Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

Je voudrais savoir s'il vous plaît le délai d'attente entre la transmission du dossier du regroupement familial a la préfecture et la réponse du préfet svp. sachant que j'ai déposé le dossier a l'ofii de...

Ma mere âgée de 97 ans vivait seule jusqu à il y a 4 ans, mon fils et sa copine ont squatté sa maison ne s occupe pas d elle mais profite unique de l appartement et de son argent , ne réglant aucune facture ni loyer . il m a viré...

La demande formulée devant le baj peut elle arrêter le recouvrement d'une pénalité financière jusqu a notification de la décision définitive de l'aide juridictionnelle?...

Lorsque un des deux conjonts entre en maison de retraite, ll'autre restant au domicile conjugal le paiement de la maison de retraite est il considéré comme charge matrimoniale?...

J'ai porté plainte pour viol contre mon ex-mari et voilà que je ne me suis pas présenté ni à la première audition convocation ni à la seconde convocation de partie civile et c'était en 2017 comment faire pour pouvoir...

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

Je recherche un avocat sur le droit des familles et droit immobilier pardon d'avoir été trop bref dans ma premiére prèsentation ma fille ainée céline qui à hérité seule d'un appartement (bondy carnot de ses grands parents...

Je suis séparé du père de mon fils depuis maintenant deux ans, j'ai récemment saisie la jaf. sachant que durant les deux années précédentes monsieur ne m'a jamais versé de pa, tout en voyant son fils. il a toujours refusé...

Je viens par ce mail vous poser 1 petite question en effet je suis divorcé avec la mère de fille, elle a décidé de mettre notre fille en colonie de vacances du secour populaire pendant ma période de vacance sans me demander sachant...

Mon ex à un enfant que j'ai reconnus à sa naissance cependant je ne lai jamais vu car ce n'est pas le mien ( aucun test le prouve , mais j'en suis persuadé ) . le petit à aujourd'hui 5 ans et elle retourne au...

Le père de ma fille de 17 ans l'as mise à la porte de chez lui en juin 2017, officiellement il a la charge financière intégrale de mes deux enfants depuis 2015, ( suite à une maladie et une hospitalisation pour moi, il les a...

J'ai retirée ma plainte quelle sera les suites fais je recevoir un courrier ?...

Je viens de recevoir une assignation à comparaître devant le jaf concernant mon fils de 10 ans. son géniteur qu'il ne connait pas demande sa garde exclusive avec un droit de visite et d'hébergement pour moi 1 weekend sur...

Ma fille a quitté le domicile cette année suite à uns dispute, je ne la vois plus du tout et lorsque je lui envoyait des messages , en retour, des insultes et menaces je suis séparée de son père depuis 15 ans ( sans mariage) et il...

J'ai la garde de mon fils de 3ans. son père a un dvh classique. seulement, mon fils revient avec des bleus, affamé de chez son père. le jugement m'oblige à le remettre à son père. le jaf peut il me reprocher...

On a créé un faux profil à mon nom avec mes photos sur facebook et contacté et insulté une ami qui me l’a signalé en m’envoyant une copie d’écran messenger. le profil ne semble plus existé. mes soupçons se porte vers une personne...

Le père doit verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois hors celui si à décider que sa serai le dernier jour de chaque mois puis je voir un huissier pour qu'il respecte le jugement ou du moment qu'il paye je...

Je viens de me séparer, je suis en pleine procédure de divorce. après la vente de notre maison, nous sommes partis avec chacun la même somme. sur nos 3 enfants 1 est restée à ma charge, les autres étant grands et indépendants. ma...

Je suis séparée de mon ami nous avons une petite fille qui porte le nom du père,ma belle mère a demandé un droit de visite et d'hébergement car mon ex était incarcéré , le jugement stipule un mois de vacances , la moitié des...

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

Suite a une grosse dispute avec mon compagnon pere de ma.fille de 8 mois qui a debuted a cause que sa mere parle partout de moi et ma fille mon compagnon ces gravement blesse a la.main en frapand dan's un aquarium depuit il es...

Je venais voir ma fille à la sortie d’école depuis l’année dernière, maintenant depuis quelques jour la mère de mes enfants m’empêche de venir leur dire juste un simple comme je le faisais auparavant. j’ai une garde...

Le papa de ma fille et moi sommes divorcés depuis 2018, j’ai la garde de ma fille . elle va chez son papa un week-end sur 2 et un mercredi de temps en temps et moitié des vacances.avec mon mari nous avons décider de quitter la...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

Etant séparer du père de mon enfant un.jugement a été fait du jeudi au dimanche 1 semaine sur 2 mais voila je part en vacance du 12 aau 19 septembre mon ex a ete mis au courant avant que je réserve mes vacance car normalement il...

La mère de mes enfants mineurs compte partir à l'étranger, en algérie. est-ce que je devrai continuer à payer la pension alimentaire ? merci...

Une personne peut elle me renseigné concernant la pmi voilà à chaque rendez-vous de mon enfant je vais moi et mon conjoint seulement voilà j'ai trouvé un contrat de travail et nous avons rendez vous dans deux semaines est il...

Je fume du cbd depuis environs 6 mois jai fumé du cannabis pendant 20ans je demande pas l garde de mon fils.mais a l'avoir les week end qu'est ce que le juge pourrai penser de tout sa...

Je me suis mariée le 16 novembre 2019,21janvier 2020 c est terminé .j ai demander le divorce ,le mr est marocain et je me suis rendu compte que ct que pour obtenir les papiers et il était marié au maroc . a ce jour je suis en...