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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation par décret
Posée par kaka, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou concubin...

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Litige financier concubinage : preuve des dépenses et rétention de justificatifs
Posée par KG, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 355 vues

Je sollicite vos conseils concernant un litige financier avec mon ex-compagne suite à notre séparation. contexte : - nous vivions en colocation et en concubinage (ni mariés, ni pacsés). - pendant notre vie commune, je payais la...

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Remboursement caf
Posée par Sansan, il y a 13 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

Je suis allocataire caf (rsa, apl) et je devrais recevoir des allocations rétroactives de france travail, vais-je devoir rembourser la caf...

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Litige banque
Posée par Yaya, il y a 13 minutes dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

J'ai droit a un découvert de 200euros carte débit et ce mois il me devait un remboursement d assurance et j' ai pu retirer 400euros je ne me suis inquiétée croyant que c'était l assurance et maintenant je suis a...

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Epoux a quitté le domicile conjugal - questions finances
Posée par ilona, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DAUSSE - 318 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte (juste que...

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Accident de travail non reconnu à ce jour
Posée par Jess-Brice82, il y a 5 heures dans Santé
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DAUSSE - 290 vues

Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon...

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Signalement au procureur : identité révélée / risque de dénonciation calomnieuse
Posée par Thomas, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître DAUSSE - 240 vues

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs...

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Faute inexcusable employeur
Posée par rose, il y a 2 heures dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par rose - 220 vues

Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement...

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Acte usuel non usuel
Posée par Acb, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 34 minutes - 103 vues

Le fait pour une jeune fille de 15 ans de vouloir se faire appeler par un autre prénom dans la vie de tous les jours et être genré au masculin sans pour autant engager de démarche de modification de son état civil à ce stade est il...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dommage corporel plainte sans suite
Posée par Surf57, il y a 2 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Surf57 - 1293 vues

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique...

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Durée maximale d'absence du territoire français
Posée par Selmos, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Ardo - 52576 vues

Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur...

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Alternance après obtention d’un titre rece
Posée par Mariane, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 113 vues

J’ai soutenu ma thèse en mathématiques et je serai titulaire d’un titre de séjour « rece » à partir du 13 avril 2026. je suis admise en master data manager pour la rentrée 2026 et je passe actuellement des entretiens...

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Expertise judiciaire medicale
Posée par Lolo, il y a 1 jour dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1888 vues

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue...

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la réponse de
Maître CHAUFOUR
 
Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep
Posée par guysmo, il y a 8 heures dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CHAUFOUR - 601 vues

La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci...

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Témoin assisté
Posée par Giovanni, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 113 vues

Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin...

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Licenciement assistante maternelle enceinte
Posée par Nounou71, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Avice - 305 vues

Je souhaite obtenir votre avis sur une situation concernant mon emploi en tant qu'assistante maternelle. je suis actuellement enceinte, avec un congé maternité prévu à partir du 28 juin. je suis embauché en cdi et un parent employeur...

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Visa conjoint français
Posée par LINA, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par LINA - 346 vues

Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Demande d'abrogation oqtf étudiant
Posée par Jeddah, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 470 vues

Après une première année validée (l1 maths-eco) et 3 redoublemens en deuxième année, j'ai reçu une oqtf, avec recours devant le ta rejeté, recours dans lequel j'ai présenté mon inscription dans une autre l2 proche (...

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Identité numérique
Posée par MSH, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 170 vues

Titulaire d'un visa passe talent et iranien, pour mes démarches chez guichet unique d'inpi, j'ai besoin d'une signature numérique avancée mais je ne trouve pas de prestataire convenable et je n'arrive pas à...

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Conjointe de ressortissants étranger
Posée par Saarah, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 171 vues

Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de...

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Récépissé rece -changement de statut-carte auto entrepreneur
Posée par Love, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 173 vues

Actuellement j'ai un récépissé de la carte rece qui expire en août. j'avais demandé un titre de séjour auto entrepreneur avant l'expiration de ma carte rece et en attendant la fabrication de ce titre, la préfecture...

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Demande de titre de séjour conjoint de français
Posée par mkébéwaparaki75, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 336 vues

Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "...

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Deuxième cloture instruction
Posée par Axel, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 321 vues

On est partie pour la deuxième notification de cloture en juin . la partie adverse va sûrement répondre encore a la date du dernier jour comme la dernière fois .que va t il se passer après ? le juge va t il encore une fois faire...

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Allocation
Posée par Jaqueline, il y a 1 heure dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 207 vues

Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui...

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Succession
Posée par Mimidu63, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 228 vues

Je me pose plein de question que veut dire la somme a revenir aux personnes protégées sera bloquée...

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Garde alternée. l'enfant refuse de venir chez moi
Posée par Noune, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 664 vues

Je suis separe depuis 1 an, nous avons opté pour une garde alternée (du vendredi au vendredi) et la moitié des vacances scolaire. rien na était signé, mais cela fonctionnait tres bien jusqua présent. aujourd'hui mon fils me...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Régularisation
Posée par Jose, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 217 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant mais je n'ai pas pu étudié car l'université à refuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue après la date...

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Blocage caf malgré jugement : référé possible pour débloquer 3 000 € d’apl ?
Posée par Jenaimarre, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 259 vues

Je rencontre actuellement un blocage de la caf concernant le calcul de mes droits à l’aide au logement. malgré la transmission d’un jugement fixant expressément l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges, la caf...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
B2
Posée par Victor, il y a 7 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Victor - 542 vues

J'ai demandé une preuve d'une amende des finances publiques concernant le paiement d'une amende. j'ai reçu le justificatif. en bas du document il est mentionné "infraction pour détérioration légère du bien...

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Procédure de maladie professionnelle
Posée par Casastodge, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 372 vues

Je viens de recevoir un courrier du service maladie qui me demande de me soumettre à une nouvelle expertise médicale. cette demande m'interpelle particulièrement car le comité médical a déjà rendu un avis favorable concernant...

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Maître Quillevere
 
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