Une question en droit de la famille et des personnes ?

Admettons que le parent devant verser une pension alimentaire à son ex pour les enfants décide de se suicider. est-ce que les parents de l'individu s'étant suicidé (les grands parents) devront payer la pension alimentaire...

Au retour du premier we de. chez son père, ma fille revenue avec des traces de doigts il y a eut un jugementais les faits ont été constates par un pédiatre urgentiste et après il m à dit avec ce certificat d aller à la gendarmerie...

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

Suite au depot de plainte en ligne pour mon affaire "refus de juegr" en alsace,la gendarmerie a transféré cette plainte au commissariat de ma ville en moselle; j'ai tenté un deuxieme depot de plainte,celle çi a été refusée par...

Ma fille vit chez son père elle a 15 ans j ai vécu des violences conjugales et j ai un travail très prenant je suis infirmière avec des horaires décalés j' ai inscrit ma fille dans un lycée proche ma commune et vient me voir...

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

J’ai déposer la demande fin janvier et toujours pas de réponse que puis-je faire pour « accélérer » la démarche svp merci...

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et...

Je viens vers vous pour des renseignements. je me suis séparer de base on avais dis qu'on rester en bon terme pour le fils qu'on a ensemble. mais le problème c'est que 3 jour après la séparation monsieur avais déjà...

De combien est le delai entrz la demande au jaf et la mise en place si c est acceptée d expetise psychologique...

Besoin de savoir si la désignation de légataire universel et plus fort que l'attestation de notoriété? il ne reste que ma nièce et ma mère m'a désigné dans son testament comme légataire universel, mais le notaire me parle...

Mon concubin et moi vivons ensemble depuis 2003, je suis propriétaire de notre logement (maison ) depuis 1989 . j e rembourse encore un prêt pour travaux (860 e par mois). mon concubin participe aux charges courantes a raison de...

Sous le choc j'ai reçu aujourd'hui des gendarmes qui m'ont remis à moi et mon mari des convocations suite à une plainte. la personne qui nous a désigné comme voleurs avec nos enfants, je lui ai parlé, le lendemain des faits...

Le père de ma fille consomme du cannabis avec son frère avec qui il passe tous ses week-ends. il avait obtenu des visites médiatisées. il a produit des tests urinaires "vierges". depuis il a obtenu une garde un week-end sur 2. je...

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

Je suis titulaire du passeport de ma fille. nous sommes séparés avec le père. j'ai la garde classique. je lui ai transmis le passeport avec la pièce d'identité lors de sa semaine de vacances. je lui avais demandé sur le...

Combien de temps j'ai pour le passage de bras pendant les grandes vacances d'été ? car je part du dimanche au dimanche mais le papa dois récupérez l'enfant le samedi 18h...

Il ya un jugement sur lequel est indiqué que mr peut prendre notre fils de 9ans un mois l'été en continu tous les 3ans. le soucis est que mr a décidé de prendre l'enfant un mois mais de mi juillet a mi août. ce qui...

Comment declarer apres une plainte penal le faux en eciture intellectuelle des services de la crip aupres de la juge des enfants, car la juge a eu la plainte mais n’en tient pas compte car c’est pas lla procedure merci merci de vos...

Suite au multiples non-représentation d’enfant déposés au commissariat et en attendant le retour au jaf, j'aimerais savoir en détail les démarches à effectuer pour envoyer une citation directe cordialement merci de vos...

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...