Une question en droit de la famille et des personnes ?

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

Je souhaite demandé une aide juridictionnel contre une faute professionnel de mon avocat , es ce que je suis obligé de passer par une palinte devant bâtonnier pour demander dommage et intérùet ou je peux le faire dirctement. merci...

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

Je suis en garde alternée avec mon ex-femme pour mes 2 enfants mais depuis plus d'un an maintenant, mon fils de 13 ans souhaite vivre chez moi et aller chez sa mère un we sur deux. il en a parlé à sa mère qui n'est pas...

Puis-je déposer une demande de visa en tant que enfant étranger à charge d'un parent français malgré mes 24 ans sans crainte de refus à cause de mon âge ? je précise que je suis étudiant...

Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?...

Il y a 4 ans, la jude des enfants avait décidé que mon mari me verse 130 euros par enfants pour mes 2 enfants en attendant de passer devant le jaf afin que je demande une pension alimentaire. je n'ai pas voulu y retourner. je...

Je suis marié à un étranger .il est arrivé en france il y'a 10 mois et est retourné dans son pays après 6 mois de vie commune .je découvre qu il a une liaison dans son pays d origine qui date avant notre mariage et que la...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

Voilà mon soucis je suis divorcée et mon ex mari a récupéré notre enfant pour les vacances de février la 1 er semaine donc du vendredi 7 au vendredi 14 février 18h il vient de m envoyer un mail me disant qu'il ramènera notre...

Mon ex conjointe vien de m'informer par courrier recommandé quelle allait déménager dans moins de 15jours a 10h de toute de chez moi et me force à faire le nécessaire pour le certificat de radiation de l'école... a ce...

Le père de ma fille à décider de la reconnaitre hier elle à 3 ans et demie, je m'en occupe depuis ça naissance. je souhaite savoir quelle conséquence cela entraine, est ce qu'il devient un représentant légal? est ce que...

Je viens de recevoir une assignation à comparaître devant le jaf concernant mon fils de 10 ans. son géniteur qu'il ne connait pas demande sa garde exclusive avec un droit de visite et d'hébergement pour moi 1 weekend sur...

J'ai saisi la jaf pour changement de garde, elle a accepté ma demande et m'a donné raison, mon ex femme a interjeté cette décision et elle a fait appel, est ce qu'il est obligatoire d'avoir un avocat ou pas? ma...

Le papa de ma fille et moi sommes divorcés depuis 2018, j’ai la garde de ma fille . elle va chez son papa un week-end sur 2 et un mercredi de temps en temps et moitié des vacances.avec mon mari nous avons décider de quitter la...

Y’a quelques années j’ai saisi le jaf pour demander une pension alimentaire en garde alternée j’étais au rsa et mon ex auto entrepreneur.dans les conclusions de son avocat il est mentionné que dans sa catégorie il bénéficie d’un...

Après un parcours du combattant, je suis arrivée à mettre en place, à l'aide d'un huissier, une démarche de saisie sur salaire pour pensions impayées du père de mes enfants, agent de la commission européenne. la saisie se...

Je venais voir ma fille à la sortie d’école depuis l’année dernière, maintenant depuis quelques jour la mère de mes enfants m’empêche de venir leur dire juste un simple comme je le faisais auparavant. j’ai une garde...

Mon ex conjoint et moi même avons la garde partagée de notre fille et semaine sur deux suite à de nombreux déplacements monsieur ce permets de partir en déplacement sachant que c’est sa semaine avec sa fille la question est suis je...

Après une séparation et un jugement avec ma conjointe, nous avons décidé de nous remettre en concubinage. nous avons donc envoyé par lettre recommandée une lettre au juge expliquant la nouvelle situation en lui demandant d’annuler...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Mon.affaire traine depuis 3 ans devant juge aux affaires matrimoniale tjr des renvois c'est long prq...

La question est compliquée. suite a une demande en reparation ,préjudice subi,destruction dossier + refus réitéré de représentation, je suis condamné a dédommager cet avocat, sur article 700. mon compte est bloqué saisie...

Je suis séparée avec un mode de garde alternée pour les enfants. au moment de la séparation notre petit dernier avait 4 ans. ainsi nous avons opté pour une alternance au quart l'été. il a désormais 10 ans et je souhaiterais...

Voilà cela fait 13 ans que mon fils vit chez moi . aujourd'hui je souhaite déménager pour rejoindre mon futur mari ...mon fils par peur du changement ne souhaite pas venir avec moi et préfère rester avec son père.nous sommes...

J’écris à ce jour pour la troisième fois. la situation ayant encore empirée. j’ai mon fils en garde alternée avec son père, une semaine sur 2. depuis 6 semaines le père de mon fils ne se présente plus aux rendez-vous quand je...

Je verse une pensionalimentaire a ma fille depuis sa majorité elle viens de m envoyer un courrier part mail pour que j'arrête la pension a ce jour. je voulais savoir je dois l arrêté? merci...

Je fume du cbd depuis environs 6 mois jai fumé du cannabis pendant 20ans je demande pas l garde de mon fils.mais a l'avoir les week end qu'est ce que le juge pourrai penser de tout sa...