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Rachat de bail + nouveau bail Posée par styxmad, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par styxmad - 3422 vues J'ai racheté un bail commercial en 2012, mais le propriétaire a tenu à en refaire un autre afin de d'augmenter le loyer. est-ce légal ? ai-je encore la possibilité d'un recours ? en vous remerciant bien cordialement... Compléter |
Validité d'un bail ou peut il devenir caduque dans un cas pareil ? Posée par sofia, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3421 vues J'ai signé un nouveau bail commercial avec mon bailleur il y a quelques mois car étant a froid avec mon associé a ce moment là et croyant bien faire je l'ai fais sans son accord avec le bailleur donc... Compléter |
Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cendrerose - 3413 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter |
Annulation d'une vente par le vendeur Posée par bemad, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3323 vues Mon avocat a ete paye d'une partie de ses honoraire suite a une vente qui a ete annule le jour présume de la signature de la promesse de vente ma question est es que il est dans du faite il avait fournis un travail ou du... Compléter |
Quand la procédure d'expulsion devient contradictoire ? Posée par ANAIS, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 3296 vues On dit que la procédure devient contradictoire que si il y a contestation dans le mois qui suit le commandement . une fois le délai passé le juge des référés ne peut que constater l'acquisition de la clause résolutoire toute... Compléter |
Obtenir la resiliation bail commercial Posée par Louna091, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louna091 - 3275 vues Mon ex locataire a voulu ceder ses parts à une femme escroc arrivant de l'etranger qui s'est entouré de conseillers puis on a signé chez un conseil juridique /la preneuse nous a remis 10 chèques 1 seul était provisionné /elle m'a fait 8... Compléter |
Bail commercial sur nom propre Posée par Titi, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 3237 vues J ai signé un bail en nom propre et je ne peux pas sous louer est ce que j ai le droit de créé une société commercial avec mon frère pour exploiter le bail? si oui , est ce que je dois être majoritaire forcément ? est ce que je... Compléter |
Desolidarisation d'un bail Posée par Christiane, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3223 vues Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail... Compléter |
Erreur d adresse sue 1 bail commercial Posée par jf, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 3195 vues Maitre mon bailleur ne reconnait pas le bail puisque celui ci comporté une erreur dans l adresse bail : donc caduc . et me demander de sortir avec delais d ' 1 mois a compter de reception du... Compléter |
Refuser renouvellement au bout des 12 ans indivisionnaires Posée par Sansespoir, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sansespoir - 3193 vues Nous sommes 2 propriétaires indivisionnaires d’un lot dont 2 habitations et 2 locaux commerciaux (chacun un appart et un local). aujourd’hui, les baux arrivent à échéance fin mai. les locataires commerciaux ont des baux 3/6/9 et... Compléter |
Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 3182 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter |
Bonjour mon proprietaire a fait un rejeter les prelevement Posée par jf, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3168 vues Mon proprietaire a fait un rejeter le prelevement automatique du loyer a qui je doit le verser... Compléter |
Opposition de la mairie à l’implantation Posée par Squizé, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3147 vues Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial. nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association. avant même... Compléter |
Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BRUNO - 3145 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter |
Renouvellement bail commerce avec ou sans modif facteurs locaux de commercialite Posée par edel, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par edel - 3127 vues Un bail commercial a été crée en nov 2009, il est à échelle mobile (révision annuelle suivant icc) et devait donc finir en 31 octobre 2018 (9 ans). or nous étions en pleine période d’indivision. aujourd’hui le partage a été... Compléter |
Problème avec ma propriétaire Posée par jereve, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jereve - 3113 vues J'aurais besoin un renseignement et je suis dans un impasse et je ne sais pas comment faire ni comment m'en sortir. je vous explique ma situation est excusez moi de mon français et les fautes d’orthographes. je suis... Compléter |
Avenant Posée par alexis57640, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexis57640 - 3056 vues Suite au rachat des parts sociales du sarl chez notaires en 2014 et suite a un dégât des eaux depuis plusieurs années car la toiture de mon entreprise (laboratoire) a des problèmes important de fuites le bailleur a sorti un avenant... Compléter |
Changement local d'habitation en local commercial Posée par Monsieur Croche, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur Croche - 3022 vues Dans une copropriété de 3 lots quelle majorité s'applique pour refuser ou valider la mutation d'un local d'habitation en local commercial ?... Compléter |
Achat de droit bail Posée par Mike, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 3018 vues Je suis en creation d’entreprise, j’ai trouvé un local quiest institut de beauté aujourd’hui. je dois le transformer en restaurant de type emporter livraison. j’ai donc 45k de droit au bail + envrion 20k de travaux. il y a un... Compléter |
Audience sans cesse reportée par la partie adverse Posée par Vitaminé, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3010 vues J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour récupérer des loyers impayés. après 5ans, il y eut une audience pour saisie sur rémunération et ce fut renvoyé pour débat contradictoire puisque les ex-locataire avait pris un... Compléter |
Vente de mon local commercial Posée par suhl3813, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2943 vues J'exploite actuellement le fond de commerce d'un terrain de camping acquis en 2017. le propriétaire souhaite le vendre, le bail finissant en octobre 2022. si je n'ai pas les moyens, ou l'envie d'acheter le... Compléter |
Loyer impayé Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par H - 2927 vues Une agence immobilière gère le local commercial de ma fille mineur qui vient d'hériter, l'agence était au courant que ce locataire quitté les lieux fin décembre 2019.a ce jour j'ai demandé le relevé de gestion du... Compléter |
Absence de régularisation annuelle des charges local commercial. Posée par Volpiano, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volpiano - 2898 vues Je loue un local commercial depuis 1 an (13 mois pour être exact). je paie tous les mois des provisions sur charges, qui sont, d’après le bail revues une fois par an ( sans plus de précision de date ). petite précision : même sur... Compléter |
Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hana - 2891 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion on peut s'opposer a une procédure sans audience décidée par le juge ? peut on refuser de déposer le dossier au greffe ? pour information la décision du juge était... Compléter |
Prorogation bail commercial dénoncé Posée par JP Robert, il y a 3 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP Robert - 2886 vues J'ai fait signifier à mon locataire le non-renouvellement de son bail commercial. celui-ci me demande un délai de quelques mois, voir deux, maximum trois ans pour trouver un nouveau local et partir. comment accepter sans... Compléter |
Le mère veut préempter mon cession de fonds de commerce et je suis à la retraite Posée par Jolie martine, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2830 vues Le maire de la ville veut préempter ma session du droite au bail quel recours j'ai puisqu'il va demander une estimation des domaines si c'est en-dessous de la valeur ou je vends merci par avance... Compléter |
Partage d'un bail Posée par chauchan97, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2799 vues Ma tante était propriétaire d'une batisse et avait l'usufruit d'une cour. elle avait louer le tout en tant que restaurant.a son décés nous avons hérité de la bâtisse du restaurant et donc du bail. question après le... Compléter |
Règlement suite décision référé Posée par H, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 2774 vues Une décision en référé exécutoire par provision a indiqué que mon ex locataire indélicat devait me payer ses loyers notifié par huissier le 9 février 21. comment cela se passe t il? a qui il remet... Compléter |
Bail dérogatoire en sous location et bail 3,6,9 Posée par Lesyl, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2760 vues Voilà j’ai un bail dérogatoire depuis le 2 mai 2016 renouvelable tous les ans j’ai signé ce bail avec la sarl …… qui est elle même locataire de la sci….… qui sont les mêmes propriétaires mais pas même gérant mon bail a-t-il pu passé... Compléter |
Impayés loyer location de bureau, locataire disparu ! Posée par ifuseeknicky, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ifuseeknicky - 2757 vues Je partageais un local commercial / bureau avec une tierce personne, se présentant comme auto-entrepreneur. nous étions d'accord pour diviser le coût du loyer en 2 parts égales. les montants étaient réglés par chèques. au début du... Compléter |
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