Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou concubin... |
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Je sollicite vos conseils concernant un litige financier avec mon ex-compagne suite à notre séparation. contexte : - nous vivions en colocation et en concubinage (ni mariés, ni pacsés). - pendant notre vie commune, je payais la... |
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Remboursement caf Posée par Sansan, il y a 13 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je suis allocataire caf (rsa, apl) et je devrais recevoir des allocations rétroactives de france travail, vais-je devoir rembourser la caf... |
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Litige banque Posée par Yaya, il y a 13 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 15 vues J'ai droit a un découvert de 200euros carte débit et ce mois il me devait un remboursement d assurance et j' ai pu retirer 400euros je ne me suis inquiétée croyant que c'était l assurance et maintenant je suis a... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte (juste que... |
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Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon... |
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Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs... |
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Faute inexcusable employeur Posée par rose, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par rose - 220 vues Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement... |
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Acte usuel non usuel Posée par Acb, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 34 minutes - 103 vues Le fait pour une jeune fille de 15 ans de vouloir se faire appeler par un autre prénom dans la vie de tous les jours et être genré au masculin sans pour autant engager de démarche de modification de son état civil à ce stade est il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique... |
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Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... |
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J’ai soutenu ma thèse en mathématiques et je serai titulaire d’un titre de séjour « rece » à partir du 13 avril 2026. je suis admise en master data manager pour la rentrée 2026 et je passe actuellement des entretiens... |
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J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR |
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La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... |
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Témoin assisté Posée par Giovanni, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 113 vues Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin... |
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Je souhaite obtenir votre avis sur une situation concernant mon emploi en tant qu'assistante maternelle. je suis actuellement enceinte, avec un congé maternité prévu à partir du 28 juin. je suis embauché en cdi et un parent employeur... |
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Visa conjoint français Posée par LINA, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par LINA - 346 vues Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Après une première année validée (l1 maths-eco) et 3 redoublemens en deuxième année, j'ai reçu une oqtf, avec recours devant le ta rejeté, recours dans lequel j'ai présenté mon inscription dans une autre l2 proche (... |
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Identité numérique Posée par MSH, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 170 vues Titulaire d'un visa passe talent et iranien, pour mes démarches chez guichet unique d'inpi, j'ai besoin d'une signature numérique avancée mais je ne trouve pas de prestataire convenable et je n'arrive pas à... |
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Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de... |
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Actuellement j'ai un récépissé de la carte rece qui expire en août. j'avais demandé un titre de séjour auto entrepreneur avant l'expiration de ma carte rece et en attendant la fabrication de ce titre, la préfecture... |
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Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "... |
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On est partie pour la deuxième notification de cloture en juin . la partie adverse va sûrement répondre encore a la date du dernier jour comme la dernière fois .que va t il se passer après ? le juge va t il encore une fois faire... |
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Allocation Posée par Jaqueline, il y a 1 heure dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 207 vues Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui... |
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Succession Posée par Mimidu63, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 228 vues Je me pose plein de question que veut dire la somme a revenir aux personnes protégées sera bloquée... |
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Je suis separe depuis 1 an, nous avons opté pour une garde alternée (du vendredi au vendredi) et la moitié des vacances scolaire. rien na était signé, mais cela fonctionnait tres bien jusqua présent. aujourd'hui mon fils me... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 217 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant mais je n'ai pas pu étudié car l'université à refuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue après la date... |
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Je rencontre actuellement un blocage de la caf concernant le calcul de mes droits à l’aide au logement. malgré la transmission d’un jugement fixant expressément l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges, la caf... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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B2 Posée par Victor, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Victor - 542 vues J'ai demandé une preuve d'une amende des finances publiques concernant le paiement d'une amende. j'ai reçu le justificatif. en bas du document il est mentionné "infraction pour détérioration légère du bien... |
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Je viens de recevoir un courrier du service maladie qui me demande de me soumettre à une nouvelle expertise médicale. cette demande m'interpelle particulièrement car le comité médical a déjà rendu un avis favorable concernant... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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