Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pourriez vous me dire si un notaire peut rédiger un pacs...

Je suis marié avec ma femme depuis 1980, sans contrat de mariage. récemment je suis rendu compte que ma femme émet chaque mois un chèque à l'attention d'un autre homme pour l'aider à financer un bien. ce chèque...

Je pose une question sur la garde d enfant le père peut il avoir la garde de son enfant quel pourcentage et comment reagir...

J ai cotoyé une personne qui m a fait part de comportements alcooliques concernant un certain monsieur une amie étant très proche de ce monsieur, je lui ai dit qu elle fasse attention à ces comportements choses qu elle a d ailleurs...

J'ai mon ex mari qui m'a poussé au suicide il y a deux ans et aujourd'hui il veut recommencer en essayant de prendre la garde de nos enfants! que puis je faire pour nous protéger de lui ? cdt...

Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant...

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...

Comment peux t on faire pour avoir un test de paternité et es ce que elle peut porter plainte contre moi si je le fait...

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

Il va cherché sa fille et la mére refuse de lui donner pour le week end il faut qu'il passe devant un avocat il paie la pension ?elle vit dans leur maison ne paie pas de loyer que peut il faire il est malheureux de ne pas...

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...

Mon ex à un droit de visite et d hébergement pour notre fils hors pour la période d été il l à mis en nourrice car il travaillait alors que j aurai pu garder l'enfant les après midi mais bon....je lui ai demander le nom et...

Je vis sur lyon, j ai une petite fille de 1 an, je compte revenir dans ma region natale a 1h30 de route, le papa avec qui je vis, a acheter un appart ou ont vis dedans j ai etait victime de violences conjugales, mais je n ai jamais...

Quand il y a une procédure d’appel en cours et que l’appel portant sur le prononcé du divorce a été déclaré irrecevable par la conseillère de la mise en état, mais recevable sur les effets et conséquences. À quel moment le divorce...

Mon pere est en déclin cognitif depuis 1 an et sa femme (il s'est remarié) cherche a obtenir une mise sous tutelle pour le placer dans un ephad contre son gré. habitant a l'étranger, je souhaite être sur que ses intérêts...

J'ai plusieurs questions à poser concernant la situation de notre fils. premièrement, l'école a effectué un signalement auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes (crip) du département. cette démarche...

Mon épouse est décédée en 2010.nous avions pas d’ enfants et mon épouse avait toujours sa mère.elle n’ a jamais signé la succession depuis ces années, le notaire lui a bien envoyé la succession.il y a t il un un délai de...

Je viens de recevoir une convocation jaf pour le 20/01 le délai es un peu court . j'ai en plus une problématique j'ai également un autre enfants et je suis convoquée à son école le 20 janvier également pour une équipe...

Je voudrais savoir și mon ex mari peut avoir le droit a la garde alterne sachant que on habite a 300 km de l’une de l’autre alors que il était pas avec moi des mon 5 mois de grossesse jusqu’à aurjoudhui du coup j’ai tout...

Je suis de nationalité canadienne et je suis né en guyana. cela fait 18 ans que nous sommes en couplé avec ma compagne nous avons donc décidé de nous marier et la mairie de la ville de marseille exige un certificat de coutume fait...

En appel a la cour de poitiers ( audience prévue le 13 fevrier , peut on saisir en extrême urgence quand m eme la 1ere juridiction ayant donné decision pour placements enfants,pour contester décision ase contre transfert enfant...

Le jaf s est trompé sur la somme que j'ai déclaré aux impôts. je suis micro entrepreneur et, il fait apparaître sur le jugement la somme sans déduction des 34% étant en bnc. je dois donc payé une pension trés élevée. comment...

Je viens à vous , nous avons un gros problème avec 1 nouveau locataire , il ne respecte pas le bon fonctionnement de la porte d'entrée la faisant claquer à tout va ce qui fait trembler ma porte d'entrée, bouger mes...

Je suis le père d'une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d'accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise...

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

Nous sommes en garde alternée pour nos deux enfants, maintenant, madame refuse de récupérer son fils quand c’est à son tour, ce qui m’empêche d’aller travailler. que puis-je faire ? elle me l’impose sans me proposer de solutions...

Je suis passé devant le tribunal pénal et je suis condamné a payer des dommages et intérêts, mais dans le jugement il n'est inscrit nul part la date avant laquelle je doit payer, du coup la personne a contacté mon avocat en...