit qu'il faut que j'arrête de lui prendre la tête et ne veux plus discuter avec moi l'expert qui a été désigné, ne répond plus à nos divers courriers et se base uniquement sur…
Résolu Je me suis fait flasher de face en eure et loir ce week-end par un radar de chantier limité à 50 km/h et mon compteur était aux alentours de 110 km/h (donc, grand excès de vitesse avec délit) voulant passer au vert du feu de…
Résolu J'ai déposé plainte en mar 2025 et rien ne se passe malgré mes relances. que dois je faire ?…
Résolu Mon employeur ayant perdu le marché, je ne sais pas quelle sera ma situation dans les jours à venir. malgré plusieurs relances par mail et par sms, je n’ai toujours aucune réponse de sa part. je voulais donc savoir si je dois…
J'ai été licenciée par mon entreprise le 3 août suite à un inaptitude constatée par la médecine du travail. je n'ai toujours pas reçu à ce jour mon certificat de travail et mon solde de tout compte. mon ex-employeur a…
Résolu Licenciement pour insuffisance professionnelle après plusieurs mois d’arrêt – évaluation négative établie pendant mon absence , je souhaiterais avoir un avis sur la possibilité de contester mon licenciement pour insuffisance…
Retrait nationalité par décret du 10 mai 1972 ! pourquoi ?…
(s), je vous fait part de mon problème et aimerais avoir des réponses sur les procédures que je pourrais mettre en place. je vous explique: en février 2025, mon épouse séparée de fait dénonce dans son dossier de divorce que ma…
Résolu Je voudrais savoir est-ce qu’il est possible d’effectuer un me demande de regroupement familial pour ma femme pendant que ma demande de naturalisation est toujours en cours d’instruction. j’ai peur que cette demande annule celle de…
Je suis actuellement titulaire d’un titre salarié détaché ict qui expire le 30/09 et j’ai déposé une demande de changement de statut vers passeport talent – salarié en mission pour un cdi en contrat local avec l’entité française du…
Résolu Mon père vit au fond d'une impasse dont l'accès se fait par une servitude sur un passage privé de 4m de large. d'autres riverains utilisent aussi se passage. le propriétaire de cette servitude loue un parking sur ce…
Résolu Mes parents sont décédés prématurément avant mon mariage et j'ai hérité d'une maison avec 1300 m de terrain. je me suis mariée avec un contrat de mariage (souhaité par ma maman) régime de la communauté réduite aux…
Résolu J'ai fait une demande de prolongation de sejour puisque mon titre étudiant expire en octobre et étant en m2 mes épreuves finissent en novembre. après cela je n'ai plus de cours. la préfecture a décidé de prolonger mon…
Résolu Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant expirant en février 2027, obtenu sur la base de mon inscription à l’iej pour l’année 2025-2026. je ne me présenterai pas à la session 2026 du crfpa, faute d’avoir procédé à…
Résolu Je souhaiterais savoir si le récépissé délivré dans le cadre d’une première demande de titre de séjour permet : - de travailler temporairement dans d’autres pays de l’espace schengen, notamment dans le cadre de déplacements…
Résolu J’ai déposé ma demande de naturalisation par décret en décembre 2025, entre temps mon mari a trouvé un travail en luxembourg, du coup il a été obligé de déménagé à metz. moi je travaille toujours à paris du coup je suis hébergée…
Résolu En principe, les grand parents dépendent généralement des dvh des responsables légaux pour avoir une interaction sociale avec l'enfant mais dans la grande majorité des cas le jaf occulte volontairement cet aspect lors de sa…
Résolu Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…
Je souhaite divorcer à l'amiable mais mon épouse s'y oppose. je n'ai donc le choix que du divorce pour faute (ce qui n'est pas le cas chez l'un ou l'autre) ou du divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon problème est…
Je suis actuellement sous le statut d'entrepreneur et je souhaite suivre une formation. est-il possible de changer mon statut vers celui d’étudiant ? quelles sont les démarches à suivre et les solutions possibles ? merci de…
Résolu Je souhaiterais savoir s'il existe un formulaire cerfa pour faire une demande d'habilitation familiale ou s'il existe un modèle de requête que je puisse trouver pour rédiger la demande et l'adresser au tribunal…
Résolu J' ai été victime d' une agression avec arme,le jugement a été rendu en novembre 2018, sarvi a renvoyé vers la civi qui engageait une nouvelle procédure donc frais d avocat en plus du coup,dossier chez un huissier depuis…
Résolu J’ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11 août…
Résolu Je me suis fait retirer le permis jeudi pour alcoolémie premier souffle 1 .10 deuxième souffle 0.97 ma voiture et z la fourrière depuis vendredi pendant 7 jours je voudrais savoir dans combien de temps je vais recevoir la…
Résolu J'ai récemment posé une question sur ce forum concernant un changement d'employeur après obtention d'une carte pluriannuelle "salarié". de ce que j'ai compris, la démission est tolérée, mais elle comporte un…
Résolu Nous prêtons actuellement une parcelle de 56a à des voisins qui y font pâturer leurs chevaux. pour éviter une préemption de la safer au cas où nous (ou nos héritiers ) vendrions cette parcelle ils aimeraient que nous établissions…
Résolu Mon ancien titre est expiré et je n'ai actuellement pas de titre en cours de validité. si j'obtiens un cdi remplissant les conditions du talent-salarié qualifié, quelle est la voie de dépôt dans ma situation : demande…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis sur l’articulation entre une demande d’aps déjà déposée et une future demande de carte “talent – salarié qualifié”. ma situation : - je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant…