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Mon ex copine a porté une plainte de viole et vol contre moi... Posée par Mansour, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mansour - 3563 vues Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de... Compléter

Vente d'une terre agricole Posée par LOLITA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolita - 2085 vues Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca estimee 16161e par le conservateur des hypotheques au deces de maman estimee 16162e par la safer en 2021 le fermier qui la cultive depuis 45ans en propose 8600e que... Compléter

Piéton renversé Posée par Lolita29, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolita29 - 3558 vues J’aimerais vous poser une question concernant un proche. il y a quelques jours de cela, dans le cadre de son travail, cette personne a renversé un enfant qui a surgit en courant sans regarder, du bas côté de la route (ses parents... Compléter

Comment récupérer mes affaires personnel papiers carte identité dans ma voiture. Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2528 vues Comment récupérer mes affaires personnel dans mon véhicule sous celler papiers identité carte vital... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 1838 vues L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je... Compléter

L'appel d'une décision du jap par le prévenu est il suspensif Posée par Anne89, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne89 - 1968 vues Je vais être convoquée par le juge d'application des peine pour une prolongation du délai de sursis probatoire en débat contradictoire .je vais faire appel de la décision du jap .je voudrais savoir si mon appel est suspensif... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eve - 1805 vues Je voudrais savoir si après un debat contradictoire revocation de sursis si on a la réponse de suite ou après et si on dans la cas de la revocation de sursis on va directement en prison apres le debat contradictoire... Compléter

Demande d'éffacement du taj Posée par bonjoural'aidesvp, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjoural'aidesvp - 1733 vues Je souhaite demander un éffacement du taj. j'ai dejà rédigé la demande et y ai joint tout les justificatifs nécéssaires. aprés avoir lu les articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale, j'ai compris que cette demande peut... Compléter

Honoraires avocat et chèque Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine - 1759 vues Je suis actuellement en cassation et il avait été convenu avec mon avocat que j’établisse plusieurs chèques qu’il encaisserait chaque mois. il lui reste environ 4 chèques a encaisser jusqu’en juillet. j’avais également convenu avec... Compléter

Infraction ou non Posée par olivia075, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olivia075 - 1369 vues Mon terrain est grevé d'une servitude de passage et est donc ouvert aux passages. aucune servitude notariée, ni décision de justice mais nous laissons le passage sans problème aux propriétaires de biens enclavés qui passent... Compléter

Ordonnance penale delictuelle sur preuve sms Posée par manzarek, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manzarek - 4982 vues N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair. j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant. un policier m'a expliqué que mon numéro de... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par bach15, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 2451 vues Suite à plainte de mes enfant majeur 20 ans et 21 ans rcontre moi j ai été accusé par eux de leur avoir porté des coups de poings au visage et ce plusieurs fois pas mois et une autres 4fois par semaine sans aucune trace ni... Compléter

Alcoolémie Posée par mimi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanard - 1771 vues Je voudrai savoir si une infraction pour conduite avec un taux en dessous de 0,5 g on est inscrit au fichier de gendarmerie (stic ou judex) cordialement... Compléter

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sony - 5192 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Contradictoires absents Posée par Marie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 1334 vues Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?... Compléter

Pv audition violences sexuelles 30 ans après Posée par Helene2023., il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene2023. - 1689 vues J'ai été témoin dans une affaire de viol sur mineur et ai fait une déposition il y a 30 ans environ. aujourd'hui, pour des raisons personnelles, j'aimerais relire ce que j'ai dit lors de cette audition. comment... Compléter

Sequestration de mon enfant par l'ase Posée par passai, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par passai - 2651 vues Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes... Compléter

Violence suite à des menaces de violation de domicile Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 1392 vues Mon ex compagnon qui n'habite pas chez moi mais que je voyais régulièrement, refusait de sortir de ma maison et une fois sorti il voulait s'introduire par la fenêtre que j'avais oublié de fermer pour lui faire... Compléter

Faute professionnel Posée par Djamil, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djamil - 1722 vues L’avocate adverse a saisi le juge des enfants sans avertir mon avocat en plus elle a mis mon ancienne adresse pour que le juge ne peut pas me joindre ! heureusement le changement d’adresse a fonctionné et du coup j’ai réussi la... Compléter

Classement sans suite et taj Posée par 1234, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1234 - 1699 vues Y a 3 ans quand j’avais 15 ans j’ai été placé en gav pour détérioration, je suis sortie et je n’ai plus jamais eu de nouvelles ensuite. un an plus tard j’ai refait une garde à vue de 48 heures pour des faits que je n’avais pas... Compléter

Vol en magasin Posée par viv, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par viv - 2527 vues J'ai vraiment très honte. je viens d'être prise pour la seconde fois pour vol dans une enseigne de grande distribution (45 € la première fois et 40 € la seconde) . j'ai payé aussitôt à chaque fois. ils ont gardé mon... Compléter

Violence conjugal allégée sa peine Posée par Sheysha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sheysha - 1794 vues J'ai était victime le 4 mars mais cela faisait 19 ans de violence physique et psychologique ,cela se produisez régulièrement, le dépôt de plainte a était fait le lendemain , mes 2 enfants 20 ans et 13 ans ont subit également les... Compléter

Refus de réponse procureur Posée par Avril23, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lia28 - 2092 vues J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture... Compléter

Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 2046 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mountrove - 1074 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle Posée par Winnie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Winnie - 4377 vues Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... Compléter

Délai pour rapport de classement sans suite Posée par Cathy91, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 2103 vues Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné... Compléter

Quel recours ? quelle issue ? Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juste moi - 5443 vues La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 375 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Carte bancaire trouvee Posée par BREBRETAGNE@HOTMAIL.FR, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2411 vues J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci... Compléter