Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex avait déposé plainte au commissariat pour harcèlement concernant une période où l'on était ensemble . j'ai été auditionné et pas de nouvelles de la police ni du parque. l'officier m'avait dit que sans...

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Mon conjoint est propriétaire de son appartement et il a deux filles . vu qu'il ne fait rien pour me mettre en sécurité en cas de son décès quel sera ma situation? cela fait 9 ans que nous vivons ensemble merci merci de vos...

Je suis le demandeur au jaf pour pouvoir voir mon fils et on a recu le jugement du tribunal. pour diverses raisons il ne convient pas. est ce qu'il est applicable pour la pension et le reste du jugement ? ai je le droit de ne...

Je vous ecris pour vous demander de l'aide et pour pouvoir etre guider correctement pour avoir la garde exclusive de mes enfants.  je voulais avoir votre avis monhistoire est particulière . voila je suis séparé de mon ex...

Séparée du pere de ma fille depuis février 2016 nous avons eut un jugement le 23 juin2016 à ma demande,nous sommes en gardes classiques ma fille vis avec moi et un week-end sur 2 chez son père , or son pere n'a jamais pris...

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

Je voudrais une copie d un certificat médical a charge contre moi qui a été présenter a la justice mon avocat me dit quil m est interdit d en avoir une copie es ce normal? merci pour vos réponses...

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas...

Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france...

Mon ex est tres violent,harcèlent , menacent il voulais me forcer à avorter maintenant que le bebe est la il veux l'avoir chez lui trois jours par semaine car on habite pas très loin et 2h toute les deux semaine en lieu neutre...

Mon fils a ete mis en famille d accueil et pour le moment je continu de verser la pension alimentaire a la mere de mon fils je suis en train de saisir le jaf pour faire suspendre la pension mais je veux partager les frais de...

Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h...

J'occupe actuellement l'appartement de ma mère qui l'a acheté il y a 3 ans pour moi suite à mon divorce. a l'époque, elle m'avait indiqué qu'elle effectuerait une donation quand je serai divorcé...

Je suis en cours de procédure pour une pension alimentaire, je suis actuellement etudiante maman celibataire et perçoit le rsa pour mon enfant de 1 an à ma charge , le père vit en concubinage avec une femme fonctionnaire...

Nous avons un rdv de notre voisin disant que nous aurions causé et endommagé leur porte dont les dommages sont estimé à plus de 1000euro.cette accusation et fausse car ce sont des voisins qui font du bruit et nous insulte...

Quand on ne peut pas payer la pension alimentaire et que c'est un organisme tel que la caf qui le paie a notre place doit on les remboursé ou pas ?...

Ma fille âgée de 19 ans voudrait savoir si elle pouvait faire entendre ses griefs à l'encontre de son père qui a été accusé d'abandon de famille et pour lequel la justice n'a jamais rien réparé. .. puisque non...

Puis-je me séparer de mon avocat en pleine procédure pour une garde alternée ? a la lecture des circonstances, dites moi si je peux porter plainte auprès du bâtonnier du tribunal afin de récupérer les sommes que je lui ai versées...

Je suis divorcée d'avec le père de ma fille depuis le 29juin 2009. le père de ma fille souhaite faire une demande pour avoir la garde de notre fille. j'ai fait une procédure pour éloigner ma fille de sa belle-mère qui...

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

Je suis maman d'un garçon de 14 ans il n'a pas de papa ni reconnu jai élevé seul jusqu'à c 5 ans je suis marié actuellement donc il a un nouveau papa d'amour.... dernièrement le pere biologie est apparu pour...

J aimerai avoir un renseignement concernant les droits et devoirs . en effet je suis en rupture de cdi conventionnelle et je compte changer de département et retrouver un emploi.cependant j ai un droit de visite et d hébergement que...

Le père de mes enfants a obtenu un jugement pour la garde des enfants sans que j'en sois informée ainsi que la demande d'une pension alimentaire. puis-je obtenir l'annulation de ce jugement et ainsi faire valoir mes...

Mon fils adulte est sous curatelle en suisse et désire revenir en france auprès de sa famille, la curatelle suisse veut établir un transfert de for au juge des tutelles en france, ceci entre t-il dans leur attributions et...

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour...

Je suis séparé depuis 6ans et je paie une pension pour ma fille. mon ex me harcele pour que j'enlève mon nom de ma fille. elle m'a déjà enlevé mon droit hébergement j ai plu que mon droit parental. quel recour ai je?...