Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une petite question à vous poser voilà j'ai reçu des pièces adverses pour les prud'hommes mon ex compagnes se sert de une photo de mon neveu mineur est-ce que je peux me retourner contre elle...

Nous avons acheté en 1990 une maison avec mon concubin signer conjointement en indivision il n'y a plus de crédit depuis 2010, je n'y vit plus depuis ce temps, monsieur est toujours lui dans le lieu. je n'ai pas...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en...

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Je suis passe au jaf pour mon fils de 10 ans je l ai en garde 90% du temps car le papa habite a 400km la requête a été validée en fevrier 2023 pour la pension 150€ pour le mode de garde par ailleurs pour les frais exceptionnelles...

Je voulais avoir un avis juridique avant de saisir le jaf. mon ex est musulman. or quand on s'est mariés la question de l'éducation religieuse ne s'est jamais posée étant tous les deux d'origine tunisienne. or...

Voila je vous avez deja demander des renseignements par rapport a cela. mon pere vient toujours a l'ecole et va regarder ma fille dans sa classe et meme en ayant prevenue la maitresse et la directrice elles me disent...

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...

Mon conjoint a continué de payer la pension alimentaire (saisie sur salaire) pour sa fille alors que celle ci est chez nous en placement provisoire depuis avril 2022 un jugement a été fait en octobre 2023 et il en parler mais le...

Je vais en tunisie avec mon fils de 16 ans. son père qui a la nationalité française et tunisienne part en bateau avant nous et rentre la veille de notre départ. il y a quelques années de cela ,j ai été bloquée à l aéroport avec mon...

Je récupère mes enfants ce jour de retour des vacances chez leur mère et du coup vu que c'est le début du mois elle me remets la pension alimentaire (j'ai la garde à temps plein) qui de base est de 290 eur pour les deux...

Le pere de mon enfant vient de me prévenir par ecrit qu'il part en vacances lundi et ne viendra pas chercher son fils deux mercredi et deux vendredi nous avons une décision de justice qui stipule que tous les mercredis et les...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

Je suis passée devant le juge aux affaires pour la garde de notre fille, le papa, ne s'est pas présenté, n'a pas répondu aux deux convocations devant le tribunal ni à l'enquêtrice sociale. il a perdu son autorité...

Le juge des tutelles m'a notifié que je ne peux faire de rachat sur les compte de mes filles sans son autorisation.est-ce légal, sachant que je n'ai aucun problème...

Je suis passé devant le jaf le 22 septembre, mon ex concubin voit sa fille 4h le samedi faute de logement il est hébergé dans l'appartement de son père qui est décédé et qui est en vente, a ce jour il n'a pas de logement...

Mon conjoint a eu une injonction d’éloignement suite à un jugement pour violence conjugale nous avons des enfants et cela est disproportionné face a la situation À qui puis je m adresser pour la levée de l interdiction on est d...

Je suis papa d’un petit garçon de trois ans. la maman et moi-même sommes séparés. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf. actuellement, la maman m’empêche de rendre visite à mon enfant j’ai donc pris l’initiative de venir...

Je suis en litiges avec mon avocat et celui-ci ne veut pas me donner la décision de la cour d'appel rendue le 02 octobre 2025 concernant une décision du jaf en première instance il y a quelques mois . je ne sais même pas si il...

Je me suis pacsé il y a quelques mois et j'ai bénéficié des congés spéciaux dédiés au pacs. ayant prévu de me marier début 2020 et débutant un nouvel emploi courant janvier 2020, j'aurais souhaité savoir si je pourrais...

Mon ex conjointe et moi nous séparant. je lui laisse la garde car j'ai un trouble affectif. mais je nes pas confiance on sa capacité d'élever mes enfants. comment prouver cela sans que sa passe pour un dénigrement de ma...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

J'ai besoin d'être éclairée par rapport à un jugement rendu du jaf. le père de mon fils peut le voir les weekends tous les 15 jours et 1 mercredi sur 2 que les après midi. j'avais une question concernant les jours...

Je souhaite vivre en tunisie avec le papa et ma dernière je suis dans une mesure aemo mais ma dernière n'est pas concernée la famille de ma fille est labas...

Lors du premier passage au jaf, j'ai obtenu la garde de nos jumeaux. après quelques mois, j'ai eu des menaces du père. j'ai resaisi le jaf pour un droit de visite médiatisé car son attitude hostile n'est plus...

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

Merci de vos réponse nous allons lancer une requête conjointe avec homologation de la convention parentale pour que mon fils revienne . en attendant la décision pouvons-nous le faire revenir chez nous car la relation est très...