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Changement du statut Posée par simcap29, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 286 vues J'ai commencé le travail dans une société en mi-octobre 2023, et la société à demandé l'autorisation de travail auprès de la préfecture, mais la société n'a pas reçu de réponse à date d'aujourd'hui... Répondre |
Puis solliciter un récépissé à la prefecture ? Posée par GaGa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 293 vues Madame, monsieur, je fais une demande d'admission exceptionnelle par le travail, le 04 mars 2024 par lettre recommandée à la prefecture, je réussi le courrier de compléter mon dossier ,chose faite le 19mars 2024,jusqu'à aujourd'hui... Répondre |
Démission d'un contrat de travail suspendue Posée par kzeinab69, il y a 5 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 292 vues J'ai commencé un cdi en septembre 2021. ce dernier a été suspendu pour reprise d'étude en novembre 2022 (donc signature d’un contrat d'alternance (cdd) en novembre 2022). je vais finir mon contrat d'alternance en... Répondre |
Titre de séjour expiré en alternance et suspension du contrat Posée par Mounira, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 369 vues Je suis une étudiante en alternance dont le titre de séjour a expiré sans réception de réponse de la préfecture, malgré ma demande de renouvellement soumise il y a 4 mois. mon employeur a suspendu mon contrat d'alternance... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Pension alimentaire Posée par Sim, il y a 5 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 352 vues En 2021 un jugement a été rendu pour notre divorce et la garde d'enfant ma fille était en garde alternée et chacun des parents prenait en charge pour moitié les frais d'hébergement de scolarité santé, extra scolaire... Répondre |
Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions... Répondre |
Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?... Répondre |
Excès de vitesse jeune permis Posée par Alexy, il y a 5 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 417 vues Mon ami ma confié ça voiture au retour de nos vacances car il était fatigué et je l'ai été à un moment aussi je me suis fait donc flashé à 170kmh sur une route à 130kmh sachant que je suis jeune permis et que je ne devais pas... Répondre |
Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ideenremita - 2368 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Bailleur qui réclame la conservation des apl par la caf Posée par denis34, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par denis34 - 3075 vues Suite à un constat de non décence en raison d'un dysfonctionnement de la vmc collective, la caf à adressé un courrier de demande de mise en conformité au bailleur ainsi que la notification de conservation des apl. suite à ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fausses déclarations d avocat Posée par Nanard, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nanard - 1167 vues Mes deux avocates non spécialistes en droit de succession d aj m ont menti pour se dessaisir de l affaire et m ont empêché de demander un troisième avocat d aj afin de prendre un avocat payant. puis je faire appel au procureur sans... Participer |
J'ai habite en france depuis 13ans mais j'ai 3 fois oqtf j'ai travaillé 1ans 1 Posée par Pour fa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 286 vues Oqtf j'ai travaillé 1ans un mois... Répondre |
Notification de jugement Posée par Faze, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 344 vues Jetait agresser et menacer de mort pas une voisine , j’ai fait les démarche pour la traîner en justice j’ai eu gain de cause (elle ne sais pas présenter ) j'ai eu des dommage et intérêt et y’a une interdictions d’approcher... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Déclaration caf Posée par Bretonne, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bretonne - 630 vues Je souhaiterais savoir si je peux déclarer à la caf en concubinage avec mon petit ami il est sans papiers et pas de visa sa fait 3 ans qu'il est en france ?... Participer |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 5 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Noow - 926 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Salaire different pendant la periode d essai Posée par JH38, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 2474 vues J'ai suivie une formation, et j'ai ete embauche via un recrutement collectif pole emploi et j ai ete retenu. j ai passe l entretien d embauche et l employeur ma propose pendant la periode d essai un salaire de 1800e euros... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel Posée par MALeledy, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MALeledy - 2911 vues Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Oqtf Posée par Ahcen, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 274 vues J'ai eu une oqtf car je suis dans une situation irrégulière pour un contrôle d'identité bref j'ai fait appel a un avocat qui m'avais en quelque sorte escroquer ma situation ne me permet d'être régularisé... Répondre |
Congé maternité Posée par Pok, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BERNARD - 626 vues Je suis en congé maternité, depuis deux mois je percois , les indemnités journalieres de la cpam mais mon employeur m'a envoyé deux bulletins de paie pour les deux mois à soldes negatif -965 euros pour mars et -988 euros pour... Participer |
Utilisation nom ex-épouse et époux décédé. Posée par Jeanne1989, il y a 5 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 342 vues L'ex-épouse de mon mari continue à porter son nom, (accolé à son nom de jeune-fille) alors que le jugement de divorce ne disait rien à ce sujet. mon mari est décédé. aujourd'hui, cette dame continue ce qui crée la... Répondre |
Réponse du juge des tutelles Posée par Malin2023, il y a 5 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 298 vues J ai fait une requête auprès du juge des tutelles avec l udaf pour statuer dans un premier temps sur la possibilité de recevoir la pch de ma sœur handicapée car je me suis occupé d elle pendant un an et jusqu a la désignation d un... Répondre |
Congé payé et repos Posée par Mickiot, il y a 5 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je travaille en restauration et je souhaite posé 3 jours de congés : le vendredi, samedi et dimanche. est-ce que je peux demander à les avoir en jours de repos ? sachant dans mon entreprise si nous n'avons qu'un jour de... Répondre |
Renouvèlement de titre de séjour pas de sms pour la remise Posée par Bub, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bub - 1182 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale il y a presque 5 mois, le 11.12.2023 et je n'ai toujours pas reçu de sms pour la remise du titre. sachez que c'est mon 5e... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nuisances sonores d'un portail Posée par carotte37, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par carotte37 - 2620 vues Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par F13700 - 546 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Motif de refus Posée par farès, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 295 vues Ou avez-vous vu le motif de votre refus ?... Répondre |
Demande d'asil à nouveau Posée par Je m'appelle Madame Khawla Ramou, d'orig, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 287 vues Je m'appelle madame khawla ramou, d'origine syrienne, réfugiée en france, avec huit autres familles de ma famille élargie. en août 2018 mon frère ammar ramo est entré avec sa femme, widad al-zaouri, et ses jumeaux, ahmed et qais... Répondre |
Pour faire un appel de décision divorce Posée par David Gasman, il y a 5 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 337 vues Je voudrais faire appel de la décision du juge concernant l'indemnisation du divorce dû à ma femme. je souhaite savoir comment trouver un avocat spécialisé dans les appels et combien cela pourrait coûter... Répondre |
Je m'appelle madame khawla ramou, d'origine syrienne, réfugiée en france, avec h Posée par Je m'appelle Madame Khawla Ramou, d'orig, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 275 vues ... Répondre |
Faire venir ma mère en france avec un visa long séjour ascendant à charge Posée par Mouna, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 342 vues Je me permet de vous écrire car je souhaite faire venir ma mère en france, j'ai un titre de séjour vie privée familiale, mon mari est un étranger qui a une carte résident de 10 ans, je prends ma mère en charge depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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